Toute l'actualité sur Cassation - page 7
"On est à bout, ça suffit !" : des victimes du drame de Millas dénoncent le pourvoi en cassation de la défense
Dans un communiqué, l'association "Millas 14 décembre 2017" dénonce le pourvoi en cassation de la conductrice du car scolaire. Nadine Oliveira, condamnée en ...Actualités similaires
L'opposition municipale de Sète est loin d'être convaincue par la vidéo du maire suite à l'annonce de la date de la décision de la Cour de cassation
Dès l'annonce de la date de la décision de la Cour de cassation concernant son affaire de détournement de fonds publics, François Commeinhes, le maire de ...Actualités similaires
Drame de Millas : "Les victimes ne peuvent accepter une telle ignominie" réagissent les familles après le pourvoi en Cassation déposé par la conductrice du bus
Les victimes et les familles touchées par la terrible collision entre un bus scolaire et un TER, et regroupées au sein de l'association "Millas 14 décembre ...Actualités similaires
Pollution aux PFAS : la Cour de cassation donne raison à Arkema
C'est une petite victoire pour Arkema dans le dossier sur la pollution aux PFAS dans le sud de Lyon. Selon nos confrères du Progrès, la Cour de cassation a ...Actualités similaires
VIDÉO Détournement de fondspublics reproché au maire de Sète : "Cette cassation, j'espère la gagner", réagit François Commeinhes
Le sort judiciaire et politique du maire François Commeinhes condamné en appel, sera connu le 30 avril devant la Cour de cassation.Actualités similaires
Détournement de fondspublics reproché au maire de Sète : que faut-il attendre de l'audience de ce mercredi en Cour de cassation ?
L'épilogue en cassation dans l'affaire de détournement de fonds publics pour laquelle François Commeinhes a été condamné en appel, approche. Que va-t-il ...Actualités similaires
Y aura t-il un nouveau procès pour Gabriel Fortin ? La Cour de cassation rendra sa décision le 9 avril
La cour de cassation a examiné ce mercredi le pourvoi de Gabriel Fortin, surnommé le "tueur de DRH", condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ...Actualités similaires
Affaire Vasarely: la défense dénonce un "excès de pouvoir" devant la Cour de cassation
La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de Michèle Taburno-Vasarely, belle-fille du célèbre plasticien Victor Vasarely, mise en examen dans une ...Actualités similaires
Affaire Vasarely: la défense dénonce un "excès de pouvoir" devant la Cour de cassation
Ces accusations sont principalement portées par le petit-fils du plasticien, Pierre Vasarely, actuel président de la fondation.Victor Vasarhelyi, dit ...Actualités similaires
Retenue sur salaire "abusive" pour une gréviste des Pyrénées-Orientales : la cour de Cassation confirme la condamnation de La Poste
La cour de Cassation vient de rendre son arrêt le 5 février 2025. Donnant définitivement raison à une employée de la société postale qui avait obtenu ...Actualités similaires
Détournement de fonds publics : on connaît la date d'audience du maire de Sète François Commeinhes devant la cour de cassation
Le maire de Sète, François Commeinhes, a formé un pourvoi en cassation après sa condamnation en octobre 2023, notamment à cinq ans d'inéligibilité, dans ...Actualités similaires
Attentat manqué à Kleine-Brogel : la Belgique prépare un recours en cassation dans le dossier Trabelsi
L'État belge prépare un recours en cassation dans le dossier Nizar Trabelsi, a indiqué mercredi la ministre de la...Actualités similaires
Affaire Narumi : la Cour de cassation annule la condamnation de Nicolas Zepeda
La Cour de cassation a annulé ce mercredi la condamnation à 28 ans de réclusion de Nicolas Zepeda, qui sera jugé une troisième fois pour l'assassinat de ...Actualités similaires
Assassinat de Narumi Kurosaki: la condamnation du Chilien Zepeda annulée par la Cour de cassation
Le Chilien avait été condamné en appel en décembre 2023 par la cour d'assises de la Haute-Saône à 28 ans de réclusion, comme en première instance. Il ...Actualités similaires
Plainte pour calomnie et pourvoi en cassation : le conflit s'envenime à Saint-Saulge
Le conflit s'envenime entre le propriétaire d'une des plus anciennes maisons du village de Saint-Saulge et le maire. Menacé d'expropriation, Slim Deramchi a ...Actualités similaires
Affaire Bétharram: La France insoumise saisit le procureur général près la Cour de Cassation
Le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le procureur général près la Cour de cassation au sujet de l'affaire Bétharram, ...Actualités similaires
Drame de Millas : après la condamnation alourdie de la conductrice du bus, trois pourvois en Cassation déposés
Cinq jours après le délibéré de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu vendredi à l'encontre de Nadine Olivieira, seule prévenue dans la terrible ...Actualités similaires
/2025/02/13/000-36jg7y6-67ae16dc27d7e231391328.jpg)
Accident de Millas : la conductrice du bus scolaire se pourvoit en cassation
Nadine Oliveira avait été condamnée en appel le 7 février pour avoir provoqué la mort de six collégiens dans l'accident avec un train à Millas ...Actualités similaires
Drame de Millas : la conductrice du bus se pourvoit en cassation
Condamnée en appel à cinq ans de prison dont deux ans ferme, Nadine Oliveira, la conductrice du bus scolaire lors de l'accident mortel de Millas, a décidé ...Actualités similaires
Sainte-Soline : le « moine » antibassines condamné par la Cour de cassation
Chacune de ses apparitions devant la justice s'était transformée en tribune politique. Loïc Schneider, plus connu sous le nom du « moine de ...Actualités similaires
Bassines à Sainte-Soline : le "moine zadiste" définitivement condamné par la Cour de cassation
Le militant écologiste Loïc Schneider, surnommé le moine zadiste a été définitivement condamné par la Cour de Cassation ce mercredi 5 février, pour sa ...Actualités similaires
Disparition d'Amandine Estrabaud : la Cour de cassation condamne définitivement Guerric Jehanno
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Guerric Jehanno contre sa condamnation. Il écope d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle pour le ...Actualités similaires
Disparition d'Amandine Estrabaud : l'épilogue d'une affaire hors normes après le rejet du pourvoi en cassation du meurtrier
La cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 5 février, après le pourvoi de Guerric Jehanno, condamné à trois reprises à 30 ans de réclusion ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
