Toute l'actualité sur Cassation - page 8
Accusations de viol : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin
Sophie Patterson-Spatz, 52 ans, accuse depuis le printemps 2017 Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009. Le non-lieu a été validé par la Cour de ...Actualités similaires
Accusations de viol : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin
Sophie Patterson-Spatz, 52 ans, accuse depuis le printemps 2017 Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009. Le non-lieu a été validé par la Cour de ...Actualités similaires
Accusations de viol contre Gérald Darmanin: La Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, rendant ...Actualités similaires
Accusations de viol: la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, rendant définitif ...Actualités similaires
Gérald Darmanin : la Cour de cassation se prononce ce mercredi sur les accusations de viol qui le visent
La Cour de cassation rend dans l'après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en ...Actualités similaires
Un rapport sexuel "extorqué" : la Cour de cassation se prononce sur les accusations de viol visant Darmanin
La Cour de cassation rend dans l'après-midi de ce mercredi 14 février sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, ...Actualités similaires
La Cour de cassation se prononce sur les accusations de viol visant Gérald Darmanin
La Cour de cassation rend mercredi après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en ...Actualités similaires
La Cour de cassation se prononce sur les accusations de viol visant Gérald Darmanin
La Cour de cassation rend mercredi après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en ...Actualités similaires
Gérald Darmanin : Accusé de viol, le ministre attend ce mercredi la décision de la Cour de cassation sur son non-lieu
Depuis le printemps 2017, Sophie Patterson-Spatz accuse Gerald Darmanin de l'avoir violée en 2009Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Meurtre de Justine Vayrac : l'avocate de la famille salue la décision de la Cour de cassation " qui met un terme au débat qui parasite "
Maître Evelyne Bussière-Leroyer qui défend la famille de Justine Vayrac témoigne pour la première fois auprès de la Dépêche du Midi. Elle se réjouit de ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Meurtre de Justine Vayrac : la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'avocat du principal suspect
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi concernant les requêtes en nullité déposée par l'avocat de Lucas L. dans l'affaire de Justine Vayrac ...Actualités similaires
Droit à un procès équitable : lorsque la CEDH donne une leçon de droit aux magistrats de la Cour de cassation...
Par un arrêt du 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que si la contribution régulière et rémunérée de magistrats ...Actualités similaires
"Il sera possible d'aller en cassation": on fait le point sur la pluie de PV italiens dans La Roya
Une représentante du collectif des "usagers de la route Tende-Vintimille, sur-verbalisés et en sursis" rencontrait lundi l'avocat italien Marco Mazzola pour ...Actualités similaires
La Cour de cassation décide que Carlos Ghosn, ancien patron de Renault, n'aura pas droit à sa retraite chapeau de 775.000 euros comme l'avait déjà décidé le conseil d'administration de la société
Selon une décision de la Cour de cassation citée par l'AFP, Carlos Ghosn, ancien patron de Renault épinglé et arrêté pour des malversations financières ...Actualités similaires
Affaire Carlos Ghosn : il réclamait sa « retraite-chapeau » de 775 000 euros, la Cour de cassation dit non
La Cour de cassation a confirmé les deux décisions précédentes invalidant la demande de l'ancien patron du groupe Renault-Nissan, toujours réfugié au ...Actualités similaires
Gérald Darmanin accusé de viol : la décision de la Cour de cassation prévue le 14 février
Sophie Patterson-Spatz avait déposé une première plainte pour viol au printemps 2017 contre l'actuel ministre de l'Intérieur. Gérald Darmanin avait ...Actualités similaires
Accusations de viol visant Gérald Darmanin: la Cour de cassation rendra sa décision le 14 février
La Cour de cassation rendra sa décision le 14 février sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu rendu en faveur de Gérald Darmanin ...Actualités similaires
Affaire des viols de Mazan : la Cour de cassation rejette tous les pourvois
La Cour de cassation vient de publier ses décisions : elle rejette tous les pourvois déposés dans ce dossier dans lequel 51 hommes doivent comparaître pour ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité validée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a définitivement validé ce mardi 16 janvier la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge, qui ...Actualités similaires
Financement du terrorisme: La Cour de cassation valide la mise en examen du cimentier Lafarge pour "complicité de crime contre l'humanité"
La multinationale française est également mise en examen pour "financement d'entreprise terroriste".Actualités similaires
Complicité de crimes contre l'humanité : les poursuites contre Lafarge validées par la Cour de cassation ?
La Cour de cassation se prononce, ce mardi, sur la mise en examen de Lafarge pour mise en danger des salariés et complicité de crimes contre l'humanité pour ...Actualités similaires
Affaire des viols de Mazan : la cour de cassation examine les pourvois de trois avocats
La cour de cassation examine trois pourvois d'avocats dans le dossier des 51 hommes accusés de viols à Mazan. La décision des magistrats pourrait reporter ...Actualités similaires
Affaire Lafarge en Syrie : dans l'attente de l'arrêt de la Cour de Cassation
La Cour de cassation se prononcera mardi 16 janvier sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge dans le dossier syrien. Un pourvoi qui ...Actualités similaires
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« Arabe de service » : la Cour de cassation confirme la condamnation de Taha Bouhafs pour injures raciales
En septembre 2021, le journaliste et militant avait été condamné à 1500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir insulté la ...Actualités similaires
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