Toute l'actualité sur Cassation - page 9
La Cour de cassation écarte un recours d'Hubert Falco, son pourvoi sera examiné en 2025
Une question de constitutionnalité soulevée par la défense d'Hubert Falco n'a pas passé le filtre de la Cour de cassation qui examinera prochainement le ...Actualités similaires
Sarkozy condamné en cassation : privation de liberté, règles à suivre... qu'est-ce qui attend l'ancien président de la République ?
Ce 18 décembre 2024, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ancien chef de l'État dans le cadre de l'affaire des écoutes. Nicolas Sarkozy est bien ...Actualités similaires
France: Nicolas Sarkozy condamné par la Cour de cassation à un an de prison ferme sous bracelet électronique
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a rejeté mercredi 18 décembre le pourvoi de l'ancien président de la ...Actualités similaires
Condamnés pour plagiat pour « On va s'aimer », Montagné et Barbelivien se pourvoient en cassation
Le duo doit verser 30.000 euros de dommage et intérêt et renoncer aux royalties sur la chansonActualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné? L'ancien chef de l'Etat fixé ce mercredi en cassation
Nicolas Sarkozy sera-t-il définitivement condamné dans l'affaire des écoutes?Actualités similaires
Affaissements miniers en Moselle : l'Etat renonce à se pourvoir en cassation, la fin d'un long combat judiciaire
Condamné par la cour d'appel de Metz en mai dernier à verser 3,2 millions d'euros d'indemnités aux victimes des affaissements miniers à Rosbruck, en ...Actualités similaires
Soupçons de conflit d'intérêts: Alexis Kohler dénonce la confirmation des poursuites et se pourvoit en cassation
La chambre de l'instruction, saisie par le bras droit d'Emmanuel Macron, a confirmé le 26 novembre les ordonnances de deux magistrates instructrices constatant ...Actualités similaires
Procès de la ruralité : les six représentants ruraux ariégeois définitivement relaxés par la Cour de cassation
La Cour de cassation met fin au procès de la "contre-manifestation" de La Bastide-de-Sérou après deux ans de procédure judiciaire. Les six représentants ...Actualités similaires
Procès de l'avion présidentiel au Mali: pourvoi en cassation pour la libération de l'ex-ministre Bouaré Fily Sissoko
Au Mali, l'ex-ministre de l'Économie Bouaré Fily Sissoko tente d'obtenir sa libération. Le procès fleuve de l'affaire de l'avion présidentiel et des ...Actualités similaires
Reconstitution du meurtre de Sihem, le "corbeau" de Mende perd en Cassation, Sète fait la guerre aux "Airbnb" : l'essentiel de l'actu en région
Tous les soirs à 20 h 30, retrouvez l'essentiel de l'actualité régionale sur midilibre.fr.Actualités similaires
Biarritz Olympique : la Cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé contre le journal Sud Ouest
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...Actualités similaires
Grenoble: l'affaire de la Fête des Tuiles est définitivement jugée. Décision de la Cour de cassation
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...Actualités similaires
Les défenseurs des arbres de l'avenue Bollée au Mans se pourvoient en cassation devant le Conseil d'État
Les militants continuent de s'opposer aux travaux des chronolignes et à l'abattage de 200 arbres sur l'avenue Bollée au Mans. Leur recours devant le tribunal ...Actualités similaires
Athlétisme: la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Diack fils
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi 6 novembre la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de l'ancien président, Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : le pourvoi de Nicolas Sarkozy examiné mercredi par la Cour de cassation
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...Actualités similaires
Harcèlement moral : un ancien maire débouté en cassation
L'affaire avait fait grand bruit. Après que la secrétaire de mairie de Longeau s'était immolée par le feu le 17 avril 2018, le maire de l'époque avait ...Actualités similaires
Harcèlement moral à France Telecom: audience le 13 novembre à la Cour de cassation
MM. Lombard, 82 ans, et Wenès, 75 ans, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15.000 euros ...Actualités similaires
Harcèlement moral à France Telecom : audience le 13 novembre à la Cour de cassation
L'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et son numéro 2, Louis-Pierre Wenès, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme l'interdiction de revente des jeux vidéo dématérialisés
La Cour de cassation a confirmé l'interdiction de revendre des jeux vidéo dématérialisés achetés sur des plateformes en ligne (comme l'Epic Game Store, le ...Actualités similaires
Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation : "Il y a des postes vacants en Corrèze"
Une délégation du Conseil supérieur de la magistrature était à la Cour d'Appel de Limoges jusqu'à ce mardi. Le procureur général près la cour de ...Actualités similaires
La Cour de cassation condamne BNP Paribas à rembourser un client victime d'une escroquerie téléphonique
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la banque et a condamné celle-ci à rembourser la somme de 54.500 euros ainsi qu'à payer 3.000 euros au client, ...Actualités similaires
Kanaky-Nouvelle-Calédonie : La Cour de cassation annule le transfert en métropole du militant indépendantiste Christian Tein
Emprisonné depuis cinq mois à Mulhouse, à 17 000 km de chez lui, le dirigeant indépendantiste a vu la Cour de cassation annuler la décision de son ...Actualités similaires
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