Toute l'actualité sur Cour-de-Cassation
Syrie : le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad, pour les attaques chimiques de 2013 sur son propre peuple, annulé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a annulé vendredi 25 juillet le mandat d'arrêt visant le dictateur syrien, Bachar al-Assad, pour complicité de crimes contre ...Actualités similaires
La Cour de cassation invalide un mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad
En décidant que l'immunité personnelle dont bénéficie tout chef d'État s'appliquait au président syrien déchu, la plus haute juridiction française a ...Actualités similaires
Bachar al-Assad: le mandat d'arrêt visant en France l'ex-président syrien annulé par la Cour de cassation
La Cour de cassation estime qu'aucune exception ne peut permettre de lever l'immunité personnelle d'un chef d'État en exercice, annulant ainsi le mandat ...Actualités similaires
Bachar al-Assad : la Cour de cassation annule le mandat d'arrêt
Visé par un mandat d'arrêt pour des attaques chimiques en 2013, l'ex-président syrien voit ce mandat annulé par la Cour de cassationActualités similaires
La Cour de cassation annule le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad
Estimant qu'aucune exception ne pouvait lever l'immunité personnelle d'un chef d'État, la Cour de cassation a annulé vendredi le mandat d'arrêt émis par ...Actualités similaires
Le mandat d'arrêt contre l'ex-président syrien Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation
L'ancien président syrien Bachar al-Assad était visé par un mandat d'arrêt émis par la justice française après des attaques chimiques imputées au ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule le mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad, mais...
Mais l'information judiciaire se poursuit.Actualités similaires
La Cour de cassation annule le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad en France, mais...
La Cour de cassation a annulé ce vendredi le mandat d'arrêt émis par des juges d'instruction parisiens contre l'ex-président syrien. L'instance estime ...Actualités similaires
La Cour de cassation va-t-elle maintenir le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad ? Réponse ce vendredi
C'est une décision lourde d'enjeux, qui sera scrutée en France et à l'international : ce vendredi, la Cour de cassation va dire si elle maintient ou annule ...Actualités similaires
RD Congo : Contant Mutamba devant la Cour de Cassation
En République démocratique du Congo, un procès très médiatisé de l'ancien ministre de la Justice s'est ouvert dans la capitale Kinshasa. Constant Mutamba, ...Actualités similaires
RD Congo : Contant Mutamba devant la Cour de Cassation
En République démocratique du Congo, un procès très médiatisé de l'ancien ministre de la Justice s'est ouvert dans la capitale Kinshasa. Constant Mutamba, ...Actualités similaires
Affaire Carlos Ghosn : Rachida Dati dépose un nouveau recours devant la Cour de cassation
La ministre de la Culture, Rachida Dati, persiste dans sa défense face aux accusations de corruption, en soulevant l'absence d'une pièce qu'elle juge ...Actualités similaires
Une plateforme VTC condamnée par la Cour de cassation pour de la "maraude électronique", réservée aux taxis
La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'une plateforme VTC, coupable de concurrence déloyale envers les taxis. Elle a été sanctionnée pour ...Actualités similaires
Négociations commerciales: "E.Leclerc a gagné contre l'État" en Cour de cassation, annonce Michel-Édouard Leclerc
Michel-Édouard Leclerc, président des comités stratégiques E.Leclerc, est l'invité de BFMTV et RMC ce jeudi matin.Actualités similaires
Dries Van Langenhove condamné à un an de prison avec sursis en appel: il saisira la Cour de cassation
L'arrêt de la cour d'appel de Gand concernant l'affaire Schild & Vrienden a été rendu ce vendredi. Le principal prévenu, Dries Van Langenhove, a été ...Actualités similaires
"C'est un soulagement" : la cour de cassation rejette le pourvoir du père d'Emilie
La cour de cassation a rejeté le pourvoir en cassation du père de la petite Emilie. Jean-Philippe Caux avait été condamné en appel l'année dernière par ...Actualités similaires
Code de l'environnement?: la Cour de cassation pr?cise les conditions de perquisition dans les domiciles
Par une d?cision du 5/juin/2025, la Cour de cassation annule la d?cision rendue le 17?janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux qui confirmait l'ordonnance ...Actualités similaires
« La justice ne peut pas tout réparer » : le premier président de la Cour de cassation déplore un « populisme anti-judiciaire »
Le premier président de la Cour de cassation, l'un des deux plus hauts magistrats de France, met en garde contre le développement à l'oeuvre d'un ...Actualités similaires
Peines minimales: "Il faut laisser les juges faire leur travail", dit le procureur général près la Cour de cassation
"Je voudrais quand même m'inscrire en faux, de manière très catégorique, par rapport au prétendu laxisme des juges", a ajouté l'un des deux plus hauts ...Actualités similaires
Violences après la victoire du PSG : « Il faut laisser les juges faire leur travail », insiste le procureur général près la Cour de cassation
Rémy Heitz réagit à la volonté du gouvernement d'instaurer dans la loi des « peines minimales » après les violences liées à la victoire du PSGActualités similaires
Municipales 2026: l'inéligibilité d'Hubert Falco confirmée par la Cour de cassation
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, saisie par Hubert Falco, a annulé dans son arrêt "les seules dispositions ayant assorti de ...Actualités similaires
Hubert Falco : l'ex-maire de Toulon définitivement inéligible, tranche la Cour de cassation
Il ne pourra pas se présenter aux municipales en 2026. Hubert Falco, ex-maire de Toulon, vient d'être définitivement condamné à 5 ans d'inéligibilité ...Actualités similaires
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