Toute l'actualité sur Cour-de-Cassation - page 2
La Cour de cassation valide la condamnation du RN dans l'affaire des kits de campagne
Cette condamnation est désormais définitive. Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat, qui rembourse ...Actualités similaires
Affaire des « kits de campagne » : la Cour de cassation valide la condamnation du RN
Les pourvois du Rassemblement national, dans le cadre de l'affaire des « kits de campagne », ont été rejetés par la Cour de cassation. Le parti devra ...Actualités similaires
Affaire des kits de campagne : la Cour de cassation condamne définitivement le RN
La Cour de cassation a validé la condamnation en appel du RN pour avoir surévalué le coût de kits de campagne lors des législatives de 2012.Actualités similaires
Affaire des kits de campagne: La Cour de cassation confirme la condamnation du RN pour recel d'abus de biens sociaux
La décision a été rendue publique ce 19 juin.Actualités similaires
No pass no vax... Victoire en Cour de cassation
Le 7 janvier 2021, la commune de PoiActualités similaires
Une demande inédite de "rétablissement de l'honneur" d'un condamné à mort, examinée par la Cour de cassation
Le fils d'un condamné à mort et guillotiné en 1957 a demandé le "rétablissement de l'honneur" de son père. Cette demande symbolique doit être examinée ...Actualités similaires
Inéligible pour prise illégale d'intérêt, Valérie Bozzi sera rejugée, estime la cour de cassation
La cour de cassation a annulé la peine prononcée en appel en 2022 par la cour de Bastia pour prise illégale d'intérêt contre Valérie Bozzi. Celle-ci la ...Actualités similaires
Insolite : la Cour de cassation examine jeudi la demande inédite de « rétablissement de l'honneur » d'un condamné à mort
Jacques Fesch fut guillotiné en 1957 pour un braquage à Paris trois ans plus tôt, tuant un policier et blessant plusieurs personnes au cours de sa fuite. ...Actualités similaires
La Cour de cassation déboute LM Distribution, un changement majeur pour les agriculteurs
Le 22 mai dernier, la Cour de cassation a rendu sa décision concernant un litige opposant le leader de la distribution de fruits et légumes à un agriculteur ...Actualités similaires
Procès du "tueur de DRH" : Gabriel Fortin saisit la Cour de cassation
Au lendemain de sa condamnation en appel à Grenoble pour trois assassinats et une tentative d'assassinat, Gabriel Fortin a décidé de se pourvoir en ...Actualités similaires
Forcené abattu par un policier à Châlette-sur-Loing en 2017 : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi qu'avait formé la famille de Luis Manuel Bico - cet homme de 48 ans abattu par la police alors qu'il ...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour les Balkany
La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier ...Actualités similaires
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Les époux Balkany se voient confisquer l'usufruit du Moulin de Cossy, à Giverny, par la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Paris rendue en janvier 2023, qui retirait l'usufruit du Moulin de Cossy, à Giverny, dans ...Actualités similaires
Penelope Fillon a démissionné de ses fonctions dans une commune de la Sarthe, suite à la décision de la Cour de cassation
Penelope Fillon, épouse de l'ex-Premier ministre François Fillon, a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale à Solesmes (Sarthe) après la ...Actualités similaires
Pénélope Fillon a démissionné de ses fonctions dans une commune de la Sarthe, suite à la décision de la Cour de cassation
Pénélope Fillon, épouse de l'ex-Premier ministre François Fillon, a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale à Solesmes (Sarthe) après la ...Actualités similaires
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Sarthe: Pénélope Fillon démissionne de son mandat municipal après la décision de la Cour de cassation
Cinq jours après la décision de la Cour de cassation ordonnant un nouveau procès devant une cour d'appel, la femme de l'ancien Premier ministre a quitté ses ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs: Pénélope Fillon démissionne de son mandat municipal après la décision de la Cour de cassation
Pénélope Fillon, épouse de l'ex-Premier ministre François Fillon, a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale à Solesmes dans la Sarthe ...Actualités similaires
La Cour de cassation juge définitive la culpabilité des époux Fillon
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant Marc Joulaud ...Actualités similaires
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