Toute l'actualité sur Cassation
Des magistrats "donneurs de leçons": l'ex-patron d'Orange fustige sa condamnation dans l'arbitrage Tapie et se pourvoit en cassation
Condamné à six mois de prison avec sursis pour négligence par la cour d'appel de Paris lundi, Stéphane Richard a annoncé sur BFM Business qu'il allait se ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : François Fillon forme un nouveau pourvoi en cassation
Condamné à 4 ans de prison, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire du Penelopegate, François Fillon a formé un nouveau pourvoi en ...Actualités similaires
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Les proches des victimes de l'accident de Puisseguin se pourvoient en cassation
Dix jours après la confirmation du non-lieu général dans l'accident de Puisseguin, les proches des 43 victimes se pourvoient en cassation.Actualités similaires
Viol collectif à El Attaouia : Des peines légères, un pourvoi en cassation et une demande de filiation par ADN
S'étant portée partie civile dans l'affaire du viol collectif d'une mineure de 13 ans en handicap mental à El Attaouia, l'Association marocaine des droits ...Actualités similaires
Une plateforme VTC condamnée par la Cour de cassation pour de la "maraude électronique", réservée aux taxis
La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'une plateforme VTC, coupable de concurrence déloyale envers les taxis. Elle a été sanctionnée pour ...Actualités similaires
E.Leclerc échappe à une amende de 108 millions d'euros, Bercy débouté en cassation
La Cour de cassation a confirmé la décision en faveur de Leclerc dans son litige avec le ministère de l'Économie concernant des négociations commerciales ...Actualités similaires
Négociations commerciales: "E.Leclerc a gagné contre l'État" en Cour de cassation, annonce Michel-Édouard Leclerc
Michel-Édouard Leclerc, président des comités stratégiques E.Leclerc, est l'invité de BFMTV et RMC ce jeudi matin.Actualités similaires
Dries Van Langenhove condamné à un an de prison avec sursis en appel: il saisira la Cour de cassation
L'arrêt de la cour d'appel de Gand concernant l'affaire Schild & Vrienden a été rendu ce vendredi. Le principal prévenu, Dries Van Langenhove, a été ...Actualités similaires
Dries Van Langenhove fixé sur son sort ce vendredi: l'ex-député Vlaams Belang vise déjà la cassation
L'arrêt de la cour d'appel de Gand concernant l'affaire Schild & Vrienden, déjà reporté à deux reprises, est attendu vendredi. Le principal prévenu, Dries ...Actualités similaires
"C'est un soulagement" : la cour de cassation rejette le pourvoir du père d'Emilie
La cour de cassation a rejeté le pourvoir en cassation du père de la petite Emilie. Jean-Philippe Caux avait été condamné en appel l'année dernière par ...Actualités similaires
Crèche à la mairie de Beaucaire : le Conseil d'État refuse d'admettre le pourvoi en cassation de la ville
Fin 2024, la ville de Beaucaire avait installé une crèche sous l'escalier d'honneur de l'hôtel de ville. Le tribunal administratif de Nîmes saisi en ...Actualités similaires
Affaire Duron définitivement close : le gendarme condamné ne se pourvoit pas en cassation
L'affaire Duron, du nom de ce couple de berjalliens tués en 2019, dans un accident de voiture, par un gendarme ivre, est donc terminée sur le plan judiciaire. ...Actualités similaires
Code de l'environnement?: la Cour de cassation pr?cise les conditions de perquisition dans les domiciles
Par une d?cision du 5/juin/2025, la Cour de cassation annule la d?cision rendue le 17?janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux qui confirmait l'ordonnance ...Actualités similaires
Répression antisyndicale : à Sochaux, Forvia (ex-Faurecia) abandonne son pourvoi en cassation contre un membre de la CGT
Le fabricant d'équipements automobiles Forvia (ex-Faurecia) abandonne son pourvoi en cassation contre un membre de la CGT, à qui l'entreprise refusait une ...Actualités similaires
« La justice ne peut pas tout réparer » : le premier président de la Cour de cassation déplore un « populisme anti-judiciaire »
Le premier président de la Cour de cassation, l'un des deux plus hauts magistrats de France, met en garde contre le développement à l'oeuvre d'un ...Actualités similaires
Peines minimales: "Il faut laisser les juges faire leur travail", dit le procureur général près la Cour de cassation
"Je voudrais quand même m'inscrire en faux, de manière très catégorique, par rapport au prétendu laxisme des juges", a ajouté l'un des deux plus hauts ...Actualités similaires
Violences après la victoire du PSG : « Il faut laisser les juges faire leur travail », insiste le procureur général près la Cour de cassation
Rémy Heitz réagit à la volonté du gouvernement d'instaurer dans la loi des « peines minimales » après les violences liées à la victoire du PSGActualités similaires
Pluie de PV dans la Roya: actions pénales, cassation... Les dernières avancées dans cette affaire du radar "cash machine"
Le combat pour faire invalider les amendes reçues par rafales depuis Noël 2023 se poursuit. La commune de Vintimille vient de se pourvoir en cassation, mais ...Actualités similaires
Locations saisonnières au Pays Basque : la FNAIM se pourvoit en cassation contre le règlement de compensation
Alors que la cour d'appel de Bordeaux a validé fin mars l'essentiel du règlement de la communauté d'agglomération Pays Basque sur les locations ...Actualités similaires
Scandale du Levothyrox : l'Agence du médicament, mise en examen pour « tromperie », se pourvoit en cassation
L'affaire a débuté en 2017 avec l'arrivée sur le marché français d'une nouvelle formule du Levothyrox, dont plus de 30 000 utilisateurs se sont plaints ...Actualités similaires
Municipales 2026: l'inéligibilité d'Hubert Falco confirmée par la Cour de cassation
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, saisie par Hubert Falco, a annulé dans son arrêt "les seules dispositions ayant assorti de ...Actualités similaires
Nouvelle formule du Levothyrox : mise en examen pour "tromperie", l'Agence nationale de sécurité du médicament se pourvoit en cassation
L'affaire a débuté en 2017 avec l'arrivée sur le marché français d'une nouvelle formule du Levothyrox, utilisé en cas de troubles ou d'ablation de la ...Actualités similaires
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