Auj. Opinions et humeurs Viols buccogénitaux sur une enfant: la Cour de cassation remet les pendules à l'heure Daphné, 35 ans, s'était pourvue en cassation après que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait refusé de requalifier en «viol», Mediapart
Hier Sport - Football En plein Mondial, Hakimi se pourvoit en cassation Alors qu'il dispute actuellement la Coupe du monde 2026 avec le Maroc, Achraf Hakimi se retrouve en pleine affaire. Le latéral droit du Paris Saint-Ge Foot01 • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Sport - Football - PSG Hakimi se pourvoit en cassation face à l'accusation de viol Achraf Hakimi, latéral droit de 27 ans du Paris Saint-Germain, est visé depuis fin 2023 par une enquête pour viol suite à la déclaration faite par une Paris Fans
Hier Une Suspecté de viol, Achraf Hakimi se pourvoit en cassation pour contester son renvoi au tribunal L'international marocain conteste son renvoi devant une cour criminelle pour viol et saisit la Cour de cassation en pleine Coupe du monde 20 Minutes
Hier Une Renvoyé en procès pour viol, le footballeur Achraf Hakimi se pourvoit en cassation Le footballeur Achraf Hakimi, défenseur du PSG et capitaine de l'équipe nationale du Maroc, dont le renvoi en procès pour viol a été confirmé le 19 ju France 24
Hier Sport - Football Renvoyé en procès pour viol, Achraf Hakimi se pourvoit en cassation Le feuilleton judiciaire continue. La semaine dernière, la cour d’appel de Versailles avait rejeté l’appel d’Achraf Hakimi, accusé de... So Foot
Hier Divers - Dernière minute Renvoi en procès pour viol : le footballeur Achraf Hakimi se pourvoit en cassation Confirmé en procès pour viol le 19 juin dernier, le footballeur Achraf Hakimi se pourvoit en cassation, a appris l'AFP de source proche du dossier. Nice-Matin
Hier Sport - Football Justice : Hakimi se pourvoit en cassation dans le cadre de son procès pour viol Toujours accusé de viol par une femme, Achraf Hakimi a décidé de se pourvoir en cassation. Cette instance décidera de la nécessité ou non d'un procès Foot National
Hier Sport - Football En pleine Coupe du monde, le capitaine marocain Achraf Hakimi se pourvoit en cassation après le renvoi de son procès pour viol Une semaine après que son procès pour viol a été confirmé par la justice française, le latéral des Lions de l'Atlas et du Paris SG a décidé de se pour Midi Libre
Hier Régions - Bourgogne Renvoyé en procès pour viol, Achraf Hakimi se pourvoit en cassation Le défenseur du PSG Achraf Hakimi se pourvoit en cassation, a-t-on appris ce vendredi 26 juin 2026, après la confirmation de son renvoi en procès pour Le Journal du Centre
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Renvoyé en procès pour viol, Achraf Hakimi se pourvoit en cassation Le défenseur du PSG Achraf Hakimi se pourvoit en cassation, a-t-on appris ce vendredi 26 juin 2026, après la confirmation de son renvoi en procès pour L'écho Républicain
Hier Multimédia Enregistrer son patron en cachette : la Cour de cassation ouvre une brèche majeure La Cour de cassation admet l'enregistrement clandestin comme preuve en matière de harcèlement moral, sous conditions strictes. Un tournant majeur pour JDN
24 Jun Environnement Proc?s p?nal du scandale du chlord?cone?: le non-lieu confirm? en appel ??C'est un jour sombre??, a d?clar? Christophe L?guevaques, avocat de parties civiles, selon des propos rapport?s par l'AFP. La cour d'appel de Paris Actu Environnement
23 Jun Une « Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette non-justice » : la cour d'appel refuse de rouvrir l'enquête pour viol visant Luc Besson, l'actrice Sand Van Roy va se pourvoir en cassation La cour d'appel de Paris refuse de rouvrir l'enquête pour viol visant Luc Besson. L'actrice Sand Van Roy dénonce une « non-justice » et va se pourvoir Le Télégramme
23 Jun Une Affaire Luc Besson : la justice refuse de rouvrir l'enquête pour viol qui le visait, un pourvoi en cassation annoncé La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jun International - Belgique L'avocat de Paolo Falzone dit réfléchir à un pourvoi en cassation Franck Discepoli, avocat de Paolo Falzone a deux semaines pour se pourvoir devant la Cour de cassation. Il dit y... RTBF
15 Jun Autoroute A69 : le rapporteur public du Conseil d'Etat demande le rejet des pourvois en cassation des opposants Lors de l'audience de ce lundi 15 juin à Paris, le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des pourvois en cassation formulés par des a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Régions - Bourgogne Le père incestueux fait appel, est condamné à la même peine par la cour d'assises de la Nièvre et ne se pourvoit pas en cassation Les deux procès de la dernière session criminelle à Nevers se sont conclus de la même façon : des sentences identiques à la première instance et qui n Le Journal du Centre
15 Jun Autoroute A69 : le Conseil d'État demande le rejet des pourvois en cassation des opposants au chantier Lors de l'audience de ce lundi 15 juin à Paris, le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des pourvois en cassation demandés par des a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Régions - Bourgogne Féminicide de Dun-sur-Auron : le conjoint ne se pourvoit pas en cassation, après sa condamnation à trente ans de prison Stéphane Johnson, 58 ans, est définitivement reconnu coupable du meurtre de Corinne Picard, 64 ans, dans la nuit du 28 au 29 avril 2023. Il n'y aura p Le Journal du Centre
13 Jun Une Affaire Nahel : la Cour de cassation rebat les cartes CONTRADICTIONS. Les Sages du Quai de l'Horloge ont cassé cette semaine l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait renvoyé Florian M. devant un Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jun International Viols: le jockey Pierre-Charles Boudot de retour en piste au lendemain d'un pourvoi en cassation À l'arrivée d'une épreuve de niveau modeste dont il a pris la deuxième place, Pierre-Charles Boudot a déclaré samedi au micro de la chaîne Equidia res La Provence
12 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Chantier de l'A69 : coup de massue pour les opposants, le rapporteur public demande le rejet du pourvoi en cassation avant la journée décisive de lundi Le rapporteur public du Conseil d'État demande le rejet du pourvoi des opposants à l'autoroute A69 Toulouse-Castres, avant l'audience cruciale du 15 j Midi Libre
12 Jun Autoroute A69 : le rapporteur public du Conseil d'État va demander le rejet du pourvoi en cassation selon les opposants C'est une douche froide qui se profile pour les opposants à l'autoroute A69. Le rapporteur public conseil d'Etat s'apprête à demander le rejet du pour France Bleu
12 Jun Autoroute A69 : le rapporteur public du Conseil d'Etat va demander le rejet du pourvoi en cassation selon les opposants C'est une douche froide qui se profile pour les opposants à l'autoroute A69. Le conseil d'Etat s'apprête à rejeter le pourvoi en cassation demandé par France Bleu
12 Jun International Mort de Nahel Merzouk: la Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier A l'issue d'une audience mercredi, la plus haute juridiction judiciaire française a estimé que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versa La Provence
12 Jun Divers Mort de Nahel : vers un procès pour meurtre pour le policier auteur du tir ? La Cour de cassation a reconnu l'intention d'homicide du policier qui a tué Nahel Merzouk. Le 27 juin 2023, le jeune de 17 ans, était tué d'une balle Basta !
12 Jun Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits visant le policier La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait ordonné en mars que le policier auteur du tir mortel soit jugé pour "v France Bleu
12 Jun Divers - Actualité générale Mort de Nahel : la Cour de cassation estime que le policier peut être jugé pour meurtre La Cour de cassation a cassé, vendredi 12 juin, la décision de la cour d'appel de Versailles, qui estimait que la mort de Nahel Merzouk pouvait être j L'humanité
12 Jun Une Mort de Nahel Merzouk : la Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier auteur du tir La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Une Mort de Nahel : La Cour de cassation rouvre la voie à un procès du policier pour « meurtre » La Cour de cassation a annulé la requalification des faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » visant le policier qui 20 Minutes
12 Jun Divers - Actualité générale Mort de Nahel : le policier, auteur du tir, pourrait être jugé pour meurtre selon la Cour de cassation La décision de la Cour de cassation relance l'affaire Nahel. En annulant la requalification en violences, elle rouvre la possibilité d'un procès pour L'Indépendant
12 Jun Divers - Dernière minute Mort de Nahel Merzouk : la Cour de cassation rouvre la voie à un procès pour meurtre contre le policier Rebondissement juridique majeur dans l'affaire Nahel Merzouk. Ce vendredi 12 juin 2026, la Cour de cassation a annulé la requalification en « simples Nice-Matin
12 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Mort de Nahel : le policier auteur du tir bientôt jugé pour meurtre ? La Cour de cassation annule la requalification en violence La décision de la Cour de cassation annule la requalification en violence elle rouvre la possibilité d'un procès pour meurtre du policier auteur du ti Midi Libre
11 Jun Environnement Agent orange?: la Cour de cassation pourrait relancer le proc?s de Tran To Nga contre les multinationales La haute juridiction judiciaire va examiner le 16 juin le pourvoi de la victime vietnamienne des ?pandages massifs de d?foliants par l'arm?e am?ricain Actu Environnement
11 Jun Affaire Mis et Thiennot : la décision de la cour de révision mise en délibéré au 2 juillet Ce jeudi 11 juin, le procès en révision à titre posthume de Raymond Mis et Gabriel Thiennot s'est tenu devant la Cour de cassation à Paris. Les magist France Bleu
11 Jun Divers Mort de Nahel : la Cour de cassation étudie la requalification des faits Mercredi 10 juin, la Cour de cassation de Paris a examiné les pourvois formés concernant la qualification des faits dans l'affaire Nahel. Le policier, Basta !
11 Jun Affaire Mis et Thiennot : le procès en révision a débuté devant la Cour de cassation Ce jeudi 11 juin, le procès en révision à titre posthume de Raymond Mis et Gabriel Thiennot a débuté à 9h devant la Cour de cassation à Paris. Les mag France Bleu
10 Jun Affaire Mis et Thiennot : près de 80 ans après les faits, le procès en révision se tient devant la Cour de cassation Le procès en révision à titre posthume de Raymond Mis et Gabriel Thiennot se déroule ce jeudi 11 juin devant la Cour de cassation à Paris. Treize magi France Bleu
10 Jun Affaire Mis et Thiennot : près 80 ans après les faits, le procès en révision se tient devant la Cour de cassation Le procès en révision à titre posthume de Raymond Mis et Gabriel Thiennot se déroule ce jeudi 11 juin devant la Cour de cassation à Paris. Treize magi France Bleu
10 Jun International Policier non poursuivi pour meurtre dans l'affaire Nahel: la Cour de cassation va se prononcer Elle se prononcera dans la journée sur ces recours émanant de la défense, qui demande un non-lieu, ainsi que des parties civiles et du parquet général La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jun International Policier non poursuivi pour meurtre dans l'affaire Nahel: la Cour de cassation examine des pourvois Selon une source judiciaire, elle se prononcera le jour même sur ces recours émanant de la défense, qui demande un non-lieu, ainsi que des parties civ La Provence
09 Jun Une De la brume de la Brenne à la Cour de cassation : l'énigme Mis et Thiennot à l'épreuve de la révision La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jun Economie Elle est licenciée pour faute grave car elle a porté atteinte à un collaborateur mais elle était enceinte: la Cour de cassation annule le licenciement (l'employeur ne devait pas mentionner la grossesse dans sa lettre) Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 3 juin, le licenciement d'une femme enceinte pour faute grave a été jugé nul parce que l'employeur avai BFMTV
04 Jun Divers - Transport aérien Vol AF447 : l'appel au secours des familles à l'Élysée après le pourvoi en cassation Dixsept ans après le crash du vol AF447 RioParis, les familles des 228 victimes ont adressé un « appel au secours » à Emmanuel Macron, au lendemain Air Journal
03 Jun Une Christophe Gleizes : le rejet du pourvoi en cassation du parquet algérien ouvre la voie à une grâce présidentielle La Cour suprême algérienne a « définitivement statué » sur la situation juridictionnelle du journaliste Christophe Gleizes, condamné à sept ans de pri Le Télégramme
03 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Christophe Gleizes emprisonné en Algérie : après le rejet du pourvoi en cassation, le sort du journaliste suspendu à une grâce du président Tebboune Ce mercredi, les avocats du journaliste français Christophe Gleizes emprisonné depuis mai 2024 en Algérie ont annoncé le rejet du pouvoir en cassation Midi Libre
03 Jun Une Christophe Gleizes : la justice algérienne rejette un pourvoi en cassation, ouvrant la voie à une grâce présidentielle La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
01 Jun Environnement Pr?judice d'anxi?t??: sa r?paration peut ?tre demand?e pendant dix ans ??Le pr?judice d'anxi?t? subi par une personne qui craint de d?velopper une maladie grave du fait d'avoir ?t? expos?e ? une substance toxique ou nociv Actu Environnement
28 May Multimédia Délai de placement de 15 jours : la Cour de cassation évite une nouvelle usine à caducité La Cour de cassation écarte le délai de placement de 15 jours pour l'assignation en intervention forcée, sans dispenser du respect du contradictoire. JDN
27 May International Une carafe d'eau au restaurant, un droit humain universel ? Pas en Italie, tranche la Cour de cassation En 2020, une touriste qui s'était vu refuser de l'eau en carafe dans le restaurant d'un hôtel de luxe des Dolomites avait attaqué l'établissement en j Courrier International
27 May Economie L'affaire est allée jusqu'en cassation: l'hôtel de luxe en Italie refuse de lui servir une carafe d'eau et lui impose une bouteille à 10 euros, la cliente attaque et perd son procès (elle l'aurait gagné en France) En Italie, une cliente privée d'eau du robinet dans un hôtel cinq étoiles des Dolomites a perdu son procès après plusieurs années de bataille judiciai BFMTV
27 May Economie "Totalement inédit, je n'ai jamais rien vu de tel": pour la 1ere fois, la Suisse n'est plus le 1er pays au monde où les milliardaires placent leur argent, Hong Kong lui passe devant avec 2.900 milliards de dollars Hong Kong est devenu en 2025 la première plaque tournante mondiale de la richesse offshore. Le territoire bénéficie d'investissements majeurs venus de BFMTV
22 May International - Belgique L'État belge doit indemniser cinq victimes de la période coloniale selon la Cour de cassation L'État belge est définitivement condamné pour un crime contre l'humanité commis durant la période... RTBF
22 May International GPA: la Cour de cassation doit trancher sur la reconnaissance de la filiation La plus haute juridiction s'est réunie dans la matinée en assemblée plénière, sa formation de jugement la plus solennelle.Elle se penchait plus précis La Provence
22 May International - Belgique L'État belge doit indemniser 5 victimes de la période coloniale selon la Cour de cassation L'État belge est définitivement condamné pour un crime contre l'humanité commis durant la période... RTBF
22 May Multimédia Rupture anticipée d'un contrat de prestation : la Cour de cassation siffle la fin du paiement automatique Par un arrêt du 13 mai 2026, la Cour de cassation pose que les échéances restantes d'un contrat de prestation rompu avant terme ne sont plus dues d'of JDN
22 May Une GPA : une jurisprudence sur la filiation confirmée par la Cour de cassation ? Dans certains pays autorisant la gestation pour autrui, des tribunaux valident le lien de filiation entre l'enfant et ses parents d'intention. La just Le Télégramme
20 May Divers - Dernière minute GPA : certains pays valident le lien de filiation entre l'enfant et ses parents d'intention, la Cour de Cassation va examiner cette décision pour la France Dans certains pays autorisant la gestation pour autrui (GPA), des tribunaux valident le lien de filiation entre l'enfant et ses parents d'intention. L Nice-Matin
