Toute l'actualité sur Cassation
Plainte pour calomnie et pourvoi en cassation : le conflit s'envenime à Saint-Saulge
Le conflit s'envenime entre le propriétaire d'une des plus anciennes maisons du village de Saint-Saulge et le maire. Menacé d'expropriation, Slim Deramchi a ...Actualités similaires
Affaire Bétharram: La France insoumise saisit le procureur général près la Cour de Cassation
Le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le procureur général près la Cour de cassation au sujet de l'affaire Bétharram, ...Actualités similaires
Drame de Millas : après la condamnation alourdie de la conductrice du bus, trois pourvois en Cassation déposés
Cinq jours après le délibéré de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu vendredi à l'encontre de Nadine Olivieira, seule prévenue dans la terrible ...Actualités similaires
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Accident de Millas : la conductrice du bus scolaire se pourvoit en cassation
Nadine Oliveira avait été condamnée en appel le 7 février pour avoir provoqué la mort de six collégiens dans l'accident avec un train à Millas ...Actualités similaires
Drame de Millas : la conductrice du bus se pourvoit en cassation
Condamnée en appel à cinq ans de prison dont deux ans ferme, Nadine Oliveira, la conductrice du bus scolaire lors de l'accident mortel de Millas, a décidé ...Actualités similaires
Sainte-Soline : le « moine » antibassines condamné par la Cour de cassation
Chacune de ses apparitions devant la justice s'était transformée en tribune politique. Loïc Schneider, plus connu sous le nom du « moine de ...Actualités similaires
Bassines à Sainte-Soline : le "moine zadiste" définitivement condamné par la Cour de cassation
Le militant écologiste Loïc Schneider, surnommé le moine zadiste a été définitivement condamné par la Cour de Cassation ce mercredi 5 février, pour sa ...Actualités similaires
Disparition d'Amandine Estrabaud : la Cour de cassation condamne définitivement Guerric Jehanno
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Guerric Jehanno contre sa condamnation. Il écope d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle pour le ...Actualités similaires
Disparition d'Amandine Estrabaud : l'épilogue d'une affaire hors normes après le rejet du pourvoi en cassation du meurtrier
La cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 5 février, après le pourvoi de Guerric Jehanno, condamné à trois reprises à 30 ans de réclusion ...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale à Emmaüs : l'ex-directeur et son épouse, jugés coupables, se pourvoient en cassation
Condamnés en appel à six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende pour blanchiment de fraude fiscale, l'ancien directeur d'Emmaüs ...Actualités similaires
R?f?r? p?nal environnemental/: la Cour de cassation applique la r?serve ?mise par le Conseil constitutionnel
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...Actualités similaires
Cour de cassation : à quoi sert-elle et quand la saisir ?
En France, il n'existe qu'une seule Cour de cassation. Il s'agit d'une juridiction au sommet du système judiciaire. Sa mission est d'uniformiser, dans tout le ...Actualités similaires
La bataille judiciaire autour du parc agrivoltaïque de Berrac se poursuit, les habitants vont se pourvoir en cassation
Après deux ans d'opposition à l'installation d'un parc photovoltaïque, l'association Sauvegarde Berrac envisage un pourvoi en cassation, après la validation ...Actualités similaires
Justice : plus de trente ans après les faits, l'hypothèse d'un nouveau procès pour Dany Leprince entre les mains de la Cour de cassation
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.Actualités similaires
Dieudonné : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour injure raciste
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès concernant les propos tenus en 2020 par le polémiste multi-condamné Dieudonné envers l'écrivaine Rachel ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard et de son ex-numéro deux Louis-Pierre Wenès, ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom : "Les anciens dirigeants sont désormais définitivement coupables", la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
Les deux ex-dirigeants de France Télécom ont fait face à la justice en raison de la mise en place à compter de 2006 de deux plans de restructuration ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
C'est l'épilogue judiciaire d'un dossier emblématique de la souffrance au travail. La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de deux ex-dirigeants ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
La décision de la Cour de cassation rend définitives les condamnations de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard, 82 ans, et son ex-numéro 2 ...Actualités similaires
Italie. Comment un migrant coupable du viol et du démembrement d'une jeune fille peut-il se permettre trois recours en cassation ?
« La loi est la même pour tous ». La devise, solennelle, est gravée en gros caractères dans chaque salle de justice italienne. Naturellement, elle est ...Actualités similaires
Meurtre de France Piechocki au Passage d'Agen : Le pourvoi en Cassation d'Abraham Garcia officiellement formé
Fin décembre, Me Edouard Martial a officiellement formé un pourvoi en Cassation pour Abraham Garcia, condamné en appel à 20 ans de réclusion criminelle ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme l'interdiction des randonnées en motoneige sur les pistes
Après un combat judiciaire débuté en 2020, la Cour de cassation a confirmé le 19 novembre l'interdiction des randonnées en motoneige sur le domaine skiable ...Actualités similaires
Peine confirmée en appel pour le policier Nîmois condamné pour des vols au commissariat, son avocate annonce un pourvoi en Cassation
La chambre des appels correctionnels a confirmé ce jeudi 9 janvier le jugement du tribunal correctionnel de Nîmes qui avait condamné un ancien policier du ...Actualités similaires
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