Toute l'actualité sur Cassation
La Cour de cassation confirme l'interdiction des randonnées en motoneige sur les pistes
Après un combat judiciaire débuté en 2020, la Cour de cassation a confirmé le 19 novembre l'interdiction des randonnées en motoneige sur le domaine skiable ...Actualités similaires
Peine confirmée en appel pour le policier Nîmois condamné pour des vols au commissariat, son avocate annonce un pourvoi en Cassation
La chambre des appels correctionnels a confirmé ce jeudi 9 janvier le jugement du tribunal correctionnel de Nîmes qui avait condamné un ancien policier du ...Actualités similaires
Blocages de l'aéroport et de la gare de Toulouse : la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des militants d'Handi-Social
Ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'Odile Maurin et de 15 militants de son association. Condamnés à des amendes pour avoir bloqué pour ...Actualités similaires
Ancien pompier gersois accusé de viols : l'impartialité du juge mise en cause, la Cour de cassation annule la condamnation
Condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, violences et harcèlements, l'ancien pompier gersois Manuel Canovas sera rejugé après ...Actualités similaires
La liberté d'expression ne justifie pas de bloquer des trains ou des avions, selon la Cour de cassation
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire était saisie de pourvois de personnes ayant été condamnées à des peines d'amende, pour avoir entravé la ...Actualités similaires
La cour de cassation admet-elle désormais qu'un employeur écoute ses salariés ?
Les experts répondent à vos questions sur le plateau d'Avec Vous.Actualités similaires
L'incroyable cadeau de Noël de la Cour de cassation à un automobiliste multirécidiviste
C'est une histoire judiciaire à peine croyable qui nous est rapportée par nos confrères de La Dernière Heure.Actualités similaires
Massacre de Biserero en 1994 au Rwanda: les parties civiles se pourvoiront en cassation
L'association Survie, la FIDH, la LDH et les rescapés des massacres de Bisesero en juin 1994, toutes parties civiles, annoncent qu'ils vont se pourvoir en ...Actualités similaires
Sarthe : le dentiste ne veut pas rembourser la bourse d'étude du Département et se pourvoit en cassation
Le dentiste, qui a bénéficié d'une bourse de 25.200 euros du Département de la Sarthe sans jamais y exercer ensuite, s'oppose au remboursement de cette ...Actualités similaires
"Profondément incompréhensible": la droite soutient Sarkozy après sa condamnation en cassation
Nicolas Sarkozy est devenu ce mercredi 18 décembre le premier ancien chef de l'État à être définitivement condamné au port d'un bracelet électronique, ...Actualités similaires
La Cour de cassation écarte un recours d'Hubert Falco, son pourvoi sera examiné en 2025
Une question de constitutionnalité soulevée par la défense d'Hubert Falco n'a pas passé le filtre de la Cour de cassation qui examinera prochainement le ...Actualités similaires
Affaire Casino Es Saadi : Après 17 ans de procédure, les pourvois en cassation rejetés
La Cour de cassation a jugé irrecevables les pourvois des accusés de corruption et de malversation, dans l'affaire Casino Es Saadi de Marrakech. Cette ...Actualités similaires
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Sarkozy condamné en cassation : privation de liberté, règles à suivre... qu'est-ce qui attend l'ancien président de la République ?
Ce 18 décembre 2024, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ancien chef de l'État dans le cadre de l'affaire des écoutes. Nicolas Sarkozy est bien ...Actualités similaires
France: Nicolas Sarkozy condamné par la Cour de cassation à un an de prison ferme sous bracelet électronique
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a rejeté mercredi 18 décembre le pourvoi de l'ancien président de la ...Actualités similaires
Condamnés pour plagiat pour « On va s'aimer », Montagné et Barbelivien se pourvoient en cassation
Le duo doit verser 30.000 euros de dommage et intérêt et renoncer aux royalties sur la chansonActualités similaires
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Nicolas Sarkozy sera-t-il définitivement condamné dans l'affaire des écoutes?Actualités similaires
Affaissements miniers en Moselle : l'Etat renonce à se pourvoir en cassation, la fin d'un long combat judiciaire
Condamné par la cour d'appel de Metz en mai dernier à verser 3,2 millions d'euros d'indemnités aux victimes des affaissements miniers à Rosbruck, en ...Actualités similaires
Soupçons de conflit d'intérêts: Alexis Kohler dénonce la confirmation des poursuites et se pourvoit en cassation
La chambre de l'instruction, saisie par le bras droit d'Emmanuel Macron, a confirmé le 26 novembre les ordonnances de deux magistrates instructrices constatant ...Actualités similaires
Procès de la ruralité : les six représentants ruraux ariégeois définitivement relaxés par la Cour de cassation
La Cour de cassation met fin au procès de la "contre-manifestation" de La Bastide-de-Sérou après deux ans de procédure judiciaire. Les six représentants ...Actualités similaires
Procès de l'avion présidentiel au Mali: pourvoi en cassation pour la libération de l'ex-ministre Bouaré Fily Sissoko
Au Mali, l'ex-ministre de l'Économie Bouaré Fily Sissoko tente d'obtenir sa libération. Le procès fleuve de l'affaire de l'avion présidentiel et des ...Actualités similaires
Reconstitution du meurtre de Sihem, le "corbeau" de Mende perd en Cassation, Sète fait la guerre aux "Airbnb" : l'essentiel de l'actu en région
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Biarritz Olympique : la Cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé contre le journal Sud Ouest
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...Actualités similaires
Grenoble: l'affaire de la Fête des Tuiles est définitivement jugée. Décision de la Cour de cassation
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...Actualités similaires
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