Toute l'actualité sur Cassation - page 36
Diffamation envers Marine Le Pen : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour « L'Obs »
La Cour de cassation a annulé mardi 13 septembre la relaxe en appel du magazine « L'Obs », poursuivi en diffamation par Marine Le Pen pour un article de ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule la relaxe en appel du magazine L'Obs, poursuivi en diffamation par Marine Le Pen pour un article de 2014 sur l'affaire dite "Jeanne", des soupçons de surfacturation de frais de campagne du Front national
La Cour de cassation a annulé la relaxe en appel du magazine L'Obs, poursuivi en diffamation par Marine Le Pen pour un article de 2014 sur l'affaire dite ...Actualités similaires
Feuilleton judicaire à l'URD : Un pourvoi en cassation sera exercé contre l'arrêt de la cour d'appel
Nous assistons à un feuilleton judiciaire qui est loin de se terminer au sein du parti de Feu Soumaila Cissé qui est l'Union pour la République et la ...Actualités similaires
Mutuelles de Bretagne : la Cour de cassation tranche ce mercredi sur la prescription
Dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, la Cour de cassation se prononce ce mercredi sur la prescription ou non des faits reprochés à Richard Ferrand. La ...Actualités similaires
RDC: le procès de Jean-Marc Kabund s'ouvre devant la Cour de cassation
L'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale a été inculpé entre autres pour outrage au chef de l'État. Officiellement assigné à résidence ...Actualités similaires
Crimes de guerre ou contre l'humanité : la compétence de la France sera examinée par la Cour de cassation
La Cour de cassation examinera en assemblée plénière la question de la double incrimination qui fonde la compétence des juridictions françaises pour ...Actualités similaires
Gers : après la perte d'un marché historique avec l'OPH 32, Garros Services se pourvoit en cassation
La régie de quartier auscitaine a décidé de se pourvoir en cassation suite au rejet de son recours au tribunal administratif de Pau. Elle sera soutenue dans ...Actualités similaires
Incarcération de Sébastien Raoult au Maroc : la Cour de cassation prononce un "avis favorable" à l'extradition du jeune Français vers les Etats-Unis
Le Français de 21 ans, soupçonné dans une affaire de cybercriminalité, risquerait 116 ans de prison s'il était extradé aux Etats-Unis, estime son ...Actualités similaires
Toulouse : pourvoi en cassation contre le projet de Tour Occitanie
Les associations et riverains opposants au projet de Tour Occitanie à Toulouse se pourvoient en cassation contre le délibéré du tribunal administratif de ...Actualités similaires
La Cour de cassation renvoie l'ex-Premier ministre Matata devant la Cour constitutionnelle
L'ancien Premier ministre Matata est mis en cause dans une affairer de détournement. Ce qu'il conteste.Actualités similaires
Christophe Soulard officiellement installé à la tête de la Cour de cassation
Paris - Christophe Soulard a officiellement été installé lundi dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation, le poste le plus élevé ...Actualités similaires
La Cour de cassation conforte le droit de manifester
La Cour de cassation a confirmé, mi-juin, « qu'une personne ne peut se faire verbaliser pour avoir simplement participé à une manifestation non déclarée ...Actualités similaires
Procès de Matata Ponyo en RDC: la compétence de la Cour de cassation remise en cause par la défense
L'ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, l'ancien ministre délégué aux Finances Patrice Ketebi et le responsable sud-africain de Africom rejettent la ...Actualités similaires
Trop-perçus à Pôle emploi: la Cour de cassation remet les pendules à l'heure
Pôle emploi n'a pas le droit de prélever les allocations-chômage pour récupérer un trop-perçu qui est contesté. C'est ce que vient de rappeler la Cour de ...Actualités similaires
Le promoteur Erik Van der Paal, proche de Bart De Wever, se pourvoit en cassation contre le site Apache
Le promoteur immobilier anversois Erik Van der Paal a intenté un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel...Actualités similaires
Gard : Eric Giraudier, président de la CCI, condamné en appel, se pourvoit en cassation
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes a été condamné, le jeudi 30 juin, par la cour d'appel, dans un dossier où il attaquait dix ...Actualités similaires
Paiement des loyers pendant le confinement : la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de plusieurs commerçants
La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de plusieurs commerçants obligés de fermer pendant le confinement décrété au printemps 2020 pour enrayer la ...Actualités similaires
Le fisc perd en cassation sur l'avantage fiscal des livrets
La Cour de cassation a rejeté, le 23 juin, un pourvoi de l'administration fiscale contre un arrêt de la cour d'appel de Gand qui condamnait la Belgique à ...Actualités similaires
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Affaire Richard Ferrand : Décision le 7 septembre en cassation pour les Mutuelles de Bretagne
L'ancien député du Finistère (2012-2022) est soupçonné d'avoir monté une opération immobilière litigieuseActualités similaires
Mutuelles de Bretagne : la Cour de cassation se prononcera le 7 septembre sur la prescription ou non de l'affaire
Dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, la Cour de cassation se prononcera le 7 septembre sur la prescription ou non des faits reprochés à Richard Ferrand. ...Actualités similaires
Mutuelles de Bretagne : décision le 7 septembre en cassation pour Richard Ferrand
La Cour de cassation dira le 7 septembre si elle confirme ou non la prescription des faits dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle...Actualités similaires
« Biens mal acquis »: décision le 7 septembre en cassation pour Rifaat al-Assad
La Cour de cassation se prononcera le 7 septembre sur le pourvoi formé par Rifaat al-Assad, l'oncle du président syrien Bachar al-Assad, condamné en...Actualités similaires
Mutuelles de Bretagne: décision le 7 septembre en cassation pour Richard Ferrand
Paris - La Cour de cassation dira le 7 septembre si elle confirme ou non la prescription des faits dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle ...Actualités similaires
Il avait refusé de regarder Emmanuelle Praet: la Cour de Cassation scelle le sort du fondateur du parti Islam
La Cour de cassation a confirmé le 8 juin la condamnation de Redouane Ahrouch, cofondateur du parti Islam, consacrant ainsi l'égalité femmes-hommes et la ...Actualités similaires
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