Toute l'actualité sur Cassation - page 39
Penelopegate : condamné en appel, François Fillon se pourvoit en cassation
Condamné en appel, l'ex-Premier ministre François Fillon se pourvoit en cassation, annonce ses avocats. L'ancien Premier ministre avait été condamné ...Actualités similaires
François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme: il se pourvoit en cassation
François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité dans l'affaire ...Actualités similaires
Affaire des soupçons d'emplois fictifs: François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité - L'ex-Premier ministre se pourvoit en cassation
L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans ...Actualités similaires
RDC: l'ancien Premier ministre Matata Ponyo comparaîtra-t-il devant la Cour de cassation?
En RDC, l'ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, est candidat à la présidentielle de 2023. Il est parallèlement accusé d'avoir détourné ...Actualités similaires
Mort de la petite Laly à Périgueux : l'enseignante condamnée se pourvoit en cassation
C'est un drame devenu un feuilleton juridique, et il va connaître un nouvel épisode. L'enseignante condamnée pour la mort de la petite Laly a décidé de se ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan - Prévenu d'agression sexuelle: relaxé en appel après cassation du jugement
C'est la fin d'un marathon judiciaire aussi éprouvant pour une partie que pour l'autre. Une affaire qui se solde d'abord par une relaxe, puis par une ...Actualités similaires
Helvet Immo : des « victoires judiciaires » pour les emprunteurs en Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu en mars et avril deux séries d'arrêts dans l'affaire Helvet Immo en faveur des emprunteurs, des décisions saluées comme...Actualités similaires
Affaire Helvet Immo : la Cour de cassation rend des décisions favorables aux emprunteurs
La Cour de cassation a rendu en mars et avril deux séries d'arrêts dans l'affaire Helvet Immo en faveur des emprunteurs, des...Actualités similaires
SNCF : La Cour de cassation ordonne un quatrième procès dans l'affaire de sous-traitrance en gare
Il s'agit d'une affaire qui débute en 2005 et pour laquelle la SNCF et l'entreprise Itiremia ont été condamnées à trois reprises déjàActualités similaires
Le Professeur Gilli, "un charlatan": Christian Estrosi gagne en cassation
Le maire avait été condamné pour injures publiques en première instance et en appel. Ce mercredi, la Cour de cassation a cassé l'arrêt pris à ...Actualités similaires
Tex qui réclamait plus de 1.2 million au producteur des Z'amours, pour licenciement abusif, débouté de ses demandes par la Cour de cassation
Tex, qui a été évincé des "Z'amours" en 2017 après 17 ans aux commandes du programme de France 2, estimait avoir été victime d'un licenciement abusif. ...Actualités similaires
L'animateur télé Tex viré pour une blague sexiste : la cour de cassation juge la sanction "proportionnée"
En 2017, l'humoriste Tex, avait été licencié par la société de production de l'émission "Les Z'amours" qu'il présentait sur France 2. Ce mercredi 20 ...Actualités similaires
RD Congo : la condamnation en appel de Vital Kamerhe annulée par la Cour de cassation
La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a annulé lundi l'arrêt de la cour d'appel ayant condamné à 13 ans de prison pour détournement ...Actualités similaires
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La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a annulé lundi l'arrêt de la cour d'appel ayant condamné à 13 ans de prison pour détournement ...Actualités similaires
RDC: la Cour de cassation annule la condamnation à 13 ans de prison de Vital Kamerhe
L'allié et ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi est poursuivi pour détournement de près de 50 millions de dollars alloués à la ...Actualités similaires
RD Congo: la condamnation d'un proche du président Tshisekedi annulée par la Cour de cassation
Vital Kamerhe avait été condamné à 13 ans de prison pour détournement de fonds publics.Actualités similaires
RDC: la Cour de cassation annule la condamnation de Vital Kamerhe
La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a annulé lundi l'arrêt de la cour d'appel ayant condamné à 13 ans de prison pour ...Actualités similaires
Il est interdit de laisser tourner le moteur d'un véhicule en stationnement, rappelle la Cour de cassation
Laisser sa voiture pour aller acheter sa baguette est considéré comme un stationnement. Suivant l'arrêt de la Cour de cassation, cette course doit donc se ...Actualités similaires
Violences sexuelles : La Cour de cassation se prononce sur deux dossiers emblématiques de #MeToo
Le 11 mai prochain, la Cour de cassation tranchera sur la délicate question de la frontière entre liberté d'expression et diffamationActualités similaires
#MeToo : la Cour de cassation se prononcera le 11 mai sur les dossiers de l'ex-ministre Pierre Joxe et du journaliste Eric Brion
La Cour de cassation se prononcera le 11 mai sur la délicate frontière entre liberté d'expression et diffamation dans deux dossiers emblématiques de la ...Actualités similaires
#MeToo : Diffamation ou liberté d'expression ? La dénonciation sur les réseaux sociaux examinée en cassation
Face à leurs accusatrices, Pierre Joxe et Eric Brion estiment avoir été diffamés. Les femmes qui les ont dénoncés publiquement revendiquent, elles, la ...Actualités similaires
Blocage du viaduc de Cheratte et Cour de cassation : les pourvois des 17 militants de la FGTB condamnés rejetés
La cour de cassation a rejeté les pourvois introduits par les 17 militants et responsables de la FGTB qui avaient été...Actualités similaires
#Metoo : diffamation ou bonne foi ? Les cas de deux accusatrices examinés en cassation
Cinq ans après la vague #metoo, deux cas emblématiques seront examinés mardi devant la Cour de Cassation. Premier pourvoi, celui déposé par Pierre Joxe ...Actualités similaires
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