Toute l'actualité sur Cassation - page 35
La Cour de cassation rejette la demande de libération des avocats de Cédric Jubillar
La Cour de cassation annonce ce vendredi le rejet d'un recours des avocats de Cédric Jubillar qui demandent sa libération, confirmant ainsi l'ordonnance du ...Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : La Cour de cassation confirme le maintien en détention du mari de l'infirmière
La plus haute juridiction a rejeté le pourvoi formulé par les avocats du plaquiste de 35 ans, qui faisait appel du prolongement de sa détention provisoireActualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : nouveau coup dur pour la défense de Cédric, la Cour de cassation a tranché sur sa détention
La Cour de cassation a confirmé ce vendredi le maintient en détention de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de sa femme Delphine. Ses avocats demandent sa ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : La cour de Cassation confirme que le mari Cédric Jubillar devra rester en prison
La cour de Cassation a confirmé le maintien en détention de Cédric Jubillar soupçonné du meurtre de sa femme Delphine.Actualités similaires
La Cour de cassation a tranché : Cédric Jubillar reste en détention provisoire
Les avocats de Cédric Jubillar, soupçonné de féminicide, ont multiplié en vain les recours devant la justice pour obtenir sa mise en liberté. Ils estiment ...Actualités similaires
La Cour de cassation a tranché : Cédric Jubillar reste en détention provisoire
Les avocats de Cédric Jubillar, soupçonné de féminicide, ont multiplié en vain les recours devant la justice pour obtenir sa mise en liberté. Ils estiment ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation confirme le maintien en détention de Cédric, le mari de l'infirmière
Le 4 juillet dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a refusé une nouvelle demande de remise en liberté de Cédric Jubillar, ...Actualités similaires
La Cour de cassation a tranché : Cédric Jubillar reste en détention provisoire
Les avocats de C?dric Jubillar, soup?onn? de f?minicide, ont multipli? en vain les recours devant la justice pour obtenir sa mise en libert?. Ils estiment que ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation confirme le maintien en détention de Cédric Jubillar
Le 4 juillet dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse avait estimé que le suspect numéro un dans la disparition de Delphine ...Actualités similaires
Le maintien en détention de Cédric Jubillar confirmé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a annoncé vendredi 30 septembre le rejet d'un recours des avocats de Cédric Jubillar, soupçonné du meurtre de sa femme Delphine et ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la Cour de cassation confirme le maintien en d?tention de C?dric Jubillar
Les avocats de C?dric Jubillar, soup?onn? d'avoir tu? sa femme Delphine fin 2020, ont multipli? en vain les demandes de remise en libertActualités similaires
Le maintien en détention de Cédric Jubillar confirmé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a annoncé vendredi 30 septembre le rejet d'un recours des avocats de Cédric Jubillar, soupçonné du meurtre de sa femme Delphine et ...Actualités similaires
La Cour de cassation relance la procédure au civil contre Mgr di Falco
Dans un arrêt que La Croix s'est procuré vendredi 30 septembre, la Cour de cassation a cassé le jugement en appel qui avait débouté un homme réclamant ...Actualités similaires
Harc?lement moral ? France Telecom?:?"Nous allons lire l'arr?t pour savoir si nous formons ou non un pourvoi" en cassation, affirme l'avocat de Didier Lombard
L'ancien PDG de France Telecom a ?t? condamn? en appel ? un an de prison avec sursis et 15?000 euros d'amende.?Actualités similaires
Un logement, même squatté, doit être entretenu par son propriétaire, juge la Cour de cassation
Un ancien locataire, qui aurait dû avoir quitté un logement depuis deux ans, avait attaqué son propriétaire, après être tombé par la fenêtre. Ce dernier ...Actualités similaires
Même squatté, un logement devrait être entretenu par le propriétaire selon la Cour de cassation
La Cour de cassation s'est exprimée sur le cas d'un squatteur blessé en raison d'un manque d'entretien dudit logement squatté par son propriétaire. Ce ...Actualités similaires
Rugbymen renvoyés devant les assises à Bordeaux : plusieurs comptent se pourvoir en cassation
Plus de cinq ans se sont écoulés depuis les faits. Ce jeudi 22 septembre, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a confirmé le renvoi ...Actualités similaires
Gifle à la métropole de Tours : Wilfried Schwartz se pourvoit en cassation
Condamné en appel à six mois d'inéligibilité et 3.000 euros d'amende pour avoir frappé son ex-directeur de cabinet à la métropole de Tours, Wilfried ...Actualités similaires
Noyade d'un ado dans la piscine d'un camping d'Aigues-Mortes en 2016 : le gérant définitivement condamné en cassation
Le 6 septembre dernier, le gérant du camping La Petite Camargue à Aigues-Mortes a été définitivement reconnu coupable de la mort de Giuseppe. En juin 2016, ...Actualités similaires
Affaire de la « chaufferie de La Défense » : La Cour de cassation va examiner l'annulation du procès
Le procès avait été annulé pour durée « déraisonnable » d'une enquête, invalidant près de vingt ans de procédureActualités similaires
San Marina en redressement à cause d'une décision de cassation sur le Covid
L'enseigne de chaussures dit subir le contrecoup d'une décision de la Cour de cassation qui la contraint à payer des loyers de 2020 durant le confinement.Actualités similaires
Crise au sein de l'URD : /*La Cour d'appel de Bamako confirme l'élection de Gouagnon COULIBALY en qualité de Président du parti ::/*Salikou SANOGO annonce un pourvoi en cassation contre la décision
Dans le cadre de la procédure en reconnaissance d'élection opposant Salikou SANOGO, 1er vice-président du parti à Gouagnon COULIBALY, Président élu du ...Actualités similaires
Diffamation envers Marine Le Pen : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour «L'Obs»
La Cour de cassation a annulé mardi la relaxe en appel du magazine "L'Obs", poursuivi en diffamation par Marine Le Pen pour un article de 2014 sur l'affaire ...Actualités similaires
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