La Cour de cassation a tranché : Cédric Jubillar reste en détention provisoire
Les avocats de Cédric Jubillar, soupçonné de féminicide, ont multiplié en vain les recours devant la justice pour obtenir sa mise en liberté. Ils estiment ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de cassation a tranché : Cédric Jubillar reste en détention provisoire
Sainte-Soline : le « moine » antibassines condamné par la Cour de cassation
Chacune de ses apparitions devant la justice s'était transformée en tribune politique. Loïc Schneider, plus connu sous le nom du « moine de ...Actualités similaires
Bassines à Sainte-Soline : le "moine zadiste" définitivement condamné par la Cour de cassation
Le militant écologiste Loïc Schneider, surnommé le moine zadiste a été définitivement condamné par la Cour de Cassation ce mercredi 5 février, pour sa ...Actualités similaires
Disparition d'Amandine Estrabaud : la Cour de cassation condamne définitivement Guerric Jehanno
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Guerric Jehanno contre sa condamnation. Il écope d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle pour le ...Actualités similaires
Lycéenne tuée dans un accident de car scolaire en Eure-et-Loir : le procureur fait appel de la décision de non-placement en détention provisoire du chauffeur
Le chauffeur de 26 ans, impliqué dans l'accident mortel d'un car scolaire à Châteaudun, a été mis en examen, vendredi 31 janvier, mais sans être placé en ...Actualités similaires
Lycéenne tuée dans un accident de car scolaire en Eure-et-Loir : le procureur fait appel de la décision de non-placement en détention provisoire du chauffeur
Le chauffeur de 26 ans, impliqué dans l'accident mortel d'un car scolaire à Châteaudun, a été mis en examen, vendredi 31 janvier, mais sans être placé en ...Actualités similaires
Un homme alcoolisé tire dans la rue avec son fusil à Machecoul, il est placé en détention provisoire
Un homme a tiré plusieurs coups dans les airs et sur deux voitures à Machecoul-Saint-Même, vendredi soir. Il a été présenté à un juge ce dimanche et ...Actualités similaires
Crise entre la France et l'Algérie : l'influenceur algérien Doualemn reste en détention, ses avocates annoncent faire appel de la décision
Depuis son retour en France début janvier, l'homme de 59 ans est retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).Actualités similaires
R?f?r? p?nal environnemental/: la Cour de cassation applique la r?serve ?mise par le Conseil constitutionnel
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...Actualités similaires
Cour de cassation : à quoi sert-elle et quand la saisir ?
En France, il n'existe qu'une seule Cour de cassation. Il s'agit d'une juridiction au sommet du système judiciaire. Sa mission est d'uniformiser, dans tout le ...Actualités similaires
Procès de Cédric Jubillar : la famille de Delphine attend que la « lumière soit faite sur les circonstances du meurtre »
Cédric Jubillar va comparaître devant la cour d'assises du Tarn, à Albi, entre la fin septembre et octobre 2025. Le peintre-plaquiste de 37 ans est accusé ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a tranché : une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée comme "fautive" en cas de divorce
Cette décision de la CEDH donne raison à cette femme qui avait justifié l'absence de rapports sexuels avec son mari notamment par un accident grave dans le ...Actualités similaires
Justice : plus de trente ans après les faits, l'hypothèse d'un nouveau procès pour Dany Leprince entre les mains de la Cour de cassation
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.Actualités similaires
Un éléphant est-il une personne? La Cour suprême du Colorado a tranché
Malgré le recours d'une organisation de défense des animaux devant la justice de cet État de l'Ouest américain, cinq éléphants d'Afrique resteront ...Actualités similaires
Nourrisson mort dans le Cher : le père en détention provisoire et la mère sous contrôle judiciaire
Le parquet de Bourges ouvre une information judiciaire ce mercredi 22 janvier, après la mort d'un nourrisson de six semaines. Son père est soupçonné de ...Actualités similaires
Accident mortel de car à Monein : le chauffeur reste en détention provisoire
Le chauffeur mis en examen dans ce dossier avait demandé à être libéré, la cour d'appel a rendu son arrêt ce mardi 21 janvier, le suspect est maintenu est ...Actualités similaires
Dieudonné : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour injure raciste
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès concernant les propos tenus en 2020 par le polémiste multi-condamné Dieudonné envers l'écrivaine Rachel ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard et de son ex-numéro deux Louis-Pierre Wenès, ...Actualités similaires
Girondins suspectés d'avoir voulu « sacrifier » leur enfant dans le Sahara : le père reste en détention provisoire
Ce 21 janvier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a rejeté la demande de remise en liberté du quadragénaire arrêté fin 2023, sur ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom : "Les anciens dirigeants sont désormais définitivement coupables", la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
Les deux ex-dirigeants de France Télécom ont fait face à la justice en raison de la mise en place à compter de 2006 de deux plans de restructuration ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
C'est l'épilogue judiciaire d'un dossier emblématique de la souffrance au travail. La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de deux ex-dirigeants ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
La décision de la Cour de cassation rend définitives les condamnations de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard, 82 ans, et son ex-numéro 2 ...Actualités similaires
L'auteur présumé de l'agression de la joggeuse, confondu par son ADN, mis en examen pour tentative d'assassinat et placé en détention provisoire
Ce dimanche 19 janvier, le parquet de Nîmes vient de révéler le placement en détention de l'agresseur présumé de la joggeuse de Vergèze. L'homme de 25 ...Actualités similaires
Corps découvert enterré en Gironde : le propriétaire de la maison remis en liberté, sa détention provisoire était illicite
Mis en examen pour « recel de cadavre » et « modification de l'état des lieux d'un crime avant enquête judiciaire », le demi-frère de l'homme de ...Actualités similaires
Cyclistes percutées à Rouen : la conductrice est mise en examen et placée en détention provisoire
La conductrice soupçonnée d'avoir fauché trois cyclistes, dont une mortellement, à Rouen (Seine-Maritime) ce mardi 14 janvier a été mise en examen ce ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
