Les avocats de Cédric Jubillar, soupçonné de féminicide, ont multiplié en vain les recours devant la justice pour obtenir sa mise en liberté. Ils estiment ...
Articles similaires à La Cour de cassation a tranché : Cédric Jubillar reste en détention provisoire
L'un a été interpellé, l'autre s'est rendu de lui-même à la police : deux hommes d'une vingtaine d'années sont en détention provisoire après le ...
Actualités similaires
Alain Ferrand, le maire du Barcarès, a fait sa première réapparition publique politique ce lundi 25 novembre 2024 lors du conseil de Perpignan ...
Actualités similaires
Placé en détention suite au scandale des s3-x-t@pes qui a éclaté en Guinée-Équatoriale, Baltasar a finalement été innocenté par la Cour Suprême. C'est ...
Actualités similaires
Après la découverte du corps d'un homme de 34 ans ce mercredi à Chavelot, près d'Epinal, tué par balles, le parquet d'Epinal confirme ce jeudi qu'il ...
Actualités similaires
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Paris a débouté l'animateur Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, de ses demandes d'indemnisation après avoir été écarté de ...
Actualités similaires
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...
Actualités similaires
Au Mali, les 11 acteurs politiques arrêtés il y a un quatre mois ont comparu, ce mardi, devant la Cour d'appel de Bamako pour une demande de remise en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi 6 novembre la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...
Actualités similaires
Une réunion préparatoire réunissant les avocats des différentes parties du dossier Jubillar doit se tenir ce mardi 5 novembre, à la cour d'appel de ...
Actualités similaires
Dans le conflit qui oppose Ali Zarrak, le responsable de la Pro2, à Jean-Pierre Papin, l'entraîneur de la réserve, le président de l'Olympique de Marseille ...
Actualités similaires
Une réunion importante pour l'organisation du procès Jubillar se tient ce mardi à partir de 14 heures à la cour d'appel de Toulouse.
Actualités similaires
La mère de Santiago va être remise aux autorités françaises, mais la procédure sera plus longue pour le père qui reste en détention provisoire aux ...
Actualités similaires
Un homme de 39 ans a été enlevé et séquestré par son beau-frère et un complice ce dimanche 27 octobre à Désertines près de Montluçon selon le parquet ...
Actualités similaires
La mère de famille a été mise en examen ce lundi 28 octobre 2024 dans la nuit pour "meurtre sur mineur de 15 ans." Son fils Emilio, 14 ans, a été ...
Actualités similaires
MM. Lombard, 82 ans, et Wenès, 75 ans, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15.000 euros ...
Actualités similaires
L'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et son numéro 2, Louis-Pierre Wenès, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé l'interdiction de revendre des jeux vidéo dématérialisés achetés sur des plateformes en ligne (comme l'Epic Game Store, le ...
Actualités similaires
Une délégation du Conseil supérieur de la magistrature était à la Cour d'Appel de Limoges jusqu'à ce mardi. Le procureur général près la cour de ...
Actualités similaires