La Cour de cassation a tranché : Cédric Jubillar reste en détention provisoire
Les avocats de Cédric Jubillar, soupçonné de féminicide, ont multiplié en vain les recours devant la justice pour obtenir sa mise en liberté. Ils estiment ...Articles similaires à La Cour de cassation a tranché : Cédric Jubillar reste en détention provisoire
Danemark : l'agresseur présumé de la Première ministre en détention provisoire, pas de mobile politique
Souffrant d'une "légère entorse cervicale", selon un communiqué de ses services transmis à l'AFP, la cheffe du gouvernement a quant à elle dit dans la ...Actualités similaires
L'homme soupçonné de l'agression de la Première ministre danoise placé en détention provisoire jusqu'au 20 juin
L'homme de 39 ans soupçonné d'avoir agressé la Première ministre danoise Mette Frederiksen vendredi n'a probablement pas...Actualités similaires
Une demande inédite de "rétablissement de l'honneur" d'un condamné à mort, examinée par la Cour de cassation
Le fils d'un condamné à mort et guillotiné en 1957 a demandé le "rétablissement de l'honneur" de son père. Cette demande symbolique doit être examinée ...Actualités similaires
Inéligible pour prise illégale d'intérêt, Valérie Bozzi sera rejugée, estime la cour de cassation
La cour de cassation a annulé la peine prononcée en appel en 2022 par la cour de Bastia pour prise illégale d'intérêt contre Valérie Bozzi. Celle-ci la ...Actualités similaires
Insolite : la Cour de cassation examine jeudi la demande inédite de « rétablissement de l'honneur » d'un condamné à mort
Jacques Fesch fut guillotiné en 1957 pour un braquage à Paris trois ans plus tôt, tuant un policier et blessant plusieurs personnes au cours de sa fuite. ...Actualités similaires
Mariage sanglant dans le Tarn-et-Garonne : le père de la mariée mis en examen pour tentative d'assassinat et placé en détention provisoire
Le quinquagénaire, opposé au mariage de sa fille avec un homme de 36 ans son aîné, a été mis en examen et placé en détention provisoire pour tentative ...Actualités similaires
Homicide à La Devèze : deux hommes sont en détention provisoire à Béziers, le point sur l'enquête
Jeudi 30 mai, un homme a été écrasé par ses complices alors qu'ils venaient en découdre avec des dealers de La Devèze. Deux jeunes ont été ...Actualités similaires
Affaire de la voyante d'Agde : le maire, toujours en détention provisoire, démissionne
Placé en détention provisoire depuis le 21 mars, le maire d'Agde, Gilles d'Ettore, a démissionné de ses fonctions ce vendredi 31 mai. Il est poursuivi dans ...Actualités similaires
La Cour de cassation déboute LM Distribution, un changement majeur pour les agriculteurs
Le 22 mai dernier, la Cour de cassation a rendu sa décision concernant un litige opposant le leader de la distribution de fruits et légumes à un agriculteur ...Actualités similaires
Procès du "tueur de DRH" : Gabriel Fortin saisit la Cour de cassation
Au lendemain de sa condamnation en appel à Grenoble pour trois assassinats et une tentative d'assassinat, Gabriel Fortin a décidé de se pourvoir en ...Actualités similaires
Russie : la détention provisoire des avocats d'Alexeï Navalny prolongée
Accusé d'"extrémisme", trois avocats d'Alexeï Navalny, mort en prison en février dernier, ont vu leur détention provisoire être prolongée jusqu'au 3 ...Actualités similaires
Forcené abattu par un policier à Châlette-sur-Loing en 2017 : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi qu'avait formé la famille de Luis Manuel Bico - cet homme de 48 ans abattu par la police alors qu'il ...Actualités similaires
Proxénétisme aggravé sur mineures : deux frères présentés à la justice à Montpellier et placés en détention provisoire
Interpellés par la police le 29 avril dernier, les deux prévenus ont été présentés devant le tribunal correctionnel, vendredi 3 mai. Sollicitant un ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Le grand ménage se poursuit au ministère de la Défense russe, le général Kouznetsov arrêté et placé en détention provisoire
Il est soupçonné de faits de corruption à grande échelle.Actualités similaires
La toxicomane mentonnaise qui a tenté de se suicider en mettant le feu à son appartement, placée en détention provisoire
Une toxicomane de 36 ans a mis le feu à son studio et mis en danger les résidents d'un immeuble évacués en pleine nuit, mardi, à Menton. Elle a été ...Actualités similaires
Disparition de Mathis en 2011 à Caen : la détention provisoire de son père "n'est pas justifiée", estime son avocat, qui envisage de se pourvoir en cassation
Sylvain Jouanneau, le père de Mathis Jouanneau disparu en septembre 2011 à Caen (Calvados), a été mis en examen pour homicide volontaire et placé le 24 ...Actualités similaires
Trafic de drogue : trois individus en détention provisoire à Rodez après la perquisition d'une boulangerie dans un village du Lot
Une boulangerie du village de Cajarc (Lot) a été perquisitionnée, jeudi 2 mai, suite à l'ouverture d'une information judiciaire du parquet de l'Aveyron. ...Actualités similaires
Trafic de drogue : trois individus en détention provisoire après la perquisition d'une boulangerie dans un village du Lot
Une boulangerie du village de Cajarc (Lot) a été perquisitionnée, jeudi 2 mai, suite à l'ouverture d'une information judiciaire du parquet de l'Aveyron. ...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour les Balkany
La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier ...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour les Balkany
La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier ...Actualités similaires
Les époux Balkany se voient confisquer l'usufruit du Moulin de Cossy, à Giverny, par la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Paris rendue en janvier 2023, qui retirait l'usufruit du Moulin de Cossy, à Giverny, dans ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
