La Cour de cassation rejette la demande de libération des avocats de Cédric Jubillar
La Cour de cassation annonce ce vendredi le rejet d'un recours des avocats de Cédric Jubillar qui demandent sa libération, confirmant ainsi l'ordonnance du ...Articles similaires à La Cour de cassation rejette la demande de libération des avocats de Cédric Jubillar
Mandat d'arrêt de la CPI contre Netanyahu: Washington "rejette catégoriquement" la décision de la Cour
Les États-Unis se sont dits "profondément préoccupés par l'empressement du procureur à réclamer des mandats d'arrêt" et ont pointé du doigt "les erreurs ...Actualités similaires
Affaire Pegasus : La cour d'appel de Madrid rejette la plainte du Maroc contre Ignacio Cembrero
Ce lundi 19 novembre, la cour dappel régionale de Madrid a rejeté la plainte du Maroc contre le journaliste Ignacio Cembrero, qui accusait les services de ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : les avocats de la plaignante demande la récusation de la juge
Les avocats de la victime présumée d'Hugo Auradou et Oscar Jegou ont déposé une demande formelle de récusation de la juge en charge du dossier. Elle sera ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : les avocats de la plaignante demande la récusation de la juge
Les avocats de la victime présumée d'Hugo Auradou et Oscar Jegou ont déposé une demande formelle de récusation de la juge en charge du dossier. Elle sera ...Actualités similaires
Paris demande la libération d'un Français arrêté au Niger
La France a "pris connaissance" de l'arrestation d'un Français survenue mercredi au Niger, et met tout en oeuvre pour obtenir sa libération, a-t-on appris ...Actualités similaires
Biarritz Olympique : la Cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé contre le journal Sud Ouest
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...Actualités similaires
Grenoble: l'affaire de la Fête des Tuiles est définitivement jugée. Décision de la Cour de cassation
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...Actualités similaires
Mali : la Cour d'Appel rejette la demande de liberté provisoire des 11 acteurs politiques
Au Mali, les 11 acteurs politiques arrêtés il y a un quatre mois ont comparu, ce mardi, devant la Cour d'appel de Bamako pour une demande de remise en ...Actualités similaires
Athlétisme: la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Diack fils
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi 6 novembre la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de l'ancien président, Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : le pourvoi de Nicolas Sarkozy examiné mercredi par la Cour de cassation
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...Actualités similaires
Mathilde Panot demande "la libération immédiate" de l'étudiante qui s'est dévêtue en Iran
Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée, s'exprime à l'occasion du point presse hebdomadaire de La France InsoumiseActualités similaires
INFO LA DEPECHE. Disparition de Delphine Jubillar : la date du procès de Cédric Jubillar pourrait être connue ce 5 novembre
Une réunion préparatoire réunissant les avocats des différentes parties du dossier Jubillar doit se tenir ce mardi 5 novembre, à la cour d'appel de ...Actualités similaires
La FIFA demande la libération provisoire de Bavieux : Voici la solution intermédiaire
Accepter à la requête de la FIFA de libérer provisoire Bavieux, président de la Femafoot pourrait être perçu comme une ingérence de l'instance ...Actualités similaires
La date du procès de Cédric Jubillar sera fixée à l'issue d'une réunion qui se tient ce mardi à Toulouse
Une réunion importante pour l'organisation du procès Jubillar se tient ce mardi à partir de 14 heures à la cour d'appel de Toulouse.Actualités similaires
Cinquante coups de couteau pour un assassinat : la cour d'appel de Montpellier rejette le recours déposé par l'avocate du suspect
Jonathan Cabanel, 37 ans, a reconnu avoir tué en avril 2022 à Abeilhan, près de Béziers, un homme de 34 ans pour une dette de stupéfiants dérisoire. ...Actualités similaires
La FIA rejette la demande de McLaren, Lando Norris reste pénalisé
Les commissaires du Grand Prix du Mexique ont refusé la demande de McLaren de reconsidérer la pénalité infligée à Lando Norris le dimanche précédent à ...Actualités similaires
Chasse à la perdrix grise dans les Pyrénées-Orientales : le tribunal rejette la demande de l'association de défense animale One Voice
La décision est tombée ce jeudi 24 octobre 2024.Actualités similaires
Harcèlement moral à France Telecom: audience le 13 novembre à la Cour de cassation
MM. Lombard, 82 ans, et Wenès, 75 ans, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15.000 euros ...Actualités similaires
Harcèlement moral à France Telecom : audience le 13 novembre à la Cour de cassation
L'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et son numéro 2, Louis-Pierre Wenès, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme l'interdiction de revente des jeux vidéo dématérialisés
La Cour de cassation a confirmé l'interdiction de revendre des jeux vidéo dématérialisés achetés sur des plateformes en ligne (comme l'Epic Game Store, le ...Actualités similaires
Conditions de rétention «indignes»: à Lyon, la justice rejette la demande de fermeture du «CRA du futur»
Le tribunal administratif a rejeté mercredi la demande du barreau de Lyon de fermer le centre de rétention 2, connu sous le nom de «CRA du futur». Dans un ...Actualités similaires
Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation : "Il y a des postes vacants en Corrèze"
Une délégation du Conseil supérieur de la magistrature était à la Cour d'Appel de Limoges jusqu'à ce mardi. Le procureur général près la cour de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
