Toute l'actualité sur Cassation - page 34
Oise : Condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches, un agriculteur se pourvoit en cassation
Les riverains se plaignent depuis 10 ans, mais l'agriculteur veut faire valoir la protection du patrimoine sensoriel de la campagneActualités similaires
Oise : l'éleveur condamné à payer 100.000 euros pour le bruit et l'odeur de ses vaches va en cassation
En mars dernier, un agriculteur de l'Oise avait été condamné en appel à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant ...Actualités similaires
Odeur des vaches : condamné à 100.000 euros, un agriculteur se pourvoit en cassation
Au coeur d'une bataille judiciaire depuis plus de 10 ans : un hangar que Vincent Verschuere, éleveur bovin de 33 ans, a fait construire en 2010 dans son ...Actualités similaires
Condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches, un agriculteur de l'Oise se pourvoit en cassation
Un agriculteur de l'Oise condamné en appel en mars à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de ...Actualités similaires
La Cour de cassation se penche sur le déverrouillage des smartphones
Confrontée à une fronde de certains tribunaux refusant d'appliquer l'article du code pénal obligeant les suspects à donner aux policiers le code de ...Actualités similaires
Pierre Castel : poursuivi par le fisc suisse pour déclaration incomplète, le milliardaire girondin se pourvoit en cassation
Pierre Castel, le cofondateur du géant du vin Groupe Castel, à qui le fisc genevois réclame 410 millions de francs suisses (environ 420 millions d'euros), ...Actualités similaires
La Cour de cassation, dernier rempart pour protéger le droit de manifester en Europe ?
Le dossier Vincenzo Vecchi est entre les mains de la Cour de cassation. En fonction de son avis, la France extradera, ou non, cet ancien militant ...Actualités similaires
Affaire Vincenzo Vecchi : la décision de la Cour de cassation sera rendue le 29 novembre
La Cour de cassation a réexaminé le cas de Vincenzo Vecchi, ce mardi 11 octobre. Sa décision, rendue le 29 novembre, ne devrait toutefois pas mettre un ...Actualités similaires
Affaire Vincenzo Vecchi : la cour de cassation va-t-elle enterrer des droits fondamentaux ?
La Cour de cassation examine le dossier de Vincenzo Vecchi ce mardi 11 octobre 2022. Un collectif d'avocats et magistrats met en garde contre le risque de ...Actualités similaires
Apple va se pourvoir en cassation pour (encore) faire baisser le montant de l'amende infligée par la France
Condamné en 2020 à une amende de 1,1 milliard d'euros par l'Autorité de la concurrence, le géant Apple est parvenu à obtenir un sacré rabais auprès de la ...Actualités similaires
L'examen du pourvoi en cassation d'Alain Mathot reporté au 2 novembre
Alain Mathot, l'ex-bourgmestre de Seraing, a introduit un pourvoi en cassation à la suite de sa condamnation en appel dans l'affaire de l'incinérateur ...Actualités similaires
Blocage des sites pornos pour les mineurs: Le tribunal judiciaire de Paris accepte de transmettre à la Cour de Cassation une question prioritaire de constitutionnalité de la plateforme Pornhub
Le tribunal judiciaire de Paris a accepté ce mardi de transmettre à la Cour de Cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de la ...Actualités similaires
Affaire des Mutuelles de Bretagne: la Cour de cassation confirme la prescription en faveur de Richard Ferrand
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rendu, mercredi 5 octobre, un arrêt qui éloigne désormais toute menace pour l'ancien président de ...Actualités similaires
Affaire Ferrand : la Cour de cassation valide la non-dissimulation des faits et la prescription
Les faits ayant conduit à la mise en examen de Richard Ferrand pour « prise illégale d'intérêts » dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne sont ...Actualités similaires
Affaire des Mutuelles de Bretagne: La prescription confirmée par la Cour de cassation - Pas de nouveau procès pour l'ex-président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand
14h28: La Cour de cassation a confirmé mercredi la prescription pour le délit de "prise illégale d'intérêt" visant Richard Ferrand dans l'affaire des ...Actualités similaires
Affaire Richard Ferrand : la Cour de cassation confirme la prescription dans le dossier des Mutuelles de Bretagne
L'ancien président de l'Assemblée nationale et pilier de la Macronie était accusé de "prise illégale d'intérêt" et poursuivi par l'association ...Actualités similaires
Molotov : les chaînes de M6 en accès gratuit ou payant, la cour de cassation a tranché
Forcé de sortir les chaînes de M6 de son offre gratuite, Molotov s'était pourvu en cassation pour contester la décision.Actualités similaires
Affaire des Mutuelles de Bretagne: L'ex-président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand saura aujourd'hui si la Cour de cassation confirme la prescription dans cette affaire
Suspecté d'avoir profité de ses fonctions à la tête des Mutuelles de Bretagne pour permettre à sa compagne d'acquérir un immeuble à moindre frais, ...Actualités similaires
Affaire Richard Ferrand : La Cour de cassation se prononce ce mercredi sur la prescription
L'ancien president de l'Assemblee est soupçonné d'avoir usé de sa situation de directeur général des Mutuelles de Bretagne pour favoriser sa compagneActualités similaires
Blocage des sites pornos : la Cour de cassation va se pencher sur la procédure
Une question prioritaire de constitutionnalité déposée par la plateforme Pornhub va être soumise à la plus haute juridiction française, a décidé mardi ...Actualités similaires
Affaire Dupond-Moretti : qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation ?
Les avocats du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti ont formé un pourvoi en cassation lundi, après la décision de la commission de l'instruction de la Cour ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti: Le Ministre, soupçonné de conflits d'intérêts, est renvoyé devant la Cour de justice de la République - Ses avocats annoncent se pourvoir en cassation
10h13: Le point sur ce que l'on sait ce matin Une première pour un garde des Sceaux en exercice en France: la Cour de justice de la République (CJR) a ...Actualités similaires
Soupçons de conflits d'intérêts: Dupond-Moretti renvoyé en procès, ses avocats forment un pourvoi en cassation
Accusé d'avoir profité de sa fonction de ministre de la Justice pour régler ses comptes avec des magistrats, Éric Dupond-Moretti est renvoyé en procès ...Actualités similaires
EN DIRECT - Eric Dupond-Moretti: Le Ministre, soupçonné de conflits d'intérêts, est renvoyé devant la Cour de justice de la République - Ses avocats annoncent se pourvoir en cassation
09h35: La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la Cour de cassation confirme le maintien en détention de son mari Cédric
La Cour de cassation a rejeté ce vendredi un recours des avocats de Cédric Jubillar, qui demandaient sa libération. Le principal suspect dans la disparition ...Actualités similaires
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