La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rendu, mercredi 5 octobre, un arrêt qui éloigne désormais toute menace pour l'ancien président de ...
Articles similaires à Affaire des Mutuelles de Bretagne: la Cour de cassation confirme la prescription en faveur de Richard Ferrand
La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription du volet sécuritaire dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, non élucidé à ce ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé ce 24 avril la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse. La haute ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rend définitif le non-lieu décidé en faveur du ministre de l'Intérieur dans le procès qui l'oppose à une femme qui l'accuse de ...
Actualités similaires
" C'est un immense soulagement et le début de la fin d'une injustice. " C'est avec ces mots qu'a réagi l'avocat de Coline Berry-Rojtman, Me Patrick Klugman. ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction vient de casser la décision de la chambre de l'instruction de Grenoble. Marie-Thérèse Bonfanti a été enlevée en mai 1986 à ...
Actualités similaires
Ce 15 novembre, la cour de cassation a définitivement validé la relaxe de Cathy Münsch, dans l'affaire des détournements de fonds de l'Apajh 37. Après sa ...
Actualités similaires
La cour de cassation rendra sa décision le 28 novembre prochain concernant la question de la prescription dans l'affaire Bonfanti, du nom de cette jeune femme ...
Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti est mis en examen depuis deux ans dans une affaire de prise illégale d'intérêt après les plaintes de l'association Anticor et de ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais : la Cour de cassation a ordonné mercredi ...
Actualités similaires
Suivant les recommandations de l'avocat général, la Cour de cassation a réclamé ce mercredi un nouveau procès pour l'ancien patron d'orange et le ...
Actualités similaires
Cinq ans après la première plainte de l'ancienne actrice Sand Van Roy à l'encontre de Luc Besson, la cour de cassation a confirmé le non-lieu prononcé par ...
Actualités similaires
Willy Bardon a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la séquestration, le viol et le meurtre d'Elodie Kulik, enlevée dans la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation confirme ce mercredi la condamnation de Willy Bardon en appel à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la séquestration, le ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rendu, mercredi 5 octobre, un arrêt qui éloigne désormais toute menace pour l'ancien président de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirm?, ce mercredi 5 octobre, la prescription pour le d?lit de "prise ill?gale d'int?r?t" visant Richard Ferrand dans l'affaire des ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé ce mercredi la prescription pour le délit de « prise illégale d'intérêts » visant Richard Ferrand dans l'affaire des ...
Actualités similaires
Les faits ayant conduit à la mise en examen de Richard Ferrand pour « prise illégale d'intérêts » dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne sont ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 5 octobre, la prescription pour le délit de "prise illégale d'intérêt" visant Richard Ferrand dans l'affaire ...
Actualités similaires
La Cour de cassation libère Richard Ferrand des menaces judiciaires. Elle confirme la prescription pour la "prise illégale d'intérêt" à l'encontre de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 5 octobre, la prescription pour le délit de "prise illégale d'intérêt" visant Richard Ferrand dans l'affaire ...
Actualités similaires
14h28: La Cour de cassation a confirmé mercredi la prescription pour le délit de "prise illégale d'intérêt" visant Richard Ferrand dans l'affaire des ...
Actualités similaires
L'ancien président de l'Assemblée nationale et pilier de la Macronie était accusé de "prise illégale d'intérêt" et poursuivi par l'association ...
Actualités similaires
Suspecté d'avoir profité de ses fonctions à la tête des Mutuelles de Bretagne pour permettre à sa compagne d'acquérir un immeuble à moindre frais, ...
Actualités similaires