Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais : la Cour de cassation a ordonné mercredi ...
Articles similaires à Affaire Tapie : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour Stéphane Richard et Jean-François Rocchi
La cour de cassation a partiellement cassé le jugement de la cour d'appel d'Orléans dans l'affaire de la Couronnerie : la décision de culpabilité est ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Colmar a rejeté ce jeudi en grande partie le recours en nullité déposé par Jean-Marc Reiser dans l'affaire Françoise Hohmann. Mais ce ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs qu'aurait assurés son épouse, Peneloupe. La Cour a ...
Actualités similaires
Ce mercredi 24 avril 2024, l'ancien ministre François Fillon a définitivement été condamné dans le cadre de l'affaire concernant des emplois fictifs.
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, mais la haute ...
Actualités similaires
François Fillon a définitivement été reconnu coupable, ce mercredi 24 avril, par la Cour de cassation, dans l'affaire des emplois fictifs.
Actualités similaires
François Fillon a définitivement été reconnu coupable, ce mercredi 24 avril, par la Cour de cassation, dans l'affaire des emplois fictifs.
Actualités similaires
Ce mercredi 24 avril 2024, la décision sur l'affaire François Fillon tombera et déterminera l'avenir de l'ancien candidat à la présidentielle. On vous ...
Actualités similaires
La Cour de cassation tranche mercredi 24 avril 2024 dans l'affaire Fillon. L'enjeu : la confirmation de la peine de quatre ans de prison et dix ans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononce mercredi sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, condamnés ...
Actualités similaires
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a examiné ce mercredi 28 février les pourvois déposés par les avocats de l'ancien Premier ministre sarthois. François Fillon a été ...
Actualités similaires
Nicolas Zepeda et sa famille ont décidé de former un pourvoi en cassation après la condamnation jeudi en appel à 28 ans de réclusion criminelle devant les ...
Actualités similaires
" C'est un immense soulagement et le début de la fin d'une injustice. " C'est avec ces mots qu'a réagi l'avocat de Coline Berry-Rojtman, Me Patrick Klugman. ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé ce mardi 5 septembre la relaxe d'Éric Zemmour et ordonné un nouveau procès de l'homme politique pour "contestation de crime ...
Actualités similaires