La cour d'appel de Colmar a rejeté ce jeudi en grande partie le recours en nullité déposé par Jean-Marc Reiser dans l'affaire Françoise Hohmann. Mais ce ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Françoise Hohmann : Jean-Marc Reiser va saisir la Cour de cassation
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...
Actualités similaires
Cette décision de la Cour de cassation, rendue mercredi dans l'affaire également dite "Paul Bismuth", confirme la condamnation en appel à trois ans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...
Actualités similaires
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'homme de 63 ans, qui contestait sa condamnation en appel à la perpétuité pour l'assassinat de l'étudiante ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour ...
Actualités similaires
Sophie Le Tan, jeune étudiante de 20 ans, avait été assassinée puis démembrée le 7 septembre 2018 alors qu'elle visitait l'appartement de Jean-Marc ...
Actualités similaires
Jean-Marc Reiser, qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour l'assassinat de l'étudiante strasbourgeoise, a vu sa demande ...
Actualités similaires
Sophie Le Tan, jeune étudiante de 20 ans, avait été assassinée puis démembrée le 7 septembre 2018 alors qu'elle visitait l'appartement de Jean-Marc ...
Actualités similaires
Dans son pourvoi, M. Reiser, 63 ans, contestait un point de l'arrêt de la cour d'assises d'appel de Colmar qui avait confirmé en juin 2023 la peine prononcée ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi 26 juin, le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour ...
Actualités similaires
Dernière personne à avoir vu vivante la jeune femme de 23 ans, Jean-Marc Reiser, déjà condamné deux fois pour viols et assassinat, avait été acquitté ...
Actualités similaires
Jean-Marc Reiser, déjà deux fois condamné pour viols et assassinat, s'est pourvu lundi en cassation pour contester sa mise en examen dans le cadre d'une ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Colmar a rejeté ce jeudi en grande partie le recours en nullité déposé par Jean-Marc Reiser dans l'affaire Françoise Hohmann. Mais ce ...
Actualités similaires
Les pourvois du Rassemblement national, dans le cadre de l'affaire des « kits de campagne », ont été rejetés par la Cour de cassation. Le parti devra ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a validé la condamnation en appel du RN pour avoir surévalué le coût de kits de campagne lors des législatives de 2012.
Actualités similaires
Pénélope Fillon, épouse de l'ex-Premier ministre François Fillon, a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale à Solesmes dans la Sarthe ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé ce 24 avril la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse. La haute ...
Actualités similaires