Affaire Bétharram: La France insoumise saisit le procureur général près la Cour de Cassation
Le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le procureur général près la Cour de cassation au sujet de l'affaire Bétharram, ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Bétharram: La France insoumise saisit le procureur général près la Cour de Cassation
Affaire Bétharram: La France insoumise saisit le procureur général près la Cour de Cassation
Le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le procureur général près la Cour de cassation au sujet de l'affaire Bétharram, ...Actualités similaires
Affaire Bétharram: un député LFI saisit la justice contre François Bayrou pour "non-dénonciation de mauvais traitements ou agressions sexuelles infligés à des mineurs"
Un député LFI, Jean-François Coulomme, a annoncé sur X (anciennement Twitter) avoir saisi la cour de Cassation de Paris et la Cour de justice de la ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : la France insoumise saisit la justice, Patrick Mignola dénonce une "instrumentalisation"
La France insoumise a annoncé ce vendredi avoir saisi la justice pour "non-dénonciation" dans le dossier de violences physiques et pédocriminelles à ...Actualités similaires
« Un très grand honneur » : un nouveau procureur général nommé à la cour d'appel de Bordeaux
Les procureurs de Gironde, Dordogne et Charente ont un nouveau chef : le procureur général Corbaux a été investi par la cour d'appel de BordeauxActualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard et de son ex-numéro deux Louis-Pierre Wenès, ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom : "Les anciens dirigeants sont désormais définitivement coupables", la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
Les deux ex-dirigeants de France Télécom ont fait face à la justice en raison de la mise en place à compter de 2006 de deux plans de restructuration ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
C'est l'épilogue judiciaire d'un dossier emblématique de la souffrance au travail. La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de deux ex-dirigeants ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
La décision de la Cour de cassation rend définitives les condamnations de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard, 82 ans, et son ex-numéro 2 ...Actualités similaires
VIDEO - "Il faut taper les trafiquants au portefeuille", Xavier Bonhomme procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Invité exceptionnel de "ici Gard Lozère" ce lundi matin, Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est revenu sur les instructions ...Actualités similaires
Narcotrafic : Xavier Bonhomme. procureur général près la cour d'appel de Nîmes, invité exceptionnel d'Ici Gard Lozère
Comment lutter plus efficacement contre le trafic de drogue ? C'est la question qu'ici Gard Lozère va poser ce lundi matin à Xavier Bonhomme. Le procureur ...Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire d'accueil d'un mineur en Haute-Vienne
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire d'accueil d'un mineur en Haute-Vienne
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...Actualités similaires
Un nouveau procureur général nommé à la cour d'appel d'Agen
Dimanche 12 janvier, la nomination de Pierre Sennes a été officialisée en tant que nouveau procureur général de la cour d'appel d'Agen. Il remplace ...Actualités similaires
Pierre Sennes, nommé procureur général près la cour d'appel d'Agen
Le magistrat, qui a notamment été procureur de l'affaire Troadec, arrive de Pontoise, en remplacement de Patrick Mathé, parti à la retraiteActualités similaires
Affaire Stormy Daniels : Trump saisit la Cour suprême pour échapper à l'annonce de sa peine ce vendredi
L'affaire de la star de films X Stormy Daniels peut-elle entacher jusqu'au bout la cérémonie d'investiture à venir de Donald Trump, condamné au pénal pour ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels : Trump saisit la Cour suprême pour échapper au prononcé de sa peine prévu vendredi
Dix jours avant son investiture, Donald Trump connaîtra vendredi sa peine dans l'affaire Stormy Daniels. Mais le prochain président des États-Unis va tenter ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels: Trump saisit la Cour suprême pour tenter d'empêcher le prononcé de sa peine
Le président élu Donald Trump, reconnu coupable au printemps par un tribunal pénal de New York de paiements dissimulés à une star du X, a saisi la Cour ...Actualités similaires
France: Nicolas Sarkozy condamné par la Cour de cassation à un an de prison ferme sous bracelet électronique
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a rejeté mercredi 18 décembre le pourvoi de l'ancien président de la ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de l'ancien président, Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : le pourvoi de Nicolas Sarkozy examiné mercredi par la Cour de cassation
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...Actualités similaires
La France insoumise : la cour des miracles de Jean-Luc Mélenchon
CHRONIQUE. Ils prétendent défendre les opprimés, mais La France Insoumise s'illustre surtout par ses élucubrations et ses coups d'éclat grotesques. Entre ...Actualités similaires
Harcèlement moral à France Telecom: audience le 13 novembre à la Cour de cassation
MM. Lombard, 82 ans, et Wenès, 75 ans, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15.000 euros ...Actualités similaires
Le député RN Laurent Jacobelli annonce saisir le Procureur après des menaces lors d'une réunion de La France Insoumise
Laurent Jacobelli, député RN, affirme avoir saisi le procureur de la République. Dans un communiqué de presse transmis vendredi 25 octobre, il affirme que ...Actualités similaires
Harcèlement moral à France Telecom : audience le 13 novembre à la Cour de cassation
L'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et son numéro 2, Louis-Pierre Wenès, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
