La Cour de cassation confirme ce mercredi la condamnation de Willy Bardon en appel à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la séquestration, le ...
Articles similaires à Affaire Kulik : la Cour de cassation confirme la condamnation de Willy Bardon
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi 6 novembre la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé l'interdiction de revendre des jeux vidéo dématérialisés achetés sur des plateformes en ligne (comme l'Epic Game Store, le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription du volet sécuritaire dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, non élucidé à ce ...
Actualités similaires
Après 31 ans d'enquête et six ans de procédure, la Cour de cassation a décidé que les parents de la petite fille retrouvée morte en 1987 seront jugés en ...
Actualités similaires
À peine auréolé de la décision de la Cour suprême, une « présomption d'immunité pour ses actes officiels », Donald Trump engage un premier bas de fer ...
Actualités similaires
L'entreprise Pierre Robert et Cie, basée à Ardentes, dans l'Indre, a été condamnée à 20.000 euros d'amende par la Cour d'appel de Bourges, ce jeudi 27 ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Colmar a rejeté ce jeudi en grande partie le recours en nullité déposé par Jean-Marc Reiser dans l'affaire Françoise Hohmann. Mais ce ...
Actualités similaires
Cette condamnation est désormais définitive. Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat, qui rembourse ...
Actualités similaires
Les pourvois du Rassemblement national, dans le cadre de l'affaire des « kits de campagne », ont été rejetés par la Cour de cassation. Le parti devra ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a validé la condamnation en appel du RN pour avoir surévalué le coût de kits de campagne lors des législatives de 2012.
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi qu'avait formé la famille de Luis Manuel Bico - cet homme de 48 ans abattu par la police alors qu'il ...
Actualités similaires
Pénélope Fillon, épouse de l'ex-Premier ministre François Fillon, a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale à Solesmes dans la Sarthe ...
Actualités similaires
La cour d'appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant ce procès, lors duquel Harvey Weinstein a écopé d'une peine de 23 ans ...
Actualités similaires
Une cour d'appel de New York a annulé la condamnation pour viol et agressions sexuelles prononcée en 2020 à l'encontre du producteur hollywoodien Harvey ...
Actualités similaires
Une cour d'appel de New York a annulé la condamnation pour viol et agressions sexuelles prononcée en 2020 à l'encontre du producteur hollywoodien Harvey ...
Actualités similaires