Affaire Kulik : la Cour de cassation confirme la condamnation de Willy Bardon
La Cour de cassation confirme ce mercredi la condamnation de Willy Bardon en appel à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la séquestration, le ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Kulik : la Cour de cassation confirme la condamnation de Willy Bardon
Affaire des « kits de campagne » : la Cour de cassation valide la condamnation du RN
Les pourvois du Rassemblement national, dans le cadre de l'affaire des « kits de campagne », ont été rejetés par la Cour de cassation. Le parti devra ...Actualités similaires
Affaire des kits de campagne : la Cour de cassation condamne définitivement le RN
La Cour de cassation a validé la condamnation en appel du RN pour avoir surévalué le coût de kits de campagne lors des législatives de 2012.Actualités similaires
Affaire des kits de campagne: La Cour de cassation confirme la condamnation du RN pour recel d'abus de biens sociaux
La décision a été rendue publique ce 19 juin.Actualités similaires
Forcené abattu par un policier à Châlette-sur-Loing en 2017 : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi qu'avait formé la famille de Luis Manuel Bico - cet homme de 48 ans abattu par la police alors qu'il ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs: Pénélope Fillon démissionne de son mandat municipal après la décision de la Cour de cassation
Pénélope Fillon, épouse de l'ex-Premier ministre François Fillon, a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale à Solesmes dans la Sarthe ...Actualités similaires
Affaire Harvey Weinstein : une cour d'appel de New York annule la condamnation pour viol et agression sexuelle prononcée en 2020 contre l'ancien producteur
La cour d'appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant ce procès, lors duquel Harvey Weinstein a écopé d'une peine de 23 ans ...Actualités similaires
Affaire Harvey Weinstein : une cour d'appel de New York annule la condamnation du producteur pour viol
Une cour d'appel de New York a annulé la condamnation pour viol et agressions sexuelles prononcée en 2020 à l'encontre du producteur hollywoodien Harvey ...Actualités similaires
Affaire Harvey Weinstein : une cour d'appel de New York annule la condamnation de l'ancien producteur pour viol
L'ancien producteur américain Harvey Weinstein a vu sa condamnation de 2020 levée en raison d'erreurs de procédure.Actualités similaires
Affaire Harvey Weinstein : une cour d'appel de New York annule la condamnation du producteur pour viol
Une cour d'appel de New York a annulé la condamnation pour viol et agressions sexuelles prononcée en 2020 à l'encontre du producteur hollywoodien Harvey ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : la Cour de cassation confirme la culpabilité de Français Fillon
La Cour de cassation a définitivement confirmé ce 24 avril la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse. La haute ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs
Dans un jugement rendu ce mercredi, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de François Fillon, de son épouse Penelope, et de son ancien suppléant ...Actualités similaires
Affaire François Fillon : quatre questions pour comprendre la décision très attendue de la Cour de cassation sur le Penelopegate
Ce mercredi 24 avril 2024, la décision sur l'affaire François Fillon tombera et déterminera l'avenir de l'ancien candidat à la présidentielle. On vous ...Actualités similaires
Affaire Fillon : la Cour de cassation rend son avis ce mercredi
Dans une affaire de soupçons d'emplois fictifs, l'ex-Premier ministre François Fillon et son épouse Penelope ont été condamnés en appel. L'avis de la Cour ...Actualités similaires
VIDÉO. Affaire François Fillon : la Cour de cassation va trancher ce mercredi
La Cour de cassation tranche mercredi 24 avril 2024 dans l'affaire Fillon. L'enjeu : la confirmation de la peine de quatre ans de prison et dix ans ...Actualités similaires
Affaire Fillon : épilogue ou nouveau procès ? La Cour de cassation tranche ce mercredi
La Cour de cassation se prononce mercredi sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, condamnés ...Actualités similaires
Affaire Fillon : La Cour de cassation se prononcera mercredi... pour la dernière fois
Les époux Fillon, et leur ancien suppléant, avaient été condamnés pour des emplois fictifs. La Cour de cassation se prononcera (finalement) mercrediActualités similaires
Affaire Fillon : nouveau procès ou condamnation confirmée, la Cour de cassation tranche mercredi
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...Actualités similaires
Amende record du fonds Elliott : la cour de Cassation confirme la sanction de l'AMF
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du gestionnaire de fonds Elliott, qui avait été condamné par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à une ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Les avocats de Cédric Jubillar avaient saisi la justice pour faire récuser les juges d'instruction chargés de l'enquêteActualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, permettant ainsi une reprise de l'enquête
Le mari de l'infirmière, disparue depuis décembre 2020, voulait faire récuser les juges d'instruction en charge de l'enquête qu'il accuse de "partialité".Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
