L'entreprise Pierre Robert et Cie, basée à Ardentes, dans l'Indre, a été condamnée à 20.000 euros d'amende par la Cour d'appel de Bourges, ce jeudi 27 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Bois illégal d'Amazonie : la Cour d'appel de Bourges confirme la condamnation d'une entreprise de l'Indre
En Côte d'Ivoire, la cour d'appel a confirmé ce vendredi après-midi 14 février la condamnation à vie pour 4 des 10 personnes condamnées par la justice et ...
Actualités similaires
Une immense maison construite illégalement à Gordes dans le Vaucluse attribuée à un milliardaire des pays de l'Est était au centre d'un procès devant la ...
Actualités similaires
Au Mali, jugement et peine confirmés pour Étienne Fakaba Sissoko. Dans son délibéré, la Cour d'appel a maintenu lundi 16 décembre la condamnation à deux ...
Actualités similaires
L'entreprise Pierre Robert et Cie, basée à Ardentes, dans l'Indre, a été condamnée à 20.000 euros d'amende par la Cour d'appel de Bourges, ce jeudi 27 ...
Actualités similaires
Condamnée en septembre 2023 à 20.000 euros d'amende pour avoir importé du bois issu de coupes en Amazonie, l'entreprise Pierre Robert et Cie, basée à ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé une condamnation du maire de Nice Christian Estrosi (Horizons) pour diffamation envers un universitaire engagé ...
Actualités similaires
Accusé d'avoir détourné près de 250 000 euros de dons au détriment d'enfants malades, Sébastien Buisson a été condamné pour abus de confiance ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Limoges a confirmé, ce mercredi, la peine de 42 mois de prison ferme infligée en 1ère instance à Sébastien Buisson pour abus de ...
Actualités similaires
Jugé pour injure à caractère raciste et pour un faux en écriture privée, il avait été condamné à une amende avec sursis de 1 500 ¬ en première ...
Actualités similaires
L'entreprise indrienne "Pierre Robert et Cie" a été condamnée ce mercredi 6 septembre à 20 000 euros d'amende dans l'affaire du bois illégal importé du ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Pau confirme ce jeudi 24 août la condamnation en première instance à un an de prison avec sursis d'Hervé Lucbéreilh, ancien maire ...
Actualités similaires
Une entreprise spécialisée dans le bois, installée à Ardentes (Indre), comparaissait à Châteauroux ce mercredi 7 juin, pour avoir possiblement manqué de ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Londres a récusé irrévocablement, jeudi, la requête d'appel de l'ONG pro-séparatistes 'WSC'' contre une précédente décision de la ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, a réagi à des propos tenus par Nicolas Sarkozy dans un entretien au ...
Actualités similaires
Grégory Hugue avait déjà été condamné en première instance en mars 2022. La cour d'appel de Limoges confirme la condamnation, qui comprend notamment 6 ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de la plateforme de locations touristiques Airbnb pour avoir, en tant qu'éditeur de son site ...
Actualités similaires
Maire centriste de Sassenage depuis 2001, Christian Coigné a donc vu sa peine confirmée en appel, ce jeudi. Il écope, comme en avril 2021, de 2000 euros ...
Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis pour un chef d'équipe d'Enedis Auvergne jugé responsable du décès d'un collègue. La cour d'appel de Riom a confirmé la ...