Toute l'actualité sur Condamnation
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"Je ne lâcherai rien tant qu'il n'y aura pas une loi sur la capacité à conduire", réagit une mère de famille après la condamnation de l'automobiliste de 83 ans qui a tué sa fille
La conductrice a été condamnée par le tribunal correctionnel de La Rochelle à quatre ans de prison avec sursis, et à cinq ans d'annulation de son permis de ...Actualités similaires
Pas de condamnation pour Jean-Marc Peillex, dans l'affaire de permis de construire de chalets de luxe, en zone protégé
Le maire de Saint-Gervais est relaxé par le tribunal correctionnel d'Annecy. Il était poursuivi pour prise illégale d'intérêt. À l'audience, le 17 juin ...Actualités similaires
« La condamnation d'un avocat salit nos robes à tous » : Antoine Vey, ex-associé d'Eric Dupond-Moretti, suspendu pour harcèlement moral et sexuel
L'avocat a été condamné par le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris. Il a annoncé faire appel de la décisionActualités similaires
Royaume-Uni : Des associations de droits humains demandent une enquête sur la condamnation du combattant de MMA Lee Murray au Maroc
Deux organisations de défense juridique, Due Process International et Detained in Dubai, appellent à une enquête parlementaire sur le rôle du gouvernement ...Actualités similaires
Deux morts, condamnation du pape... Ce que l'on sait sur la frappe israélienne sur une église de Gaza
Une église catholique palestinienne, située à Gaza, a été visée par une frappe israélienne, ce jeudi 17 juillet. Le patriarcat latin de Jérusalem fait ...Actualités similaires
Condamnation «inédite» à Verdun pour des pilleurs suisses
Deux hommes ont écopé de très lourdes amendes pour avoir tenté de dérober des reliques de la Première Guerre mondiale.Actualités similaires
Budget 2026: Malgré sa condamnation, Marine Le Pen entend se présenter aux élections législatives après une possible censure du gouvernement Bayrou
Marine Le Pen a pourtant été condamnée à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire.Actualités similaires
Côte d'Ivoire: la condamnation du syndicaliste Ghislain Assy confirmée en appel
En Côte d'Ivoire, la cour d'appel d'Abidjan a confirmé ce mercredi 16 juillet 2025 la peine de deux ans de prison ferme prononcée contre Ghislain Assy. En ...Actualités similaires
Brésil: le parquet réclame la condamnation de Jair Bolsonaro pour «coup d'État»
Le parquet brésilien a demandé, mardi 15 juillet, à la Cour suprême de condamner pour « coup d'État » l'ancien président Jair Bolsonaro, qui clame son ...Actualités similaires
Brésil: le parquet demande la condamnation de l'ancien président Jair Bolsonaro pour "coup d'État"
Le parquet brésilien a demandé ce mardi la condamnation pour "coup d'État" de l'ancien président Jair Bolsonaro, qui, lui, clame son innocence.Actualités similaires
Brésil: le parquet réclame la condamnation de Bolsonaro pour "coup d'Etat"
Après plusieurs journées d'audience, le parquet s'en est tenu à la thèse selon laquelle l'ex-chef de l'Etat d'extrême droite et sept de ses collaborateurs ...Actualités similaires
Le parquet brésilien réclame la condamnation de Bolsonaro pour coup d'État
Le parquet brésilien requiert jusqu'à 40 ans de prison contre Jair Bolsonaro, accusé d'avoir tent un coup d'État pour rester au pouvoir après sa défaite ...Actualités similaires
Procès de "la disparue d'Avignon" : l'accusé, Fabrice Poncet, fait appel de sa condamnation à 30 ans de prison
Fabrice Poncet fait appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle le 28 juin dernier par la cour d'assises du Gard pour le meurtre de ...Actualités similaires
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Aprés sa condamnation, l'éditeur Jacques Glénat suspendu de la Légion d'honneur pour six ans
Le fondateur des Editions Glénat avait été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2018 sous la présidence d'Emmanuel Macron.Actualités similaires
Condamnation de Boualem Sansal: l'efficacité de la diplomatie européenne pointée du doigt
L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a vu sa condamnation à cinq ans de prison pour atteinte à l'unité territoriale confirmée en appel le 1er ...Actualités similaires
Arras : première condamnation pour délinquance environnementale
Pour la première fois à Arras, la justice a condamné une entreprise pour atteinte à l'environnement. Elle devra payer une lourde amende et replanter les ...Actualités similaires
Attaque à la prison de Condé-sur-Sarthe : Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation à la perpétuité incompressible
La présidente de la cour d'assises spéciale a justifié la période de sûreté incompressible en expliquant que l'ancien sympathisant néonazi, converti à ...Actualités similaires
Attaque à la prison de Condé-sur-Sarthe: Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation à la perpétuité incompressible
Les avocats de Michaël Chiolo, condamné à une peine de réclusion à perpétuité incompressible pour tentative d'assassinat contre deux surveillants de la ...Actualités similaires
Procès de l'attentat à la prison de Condé-sur-Sarthe : Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation
Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation, ce mardi, par le biais de ses avocats. Il a été condamné lundi à la perpétuité incompressible par la cour ...Actualités similaires
Prison de Condé-sur-Sarthe: Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation à la perpétuité incompressible
"On fait appel", a indiqué à l'AFP Me Romain Ruiz, un des avocats de Michaël Chiolo.La perpétuité incompressible ou "perpétuité réelle" est la peine ...Actualités similaires
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Nouvelle condamnation pour Boualem Sansal et impact de la canicule sur la culture
Dans Tout Public du mardi 1er juillet, Éric Fottorino appelle à la libération de l'écrivain Boualem Sansal, condamné en appel à cinq ans de prison et la ...Actualités similaires
Prison de Condé-sur-Sarthe : Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation à la perpétuité incompressible
Les avocats de Michaël Chiolo, condamné le 7 juillet à une peine de réclusion à perpétuité incompressible pour tentative d'assassinat contre deux ...Actualités similaires
Transparence du suivi publicitaire : Apple affiche sa condamnation en France, mais maintient sa position
Apple retire les gants. Obligé par l'autorité française de la concurrence à afficher sa condamnation dans le cadre du dispositif de transparence de suivi ...Actualités similaires
Perpignan : Condamnation exemplaire pour l'auteur d'un feu de forêt géant
Un incendie majeur dans les Pyrénées-Orientales en 2022 avait ravagé 1.100 hectares, mobilisé 540 pompiers et causé d'importants dégâts, pour un coût ...Actualités similaires
Procès du féminicide de Cavaillon : l'accusé fait appel de sa condamnation à la perpétuité
Pierre Q., condamné le 26 juin dernier à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir tué sa compagne à Cavaillon, a décidé de faire appel de sa ...Actualités similaires
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