La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 5 octobre, la prescription pour le délit de "prise illégale d'intérêt" visant Richard Ferrand dans l'affaire ...
Articles similaires à Affaire des Mutuelles de Bretagne : prescription confirmée et fin des poursuites contre Richard Ferrand
La condamnation de la fille de Richard Berry, Coline Berry-Rotjman, pour diffamation envers son ex-belle-mère Jeane Manson a été confirmée ce jeudi par la ...
Actualités similaires
Richard Ferrand était soupçonné d'avoir profité de sa situation de directeur général des Mutuelles de Bretagne pour aider sa compagne à acheter un bien ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rendu, mercredi 5 octobre, un arrêt qui éloigne désormais toute menace pour l'ancien président de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirm?, ce mercredi 5 octobre, la prescription pour le d?lit de "prise ill?gale d'int?r?t" visant Richard Ferrand dans l'affaire des ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé ce mercredi la prescription pour le délit de « prise illégale d'intérêts » visant Richard Ferrand dans l'affaire des ...
Actualités similaires
Les faits ayant conduit à la mise en examen de Richard Ferrand pour « prise illégale d'intérêts » dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne sont ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 5 octobre, la prescription pour le délit de "prise illégale d'intérêt" visant Richard Ferrand dans l'affaire ...
Actualités similaires
La Cour de cassation libère Richard Ferrand des menaces judiciaires. Elle confirme la prescription pour la "prise illégale d'intérêt" à l'encontre de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 5 octobre, la prescription pour le délit de "prise illégale d'intérêt" visant Richard Ferrand dans l'affaire ...
Actualités similaires
14h28: La Cour de cassation a confirmé mercredi la prescription pour le délit de "prise illégale d'intérêt" visant Richard Ferrand dans l'affaire des ...
Actualités similaires
L'ancien président de l'Assemblée nationale et pilier de la Macronie était accusé de "prise illégale d'intérêt" et poursuivi par l'association ...
Actualités similaires
Suspecté d'avoir profité de ses fonctions à la tête des Mutuelles de Bretagne pour permettre à sa compagne d'acquérir un immeuble à moindre frais, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit dire ce mercredi si elle confirme ou non la prescription pour Richard Ferrand dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Suspecté ...
Actualités similaires
Suspecté d'avoir profité de ses fonctions à la tête des Mutuelles de Bretagne pour permettre à sa compagne d'acquérir un immeuble à moindre frais, ...
Actualités similaires
L'ancien president de l'Assemblee est soupçonné d'avoir usé de sa situation de directeur général des Mutuelles de Bretagne pour favoriser sa compagne
Actualités similaires
Lille - Suspecté d'avoir profité de ses fonctions à la tête des Mutuelles de Bretagne pour permettre à sa compagne d'acquérir un immeuble à moindre ...
Actualités similaires
Dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, la Cour de cassation se prononcera le 5 octobre sur la prescription ou non des faits reprochés à Richard Ferrand. La ...
Actualités similaires
Lille - La Cour de cassation a reporté au 5 octobre sa décision sur la prescription des faits dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle ...
Actualités similaires
Dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, la Cour de cassation se prononce ce mercredi sur la prescription ou non des faits reprochés à Richard Ferrand. La ...
Actualités similaires
La défaite de Richard Ferrand aux législatives, dimanche 19 juin, est celle d'un élu, celle d'un homme mais aussi celle d'un symbole. Retour sur les cinq ...
Actualités similaires
Dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, la Cour de cassation se prononcera le 7 septembre sur la prescription ou non des faits reprochés à Richard Ferrand. ...
Actualités similaires
La Cour de cassation dira le 7 septembre si elle confirme ou non la prescription des faits dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle...
Actualités similaires
Paris - La Cour de cassation dira le 7 septembre si elle confirme ou non la prescription des faits dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle ...
Actualités similaires
Très bien réélu sur Brest rural (avec près de 58 % des suffrages), Didier Le Gac regrette la défaite de Richard Ferrand. « La Bretagne n'en sortira pas ...
Actualités similaires