La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 5 octobre, la prescription pour le délit de "prise illégale d'intérêt" visant Richard Ferrand dans l'affaire ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire des Mutuelles de Bretagne : prescription confirmée et fin des poursuites contre Richard Ferrand
Paris - La Cour de cassation dira le 7 septembre si elle confirme ou non la prescription des faits dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle ...
Actualités similaires
Très bien réélu sur Brest rural (avec près de 58 % des suffrages), Didier Le Gac regrette la défaite de Richard Ferrand. « La Bretagne n'en sortira pas ...
Actualités similaires
C'est une figure importante de la macronnie qui s'est inclinée au second tour des élections législatives, dans le Finistère. Richard Ferrand, président de ...
Actualités similaires
Le projet de réforme des retraites voulu par le gouvernement ne verra sûrement pas le jour avant la fin du mandat d'Emmanuel Macron. Pour le président de ...
Actualités similaires
La maire du 7e arrondissement de Paris est mise en examen dans l'enquête sur des contrats noués avec RNBV, filiale néerlandaise de Renault-Nissan, ...
Actualités similaires
Rachida Dati a demandé ce jeudi 21 octobre à la cour d'appel de Paris de constater la prescription des délits pour lesquels elle est mise en examen dans ...
Actualités similaires
Rachida Dati a demandé jeudi à la cour d'appel de Paris de constater la prescription des délits pour lesquels elle est mise en examen dans l'enquête sur des ...
Actualités similaires
La cour d'appel a reporté sa décision après la mort de Bernard Tapie, une décision qui devait être rendue ce mercredi 6 octobre. Source
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit rendre sa décision mercredi dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais, mais le décès de Bernard Tapie dimanche...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit rendre sa décision mercredi dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais, mais le décès de Bernard Tapie dimanche va ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit rendre sa décision mercredi dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais, mais le décès de Bernard Tapie dimanche va ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit rendre sa décision mercredi dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais, mais le décès de Bernard Tapie dimanche va ...
Actualités similaires
Ce dimanche soir, lors des élections régionales et départementales, Richard Ferrand a perdu son siège de conseiller régional de Bretagne. En effet, le ...
Thierry Burlot était-il vraiment taillé pour livrer une telle bataille ? Le vice-président en charge de l'environnement, dont le sérieux et le sens du ...
Actualités similaires
Le président de l'Assemblée nationale ne le nie pas : en France, les élections régionales sont une défaite pour la majorité présidentielle. Il renvoie ...
Actualités similaires
La Cour suprême du Mali a confirmé lundi l'abandon des poursuites intentées contre plusieurs personnalités, dont un ancien Premier ministre et un animateur ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Jean Castex va proposer mardi au parlement que les élections régionales et départementales aient bien lieu au mois de juin, "peut-être ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Jean Castex va proposer mardi au parlement que les élections régionales et départementales aient bien lieu au mois de juin, "peut-être ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai avait considéré que l'action publique contre le président de l'Assemblée nationale était ...
Actualités similaires
L'association anti-corruption Anticor a annoncé, ce vendredi, à l'AFP qu'elle formait un pourvoi en cassation après une décision judiciaire, mercredi, ...
Actualités similaires
Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a remporté une victoire judiciaire en faisant reconnaître la prescription dans l'affaire des ...
Actualités similaires
En faisant reconnaître la prescription de l'action publique dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, le président de l'Assemblée nationale a remporté une ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai ne fait droit ce mercredi au président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, mis en examen dans ...
Actualités similaires