Toute l'actualité sur Cassation - page 33
Relaxe de Cathy Münsch : le parquet général se pourvoit en cassation
Au lendemain de la relaxe prononcée au bénéfice de Cathy Münsch dans l'affaire des détournements de fonds de l'Apajh 37, le parquet général de la Cour ...Actualités similaires
Biarritz Olympique : la cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé face au quotidien Sud-Ouest
La cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé et Louis-Vincent Gave dans le bras de fer qui les opposent au quotidien Sud-Ouest. Dans un arrêt ...Actualités similaires
Affaire de la Couronnerie : Jean-François Bordat se pourvoit en Cassation
Condamné la semaine dernière à 18 mois de prison ferme pour corruption et détournement de fonds public, Jean-François Bordat a décidé de se pouvoir en ...Actualités similaires
RCA : Prestation de serment des magistrats à la Cour de cassation de Bangui
Une cérémonie de prestation de serment et d'installation des magistrats à la Cour de cassation, au Conseil d'Etat et à la Cour des comptes s'est tenue le 10 ...Actualités similaires
Après la cassation, le procès d'Alain Armand en appel est renvoyé
Condamné en novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis pour prise illégale d'intérêts dans l'affaire Sodiac-Sobefi, Alain Armand avait vu cette ...Actualités similaires
Après avoir eu gain de cause en cassation, Alain Armand de retour au tribunal
Condamné en novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis pour prise illégale d'intérêts dans l'affaire Sodiac-Sobefi, Alain Armand avait vu cette ...Actualités similaires
Une enquête judiciaire pour corruption dure depuis plus de 20 ans? Cela ne justifie pas de l'enterrer, selon la Cour de cassation
La Cour de cassation a rouvert mercredi le dossier de corruption de la chaufferie de la Défense, ouvert en 2002, et qui avait été annulé par la cour d'appel ...Actualités similaires
Pour la Cour de cassation, un procès ne peut être annulé pour délai déraisonnable d'enquête
Les magistrats ne peuvent annuler un procès même si l'enquête qui l'a précédé a traîné en longueur, a tranché mercredi la Cour de cassation, après ...Actualités similaires
Pour la Cour de cassation, un procès ne peut être annulé pour délai déraisonnable d'enquête
La plus haute juridiction judiciaire a cassé l'annulation du procès dit de "la chaufferie de La Défense", due à un trop long délai de la procédure ...Actualités similaires
Téléphone portable. Refuser de donner son code de déverrouillage aux policiers : un délit selon la Cour de cassation
En cas d'infraction, ne pas communiquer aux forces de l'ordre son code de déverrouillage de téléphone portable constitue un délit de « refus de remettre ...Actualités similaires
France : Une école musulmane de Valence se pourvoit en cassation contre le conseil municipal
Une école musulmane de Valence, qui contestait en justice lannulation par la commune de la vente dun terrain, va se pourvoir en cassation faute de ...Actualités similaires
Cacher le mot de passe de son téléphone à la justice est un délit, juge la Cour de cassation
D'après la Cour de cassation, refuser de donner le code de déverrouillage de son téléphone portable aux autorités judiciaires peut constituer un délit. ...Actualités similaires
Une école musulmane de Valence, qui contestait en justice l'annulation par la commune de la vente d'un terrain, va se pourvoir en cassation faute de "décision sur le fond" du tribunal administratif
Une école musulmane de Valence, qui contestait en justice l'annulation par la commune de la vente d'un terrain, va se pourvoir en cassation faute de "décision ...Actualités similaires
Quel est le « délai raisonnable » d'une enquête ? La Cour de cassation tranche ce mercredi
Les juges peuvent-ils annuler un procès si l'enquête qui l'a précédé a traîné en longueur ? Si oui, pourquoi et comment ? La Cour de cassation tranche ...Actualités similaires
Refuser de donner le code de son téléphone peut être un délit, dit la Cour de cassation
Le refus de communiquer le code de déverrouillage d'un téléphone portable aux autorités judiciaires peut constituer un délit, a tranché la Cour de ...Actualités similaires
La Cour de Cassation et son parquet ont désormais leur propre site web
La Cour de Cassation et son parquet disposent désormais de leur propre site web alors que jusqu'ici, les informations les...Actualités similaires
Le pourvoi en cassation d'Alain Mathot est rejeté
La Cour de Cassation a rejeté, mercredi, le pourvoi en cassation d'Alain Mathot, qu'il avait introduit contre sa condamnation en appel dans l'affaire de ...Actualités similaires
Terrorisme : la Cour de Cassation reconnaît le droit à l'indemnisation des proches de victimes ayant survécu, mais pas des témoins
La question de l'indemnisation des personnes présentes sur la promenade des Anglais lors de l'attentat de Nice a notamment été posée au procès qui se ...Actualités similaires
Attentats de janvier 2015 : pourvoi en cassation d'Ali Riza Polat, condamné à la perpétuité
Ali Riza Polat, condamné en appel à la réclusion criminelle à perpétuité pour complicité dans les attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et ...Actualités similaires
Corse : la Cour de cassation ordonne le réexamen de la demande d'aménagement de peine de Pierre Alessandri
La Cour de cassation ordonne, ce mercredi 26 octobre 2022, que la demande d'aménagement de peine de Pierre Alessandri soit réexaminée. Condamné à la ...Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé le dédommagement de 6 millions d'euros que la chaîne C8 avait été condamnée à verser aux sociétés de Thierry Ardisson pour l'arrêt de "Salut les Terriens" en 2019
La Cour de cassation a annulé le dédommagement de 6 millions d'euros que la chaîne C8 avait été condamnée à verser aux sociétés de Thierry Ardisson ...Actualités similaires
Harcèlement moral à France Télécom: Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès se pourvoient en cassation
L'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et son numéro 2, Louis-Pierre Wenès, ont formé un pourvoi en cassation après leur condamnation en appel pour ...Actualités similaires
Oise : Condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches, un agriculteur se pourvoit en cassation
Les riverains se plaignent depuis 10 ans, mais l'agriculteur veut faire valoir la protection du patrimoine sensoriel de la campagneActualités similaires
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