Toute l'actualité sur Cassation - page 30
Corrida : la Ville de Bayonne l'emporte face la SPA devant le Cour de cassation
C'est une affaire qui rebondit depuis plus de deux ans, d'une instance à l'autre. Le 6 décembre 2022, la Cour de cassation a scellé le contentieux qui ...Actualités similaires
Tauromachie : la cour de cassation donne raison à la ville de Bayonne contre la SPA
La SPA avait attaqué en justice la ville de Bayonne qui organise des corridas dans les arènes Lachepaillet, en raison du caractère cruel de la tauromachie. ...Actualités similaires
Accidents du travail et maladies professionnelles: la Cour de Cassation élargit l'indemnisation
Les victimes ou leurs ayants droit, seront mieux indemnisées en cas de "faute inexcusable de l'employeur", suite à un revirement de jurisprudence récent de ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : le suspect, Yves Chatain, se pourvoit en cassation
Les avocates d'Yves Chatain, le suspect dans l'affaire Bonfanti, ont annoncé ce mercredi 25 janvier son pourvoit en cassation. Une décision annoncée au ...Actualités similaires
Recours en cassation contre Gérald Darmanin, accusé de viol
Justice L'affaire ne s'arrêtera pas à la cour d'appel. Après la confirmation d'un non-lieu, Sophie Patterson-Spatz accuse toujours le ministre de ...Actualités similaires
Accusations de viol contre Gérald Darmanin : nouveau non-lieu, la plaignante va en cassation
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'ordonnance de non-lieu dont a bénéficié en juillet le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé depuis ...Actualités similaires
Accusations de viol visant Gérald Darmanin : le non-lieu confirmé en appel pour le ministre, la plaignante se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce mardi 24 janvier, le non-lieu prononcé en juillet dernier en faveur du ministre de l'Intérieur Gérald...Actualités similaires
Non-lieu confirmé pour Darmanin, la plaignante se pourvoit en cassation: La Cour mettra à la France la gifle qu'elle mérite
Sophie Patterson-Spatz, la femme qui accuse depuis 2017 Gérald Darmanin de viol , va se pourvoir en cassation après la confirmation mardi par la cour d'appel ...Actualités similaires
Gestion du Covid-19: la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn
La Cour de cassation a annulé la mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui de l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, seule membre du gouvernement ...Actualités similaires
Gestion du Covid-19: la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn
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Gestion du Covid-19: la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn
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Gestion de la crise sanitaire: la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn
Dans un arrêt rendu ce vendredi, la plus haute juridiction annule pour des raisons juridiques la mise en examen de l'ancienne ministre de la santé pour «mise ...Actualités similaires
Qu'est-ce qu'une Cour de cassation ?
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle siège dans l'enceinte du Palais de justice à Paris. C'est la seule ...Actualités similaires
Gestion du Covid-19: la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn
#IMGLP-2-#La Cour de cassation a annulé la mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui de l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, seule membre du ...Actualités similaires
Covid-19 : la Cour de cassation annule la mise en examen de l'ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn, pour mise en danger de la vie d'autrui
Agnès Buzyn est dorénavant placée sous le statut de témoin assisté. Elle "reste mise en cause, mais il ne lui est plus directement reproché d'infraction" ...Actualités similaires
Gestion du Covid-19 : la mise en examen d'Agnès Buzyn annulée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a annulé la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d'autrui dans l'enquête...Actualités similaires
Covid-19 : la mise en examen d'Agnès Buzyn, pour sa gestion de la crise, annulée par la Cour de cassation
Depuis le 10 septembre 2021, l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn est poursuivie pour mise en danger de la vie d'autrui dans l'enquête sur la gestion ...Actualités similaires
Covid : la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn
La Cour de cassation a annulé la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d'autrui dans l'enquête sur la ...Actualités similaires
Covid-19 : la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn
La Cour de cassation a annulé vendredi la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour "mise en danger d'autrui" lors de la crise du ...Actualités similaires
Crise du Covid-19 : la mise en examen d'Agnès Buzyn annulée par la Cour de cassation
Le Cour de cassation a annulé la mise en examen d'Agnès Buzyn pour "mise en danger d'autrui" dans la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19.Actualités similaires
Gestion de la covid-19 : la mise en examen d'Agnès Buzyn annulée par la Cour de cassation
Agnès Buzyn a vu sa mise en examen annulée par la Cour de cassation, vendredi, dans le cadre de la gestion de l'épidémie de la covid-19. La Cour de ...Actualités similaires
Gestion de la crise du Covid : la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn
L'ancienne ministre de la Santé l'a annoncé ce vendredi.Actualités similaires
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