La Cour de cassation a annulé la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d'autrui dans l'enquête sur la ...
Articles similaires à Covid : la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...
Actualités similaires
Condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, violences et harcèlements, l'ancien pompier gersois Manuel Canovas sera rejugé après ...
Actualités similaires
L'enquête portant sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 par le gouvernement a été clôturée par la Cour de justice de la République (CJR) sans mise en ...
Actualités similaires
A l'issue de cette information judiciaire ouverte en juillet 2020 pour mise en danger de la vie d'autrui notamment, l'ex-Premier ministre Edouard Philippe, ...
Actualités similaires
L'enquête sur la gestion de la pandémie de Covid-19 par le gouvernement a été clôturée par la Cour de justice de la République (CJR), sans mise en ...
Actualités similaires
L'enquête portant sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 par le gouvernement a été clôturée par la Cour de justice de la République (CJR), sans mise ...
Actualités similaires
L'enquête portant sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 par le gouvernement a été clôturée par la Cour de justice de la République (CJR) sans mise en ...
Actualités similaires
L'enquête sur la gestion de la pandémie de Covid-19 en France visant les anciens ministres de la Santé Agnès Buzyn et Olivier Véran, et l'ancien Premier ...
Actualités similaires
L’ex-Premier ministre Edouard Philippe, l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, ainsi que son successeur Oliver Véran sont placés sous le statut ...
Actualités similaires
À l'issue de cette information judiciaire ouverte en juillet 2020 pour mise en danger de la vie d'autrui notamment, l'ex-Premier ministre Edouard Philippe, ...
Actualités similaires
Suite à plusieurs dépôts de plaintes contre les ex-ministres Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran, une enquête avait été ouverte sur la ...
Actualités similaires
L'enquête visait les anciens ministres de la Santé Agnès Buzyn et Olivier Véran, ainsi que l'ancien Premier ministre Edouard Philippe. Aucun des trois ...
Actualités similaires
L'enquête visait les anciens ministres de la Santé Agnès Buzyn et Olivier Véran, ainsi que l'ancien Premier ministre Edouard Philippe. Aucun des trois ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi 6 novembre la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour ...
Actualités similaires
Emprisonné depuis cinq mois à Mulhouse, à 17 000 km de chez lui, le dirigeant indépendantiste a vu la Cour de cassation annuler la décision de son ...
Actualités similaires
L'entreprise Visibilia, qui appartenait durant la pandémie de coronavirus à la ministre du Tourisme italien Daniela Santanché, aurait bénéficié de fonds ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Margaux Lahaye, fille du chanteur Jean-Luc Lahaye mis en cause pour viol et agression sexuelle sur deux ...
Actualités similaires
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) va être présentée à un juge d'instruction vendredi pour être mise en examen, à la demande du ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen du seul suspect en France, le Norvégien d'origine palestinienne Abou Zayed, dans l'enquête sur ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement validé ce mardi 16 janvier la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge, qui ...
Actualités similaires
« C'est un immense soulagement et le début de la fin d'une injustice », s'est réjoui l'avocat de Coline Berry-Rojtman. La Cour de cassation a annulé ...
Actualités similaires