Toute l'actualité sur Cassation - page 27
La Cour de cassation confirme la condamnation de Me Ziane à 3 ans de prison ferme
Ce jeudi 18 mai, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Mohamed Ziane à trois ans de prison ferme et 5000 dirhams d'amende, exprimée dans les ...Actualités similaires
Affaire des écoutes: Sarkozy, Herzog et Azibert se pourvoient en cassation (avocats)
Nicolas Sarkozy, son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert sont condamnés en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un ...Actualités similaires
Pour Jacqueline Laffont, avocate de Nicolas Sarkozy, les magistrats de la cour de cassation "sont peut-être un peu moins débordés par leur idéologie personnelle"
Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique, dans une décision confirmée en appel, ...Actualités similaires
Affaire des écoutes: Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans de prison, dont un an ferme, et privation des droits civiques de 3 ans pour corruption et trafic d'influence - Il va se pourvoir en cassation
09h55: Le point sur ce que l'on sait Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : peine confirmée pour Nicolas Sarkozy qui se pourvoit en cassation
La justice a confirmé, mercredi 17 mai, la peine de Nicolas Sarkozy prononcée en première instance. L'ancien président a été condamné à trois ans de ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné en appel dans l'affaire des écoutes, il se pourvoit en cassation
JUSTICE - Premier ancien président de la République condamné à de la prison ferme, Nicolas Sarkozy a annoncé par l'intermédiaire de son avocate qu'il ...Actualités similaires
Affaire des écoutes: Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation, ce qui suspend "toutes les mesures" prononcées par la cour d'appel
L'ex-président Nicolas Sarkozy, condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour corruption et ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy, condamné en appel à un an de prison ferme, se pourvoit en cassation
Les juges ont décidé de la même peine qu'en première instance. Mercredi, Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison dont un ferme dans ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison dont un an ferme: l'ex-président se pourvoit en cassation
Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour corruption ...Actualités similaires
Affaire des «écoutes» : Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation après sa condamnation en appel
L'ex-président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé, via son avocate, son pourvoi en cassation, à la suite de sa condamnation en appel à trois...Actualités similaires
EN DIRECT - Affaire des écoutes: Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans de prison, dont un an ferme, et privation des droits civiques de 3 ans pour corruption et trafic d'influence - Il va se pourvoir en cassation
09h55: Le point sur ce que l'on sait Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous ...Actualités similaires
Condamné à un an de prison ferme, Nicolas Sarkozy "se pourvoit en cassation", annonce son avocate
Nicolas Sarkozy a été condamné ce mercredi en appel à trois ans de prison, dont un an ferme. L'ancien président de la République a été reconnu coupable ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : condamné à un an ferme, Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation
L'ancien chef de l'État Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : condamné à un an ferme, Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation
L'ancien chef de l'État Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : condamné à un an ferme, Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation
L'ancien chef de l'?tat Nicolas Sarkozy a ?t? condamn? mercredi en appel ? Paris ? trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation
L'ancien chef de l'?tat Nicolas Sarkozy a ?t? condamn? mercredi en appel ? Paris ? trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic ...Actualités similaires
Condamné à 25 ans de prison en appel, il se pourvoit en cassation
Guy Pagueleguim avait tenté de tuer son ex-compagne et un ami de cette dernière le 7 mars 2019 à BordeauxActualités similaires
Affaire de l'arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais : audience le 1er juin à la Cour de cassation
La Cour de cassation doit examiner le 1er juin les pourvois formés dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard...Actualités similaires
Inégalités salariales : la Cour de cassation autorise les femmes à demander le salaire de leurs collègues masculins
Un arrêté de la Cour de cassation permet aux salariées d'exiger les fiches de paie de leurs collègues masculins. Cette décision a pour objectif de lutter ...Actualités similaires
Crimes en Syrie: la Cour de cassation consacre la «compétence universelle» de la justice française
La Cour de cassation a estimé, ce vendredi, les conditions réunies pour que la justice française poursuive deux ressortissants syriens mis en cause pour des ...Actualités similaires
Crimes contre l'humanité : l'universalité de la justice française admise par la Cour de Cassation
La plus haute autorité de l'ordre judiciaire français avait été saisie dans deux affaires concernant deux Syriens, soupçonnés de crimes de guerre. L'État ...Actualités similaires
Crimes contre l'humanité et crimes de guerre : la Cour de cassation confirme la compétence universelle de la justice française
La compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis hors de ...Actualités similaires
Crimes de guerre : la Cour de cassation rend deux décisions aux répercussions potentiellement lourdes
Des étrangers pourront-ils encore être poursuivis en France pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre perpétrés ailleurs dans le monde sur ...Actualités similaires
Assassinat de Julita Bénard : Claudia Lauret, condamnée à 30 ans de réclusion, se pourvoit en cassation
Près de sept ans après la disparition de Julita Bénard, le 29 juillet 2016 au gouffre de l'Etang-Salé, Claudia Lauret était condamnée une nouvelle fois ...Actualités similaires
Sénégal: condamné en appel, Ousmane Sonko peut se pourvoir en cassation
Au Sénégal, une Cour d'Appel de Dakar a condamné lundi l'opposant Ousmane Sonko et candidat à la présidentielle de février 2024 à six mois de prison avec ...Actualités similaires
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