Toute l'actualité sur Cassation - page 29
Cour de cassation : La France peut-elle continuer à juger des crimes de guerre commis dans un autre pays ?
La Cour de cassation examine ce vendredi les pourvois concernant deux Syriens accusés de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, qui contestent la ...Actualités similaires
La Cour de cassation rejette l'appel de Kaili et Tarabella contre leur détention
La Cour de cassation a rejeté mercredi les appels interjetés par l'ancienne vice-présidente grecque du Parlement européen, Eva Kaili, et l'eurodéputé ...Actualités similaires
Enquête pour corruption au Parlement européen : la Cour de cassation rejette l'appel de Kaili et Tarabella contre leur détention prolongée
La Cour de cassation a rejeté les appels interjetés par l'ancienne vice-présidente grecque du Parlement européen, Eva...Actualités similaires
La Cour de cassation se penche mercredi sur la détention préventive d'Eva Kaili
La Cour de cassation se penche mercredi sur le pourvoi introduit par l'ancienne vice-présidente grecque du Parlement européen, Eva Kaili, contre la décision ...Actualités similaires
Les femmes ne veulent plus ouvrir les jambes : le chirurgien misogyne sse pourvoit en cassation
Le chirurgien esthétique Jeff Hoeyberghs, qui avait été condamné pour sexisme et discrimination après ses déclarations à l'Université de Gand en 2019, a ...Actualités similaires
Nîmes métropole : le pourvoi en cassation de Franck Proust examiné ce mardi matin
À Paris, la Cour de cassation examinait ce mardi matin 8 mars, le pourvoi déposé par le président de Nîmes métropole Franck Proust. Le délibéré ne sera ...Actualités similaires
Qatargate : Eva Kaili introduit un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmant sa détention préventive
Eva Kaili, l'ancienne vice-présidente du Parlement européen, a introduit un pourvoi en cassation contre la décision de...Actualités similaires
La Cour de cassation en embuscade sur l'emploi des seniors
Et si la justice venait de donner un petit coup de pouce aux opposants à la réforme des retraites ?Actualités similaires
Abattage illégal de 350 arbres en Ariège : le bûcheron espagnol mis en cause se pourvoit en cassation
Le bûcheron espagnol, condamné en appel pour avoir fait abattre illégalement au moins 350 arbres à Perles-et-Castelet et Fougax-et-Barrineuf, en Ariège, a ...Actualités similaires
Nîmes / affaire de la Senim : la cour de cassation étudiera le pourvoi de Franck Proust le 8 mars, voici les différents scénarios
Le délibéré devrait être rendu au moins un mois plus tard. L'un des gros enjeu est de savoir si oui ou non M. Proust restera président de Nîmes ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule la relaxe d'Éric Zemmour, qui sera rejugé
L'ancien candidat à la présidentielle Éric Zemmour sera rejugé pour sa diatribe contre l'islam et l'immigration en 2019 lors d'une réunion politique ...Actualités similaires
Contournement de Beynac : un pourvoi des opposants rejeté par la Cour de cassation
Dans l'affaire de l'écharpe tricolore de Germinal Peiro, ils attaquaient un arrêt de la cour d'appel qui déclarait irrecevable leur constitution de partie ...Actualités similaires
Islamophobie : La Cour de cassation annule la relaxe de Eric Zemmour
La Cour de cassation française a annulé, mardi, la relaxe prononcée en appel en faveur de Eric Zemmour, pour ses propos contre l'islam et l'immigration en ...Actualités similaires
Eric Zemmour perd en cassation, il sera rejugé pour ses propos anti-islam de 2019
Le leader de Reconquête, déjà multicondamné, avait été relaxé en appel pour sa diatribe contre les musulmans et l'immigration lors de la Convention de la ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule la relaxe de Zemmour, qui sera rejugé pour provocation à la haine raciale
Lors d'une réunion politique en 2019 s'intitulant « convention de la droite », Éric Zemmour avait prononcé un discours fustigeant les immigrés ...Actualités similaires
Propos islamophobes: la Cour de cassation annule la relaxe d'Éric Zemmour
La Cour de cassation a annulé mardi l'arrêt de la cour d'appel qui avait relaxé Éric Zemmour après des propos contre les musulmans tenus en 2019 et ...Actualités similaires
Eric Zemmour, qui avait été relaxé en appel pour ses propos sur l'islam et l'immigration en 2019, sera finalement rejugé, la Cour de cassation ayant annulé aujourd'hui sa relaxe
Eric Zemmour sera rejugé pour ses propos sur l'islam et l'immigration en 2019 lors d'une réunion politique baptisée "convention de la droite", la Cour de ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule une relaxe d'Eric Zemmour, qui sera rejugé pour injures publiques et provocation à la haine raciale
Condamné à 10 000 euros d'amende en première instance pour des propos délivrés lors d'une "convention de la droite", Eric Zemmour avait été relaxé en ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule la relaxe d'Eric Zemmour, qui sera rejugé pour sa diatribe contre l'islam et l'immigration
Le polémiste d'extrême droite Eric Zemmour sera rejugé pour sa virulente diatribe contre l'islam et l'immigration en 2019 lors d'une réunion politique ...Actualités similaires
Maroc : La Cour de cassation reconnaît l'égalité dans le droit à l'usufruit pour les Soulaliyates
Dans un avis qui fera jurisprudence, la Cour de cassation a confirmé un jugement en appel qui donne le droit à une héritière d'exploiter et de bénéficier ...Actualités similaires
LVMH : La Cour de cassation annule une décision de justice qui invalidait une perquisition du fisc
La direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) avait effectué une perquisition dans une affaire de potentielle fraude fiscaleActualités similaires
La Cour de cassation confirme que dire "gros zozos" n'est pas de la diffamation
En conflit judiciaire avec des sociétés immobilières depuis plusieurs années, Denise Fontaine et Salim Moussajee, membres des Révoltés 974, avaient ...Actualités similaires
Les actionnaires minoritaires de Nyrstar vont en Cassation
Un nouveau front judiciaire est ouvert dans la bataille entre l'actuel propriétaire du géant du zinc Nyrstar et les actionnaires minoritaires belges.Actualités similaires
L'extradition d'ex-militants italiens devant la Cour de cassation mardi
Dix ex-militants italiens d'extrême-gauche installés en France connaîtront, mardi, la décision prise par la Cour de cassation au sujet de leur extradition, ...Actualités similaires
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