Dix ex-militants italiens d'extrême-gauche installés en France connaîtront, mardi, la décision prise par la Cour de cassation au sujet de leur extradition, ...
Articles similaires à L'extradition d'ex-militants italiens devant la Cour de cassation mardi
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...
Actualités similaires
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...
Actualités similaires
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi 6 novembre la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...
Actualités similaires
Des juges italiens ont demandé à la Cour européenne de justice d'intervenir sur la nouvelle politique du gouvernement de Giorgia Meloni, a appris, mardi ...
Actualités similaires
Malgré l'opposition des juges, le gouvernement italien a clairement fait savoir que seul un exécutif responsable, et non des juges non élus, devrait conduire ...
Actualités similaires
Les militants d'Alliance éthique et de Sea Shepherd manifestaient pour la libération de Paul Watson, ce dimanche 27 octobre, devant le parc des expos de ...
Actualités similaires
MM. Lombard, 82 ans, et Wenès, 75 ans, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15.000 euros ...
Actualités similaires
L'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et son numéro 2, Louis-Pierre Wenès, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé l'interdiction de revendre des jeux vidéo dématérialisés achetés sur des plateformes en ligne (comme l'Epic Game Store, le ...
Actualités similaires
Une délégation du Conseil supérieur de la magistrature était à la Cour d'Appel de Limoges jusqu'à ce mardi. Le procureur général près la cour de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la banque et a condamné celle-ci à rembourser la somme de 54.500 euros ainsi qu'à payer 3.000 euros au client, ...
Actualités similaires
Emprisonné depuis cinq mois à Mulhouse, à 17 000 km de chez lui, le dirigeant indépendantiste a vu la Cour de cassation annuler la décision de son ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription du volet sécuritaire dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, non élucidé à ce ...
Actualités similaires
La cour estime que cette procédure, une première, initiée par son fils Gérard Fesch en 2019 à partir de la cour d'appel de Nîmes, ne peut aboutir, "faute ...
Actualités similaires
Cette décision historique, annoncée mardi, est définitive et ne pourra pas faire l'objet d'un appel. Elle marque le point final d'une bataille judiciaire ...
Actualités similaires
Le procès en appel du drame de Millas se poursuit ce mardi 8 octobre 2024 devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le 14 décembre 2017 à Millas, dans ...
Actualités similaires
Après 31 ans d'enquête et six ans de procédure, la Cour de cassation a décidé que les parents de la petite fille retrouvée morte en 1987 seront jugés en ...
Actualités similaires
Les travaux de la session spéciale de la Cour d'assises de Bamako sur les crimes économiques et financiers qui ont débuté le 1er juillet se poursuivent ce ...
Actualités similaires
Nouvelle victoire judiciaire pour les opposants au centre d'enfouissement des déchets radioactifs Cigéo à Bure. Mercredi 11 septembre, la Cour de cassation ...
Actualités similaires