Cour de cassation : La France peut-elle continuer à juger des crimes de guerre commis dans un autre pays ?
La Cour de cassation examine ce vendredi les pourvois concernant deux Syriens accusés de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, qui contestent la ...Actualités similaires
Articles similaires à Cour de cassation : La France peut-elle continuer à juger des crimes de guerre commis dans un autre pays ?
Cour de cassation : à quoi sert-elle et quand la saisir ?
En France, il n'existe qu'une seule Cour de cassation. Il s'agit d'une juridiction au sommet du système judiciaire. Sa mission est d'uniformiser, dans tout le ...Actualités similaires
"Possibilité" d'un conflit armé: la France est-elle prête pour la guerre?
Dans une lettre interne à son personnel, le directeur de la gendarmerie nationale, Hubert Bonneau, affirme que "la possibilité d'n conflit armé" en France ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard et de son ex-numéro deux Louis-Pierre Wenès, ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom : "Les anciens dirigeants sont désormais définitivement coupables", la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
Les deux ex-dirigeants de France Télécom ont fait face à la justice en raison de la mise en place à compter de 2006 de deux plans de restructuration ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
C'est l'épilogue judiciaire d'un dossier emblématique de la souffrance au travail. La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de deux ex-dirigeants ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
La décision de la Cour de cassation rend définitives les condamnations de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard, 82 ans, et son ex-numéro 2 ...Actualités similaires
Climat : la France peut-elle atteindre ses objectifs ?
La France s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030 et, avec la loi énergie et climat adoptée en 2019, à ...Actualités similaires
Lycéenne dans le Pays de Gex, elle n'en peut plus du manque de profs et alerte la ministre de l'Education
Pauline a 17 ans. Elle est en classe de terminale à la cité scolaire internationale du Pays de Gex, dans l'Ain. La lycéenne a rédigé un courrier adressé ...Actualités similaires
Syrie : première visite d'enquêteurs de l'ONU sur les crimes commis durant la guerre civile
Un enquêteur des Nations Unies sur les violations des droits humains durant la guerre civile en Syrie a exprimé l'espoir...Actualités similaires
La cour de cassation admet-elle désormais qu'un employeur écoute ses salariés ?
Les experts répondent à vos questions sur le plateau d'Avec Vous.Actualités similaires
La réindustrialisation de la France peut-elle s'amorcer en 2025 ?
La France peut s'appuyer sur une galaxie de chefs d'entreprises motivés pour redresser le pays et favoriser sa réindustrialisation. Mais encore faudrait-il ...Actualités similaires
L'Algérie demande à la France de reconnaître ses crimes commis pendant la période coloniale
Le président Tebboune a déclaré que l'Algérie exige que la France reconnaisse ses crimes commis pendant la période coloniale de 1830 à 1962. Le président ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la France négocie-t-elle la paix avec la Russie, sans l'Ukraine, comme l'affirme Moscou ?
A l'heure où l'hypothèse de négociations de paix est de plus en plus évoquée, la Russie affirme que la France est entrée en contact avec Moscou, sans ...Actualités similaires
France: Nicolas Sarkozy condamné par la Cour de cassation à un an de prison ferme sous bracelet électronique
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a rejeté mercredi 18 décembre le pourvoi de l'ancien président de la ...Actualités similaires
"Il est urgent que la France enquête" : un soldat franco-israélien visé par une plainte pour torture, crimes de guerre et génocide
Une nouvelle plainte pour torture, crimes de guerre, génocide et complicité à l'encontre d'un soldat franco-israélien qui serait l'auteur d'une vidéo ...Actualités similaires
La Cédéao approuve un tribunal spécial pour juger les crimes commis en Gambie sous Yahya Jammeh
La Cédéao a décidé dimanche d'établir un tribunal spécial pour juger les crimes commis en Gambie entre 1994 et 2017 sous l'ex-dictateur Yahya Jammeh, une ...Actualités similaires
Tirage au sort qualifications Coupe du monde 2026 : la France connaît les deux groupes dans lesquels elle peut tomber
Le tirage au sort des qualifications à la Coupe du monde 2026 a eu lieu ce vendredi 13 décembre. Comme prévu, l'équipe de France n'affrontera pas des ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie: «La France, elle fait la guerre avec qui ici?»
Six mois après le début des révoltes en Nouvelle-Calédonie, Mediapart est retourné dans l'un des foyers de l'insurrection. Concentré des «logiques ...Actualités similaires
BFM Stratégie (Cours n°203): La France peut-elle se réindustrialiser ? - 07/12
BFM BUSINESS PARTENAIRE - Ce samedi 7 décembre, dans le cours n°203, Xavier Fontanet, ancien président d'Essilor, est revenu sur la délocalisation et ...Actualités similaires
L'accord UE-Mercosur signé : la France peut-elle encore le contrer ? Un soutien de dernière minute
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a annoncé la finalisation des négociations pour l'accord de libre-échange avec le Mercosur ce ...Actualités similaires
Pendant combien de temps la France peut-elle vivre sans Budget?
Si Emmanuel Macron a annoncé le dépôt par le futur gouvernement d'une loi spéciale pour assurer la continuité de l'État en l'absence de Budget au 1er ...Actualités similaires
À Antibes, ils demandent des "mesures immédiates à la Cour pénale internationale contre les crimes commis" par le régime vénézuélien
Ce dimanche, mains ensanglantées, des manifestants ont dénoncé, à Antibes, les "crimes commis contre l'humanité" par le régime vénézuélien. Ils ...Actualités similaires
La France peut-elle bloquer l'accord commercial du Mercosur ?
La France s'est farouchement opposée à l'accord de libre-échange entre l'UE et cinq pays d'Amérique du Sud. Mais est-ce que Paris dispose d'un droit de ...Actualités similaires
La Cour pénale internationale peut-elle vraiment mener à l'arrestation de Netanyahu ? Quel est son rôle ?
L'annonce a provoqué une déflagration en Israël le 21 novembre dernier. La Cour pénale internationale a émis des...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
