Visé par un mandat d'arrêt pour des attaques chimiques en 2013, l'ex-président syrien voit ce mandat annulé par la Cour de cassation
Actualités similaires
Estimant qu'aucune exception ne pouvait lever l'immunité personnelle d'un chef d'État, la Cour de cassation a annulé vendredi le mandat d'arrêt émis par ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé ce vendredi le mandat d'arrêt émis par des juges d'instruction parisiens contre l'ex-président syrien. L'instance estime ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice a rendu ce mercredi un avis consultatif établissant que les États qui violent leurs obligations climatiques commettent un ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice a rendu, mercredi 23 juillet, un avis consultatif majeur concernant les obligations des États en matière de réchauffement ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 5/juin/2025, la Cour de cassation annule la d?cision rendue le 17?janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux qui confirmait l'ordonnance ...
Actualités similaires
Le premier président de la Cour de cassation, l'un des deux plus hauts magistrats de France, met en garde contre le développement à l'oeuvre d'un ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rend ce mercredi 28 mai sa décision sur le pourvoi formé par Hubert Falco, l'ex-maire de Toulon, qui conteste la peine d'inéligibilité ...
Actualités similaires
L'arrêt de la Cour de cassation est très attendu par l'ex-baron varois, mais il intéresse aussi la cheffe de file du RN, elle aussi condamnée à une peine ...
Actualités similaires
Hubert Falco pourra-t-il se présenter aux municipales de Toulon en 2026? La Cour de cassation doit rendre sa décision mercredi après le pourvoi de l'ex-maire ...
Actualités similaires
En RDC, le ministre de la Justice est dans la tourmente concernant un marché sur la construction d'une prison à Kisangani, dans le nord-est du pays. La ...
Actualités similaires
Un arrêt de la Cour de cassation rendu ce vendredi 16 mai retient les circonstances aggravantes de sexisme et de racisme que la cour d'appel avait rejeté en ...
Actualités similaires
Dans une affaire où la justice se faisait attendre depuis longtemps, la Cour suprême espagnole a annulé la troisième condamnation contre Ahmed Al-Tamouhi ...
Actualités similaires
Alors que de nombreuses institutions en sont encore au stade des projections, la Cour de cassation a déjà fait le grand saut. Deux systèmes d'intelligence ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 30?avril 2025, la Cour de cassation a annul?, ? la suite d'un long contentieux, l'arr?t de la cour d'appel de N?mes qui, en d?cembre 2023, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation examine ce mercredi matin le pourvoi formé par Hubert Falco, ancien maire de Toulon après sa condamnation en mai 2024 dans l'affaire dite ...
Actualités similaires
L'assemblée générale de la Fédération des chasseurs de l'Ariège s'est tenue le samedi 26 avril 2025 au Mas d'Azil. Si le sujet n'était pas à l'ordre du ...
Actualités similaires
Dans une décision historique, la Cour de cassation a reconnu le droit d'un enfant, né d'un viol, à une indemnisation de la part de son père biologique, ...
Actualités similaires