Toute l'actualité sur Jean-François-Bordat
Affaire de la Couronnerie : Jean-François Bordat définitivement reconnu coupable, mais il y aura un nouveau procès
La cour de cassation a partiellement cassé le jugement de la cour d'appel d'Orléans dans l'affaire de la Couronnerie : la décision de culpabilité est ...Actualités similaires
Affaire de la Couronnerie : Jean-François Bordat se pourvoit en Cassation
Condamné la semaine dernière à 18 mois de prison ferme pour corruption et détournement de fonds public, Jean-François Bordat a décidé de se pouvoir en ...Actualités similaires
Affaire de la Couronnerie : peine de prison aggravée pour l'ex-directeur Jean-François Bordat
Jean-François Bordat a été condamné ce mercredi par la Cour d'appel d'Orléans à 18 mois de prison ferme et 100 000 ¬ d'amende pour détournement de fonds ...Actualités similaires
Procès en appel de la Couronnerie : 18 mois de prison ferme requis contre Jean-François Bordat
18 mois de prison ferme et une amende de 40 000 ¬ ont été requis, ce mercredi, à l'encontre de Jean-François Bordat dans l'affaire de la Couronnerie : une ...Actualités similaires
Affaire de la Couronnerie : Jean-François Bordat condamné à 1 an de prison ferme
Le tribunal correctionnel d'Orléans a rendu son jugement dans l'affaire de la Couronnerie : l'ancien directeur Jean-François Bordat est condamné à 3 ans de ...Actualités similaires
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