Odeur des vaches : condamné à 100.000 euros, un agriculteur se pourvoit en cassation
Au coeur d'une bataille judiciaire depuis plus de 10 ans : un hangar que Vincent Verschuere, éleveur bovin de 33 ans, a fait construire en 2010 dans son ...Articles similaires à Odeur des vaches : condamné à 100.000 euros, un agriculteur se pourvoit en cassation
Bordeaux : Le géant du cannelé Baillardran condamné à 100.000 euros d'amende pour « pratiques commerciales trompeuses »
Le tribunal de Bordeaux vient de prononcer une amende 100.000 euros contre l'enseigne la plus célèbre de cannelés bordelais. En cause? Son utilisation de ...Actualités similaires
"Je pensais avoir déjà payé ma dette..." Un kiné niçois condamné après avoir escroqué 100.000 euros à la Sécurité sociale
La CPAM a exigé le remboursement de soins fictifs auprès d'un masso-kinésithérapeute niçois. Le tribunal correctionnel de Nice lui a infligé huit mois de ...Actualités similaires
"Je pensais avoir déjà payé ma dette..." Un kiné niçois condamné après avoir escroqué 100.000 euros à la Sécurité sociale
La CPAM a exigé le remboursement de soins fictifs auprès d'un masso-kinésithérapeute niçois. Le tribunal correctionnel de Nice lui a infligé huit mois de ...Actualités similaires
« Tueur de DRH » : à peine condamné, Gabriel Fortin se pourvoit en cassation
Gabriel Fortin, surnommé le « tueur de DRH », a été de nouveau condamné en appel à la perpétuité pour avoir assassiné en janvier 2021 trois femmes ...Actualités similaires
Condamné pour la deuxième fois à la perpétuité, le "tueur de DRH" Gabriel Fortin se pourvoit en cassation
A peine condamné pour la deuxième fois à la perpétuité par la cour d'assises de Grenoble, Gabriel Fortin, surnommé le "tueur de DRH", va former un pourvoi ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy, condamné à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion, se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy à une peine d'un an de prison dont six mois avec...Actualités similaires
Un agriculteur condamné à payer plus de 100 000 euros à ses voisins à cause de l'odeur et du bruit de ses vaches
Un éleveur de bovins a été contraint de verser 106 000 euros de dommages et intérêts à des riverains qui se plaignaient de nuisances provenant de son ...Actualités similaires
Une cagnotte lancée pour aider un agriculteur condamné à plus de 100.000 euros de dommages pour l'odeur et le bruit de ses vaches
Un agriculteur de l'Oise a été condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches. L'éleveur a perdu face à un collectif de riverains et va devoir payer plus ...Actualités similaires
Oise: une cagnotte lancée pour soutenir un agriculteur condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches
La Cour de cassation a rejeté début décembre le pourvoi de Vincent Veschuere, un éleveur bovin installé dans le village de Saint-Aubin-en-Bray (Oise). Il a ...Actualités similaires
Condamné à cause de l'odeur et du bruit de ses vaches : un agriculteur va devoir verser 106 000 euros à ses voisins
Depuis plus de 10 ans, Vincent Verschuere, un agriculteur de l'Oise, est au coeur d'une bataille judiciaire contre ses voisins. Ces derniers reprochent à ses ...Actualités similaires
Un agriculteur condamné à cause du "bruit et de l'odeur" de ses vaches : ses voisins importunés vont toucher le pactole
Un agriculteur de l'Oise, Vincent. V, a été condamné ce jeudi 7 décembre 2023 par la Cour de cassation à verser plus de 100 000 euros de dommages et ...Actualités similaires
Obligé de payer 100.000 euros pour le bruit et l'odeur de ses vaches, un agriculteur voit sa condamnation confirmée
Un agriculteur a été condamné en 2018 en raison du bruit et de l'odeur liés à la présence de vaches dans un hangar dans un village de l'Oise. La Cour de ...Actualités similaires
Oise: un éleveur définitivement condamné à payer 106.000 euros pour le bruit et l'odeur de ses vaches
La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de Vincent Veschuere, un éleveur bovin installé dans le village de Saint-Aubin-en-Bray qui avait fait ...Actualités similaires
Condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches, un éleveur voit sa peine confirmée en cassation
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains à ...Actualités similaires
Un agriculteur condamné à 106.000 euros de dommages-intérêts pour le bruit et l'odeur de ses vaches témoigne sur BFMTV
Vincent Verschuere, éleveur de vaches laitières à Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, a été condamné en première instance à payer 106.000 euros de ...Actualités similaires
Il avait volé pour 100.000 euros de biens dans les spas des palaces de Monaco, un multirécidiviste condamné
Un voleur raflait des objets déposés dans les casiers par des clients fortunés pour les revendre le tiers de leurs estimations. Le butin représente plus de ...Actualités similaires
Affaire Tony Vairelles : Condamné à dix-huit mois de prison, l'ex-footballeur se pourvoit en cassation
L'ancien international français répète qu'il n'est pas coupable de violences à la sortie d'une discothèque en 2011. Il se pourvoit en cassation après ...Actualités similaires
L'ancien footballeur international Tony Vairelles condamné à 18 mois de prison ferme pour des violences à la sortie d'une discothèque, se pourvoit en cassation
Le pourvoi en cassation de Tony Vairelles et de trois de ses frères «va porter essentiellement sur la problématique du délai raisonnable» de jugement, a ...Actualités similaires
Condamné pour violences, l'ex-footballeur de l'OL Tony Vairelles se pourvoit en cassation
Le feuilleton ouvert entre Tony Vairelles et la justice va connaître un nouvel épisode. Condamné en mai 2022 à 5 ans de prison dont deux avec sursis par le ...Actualités similaires
Condamné en appel à 18 mois de prison ferme, l'ex-footballeur Tony Vairelles se pourvoit en cassation
L'ancien footballeur international Tony Vairelles, condamné début juillet à 18 mois de prison ferme par la cour d'appel de Nancy pour des violences à la ...Actualités similaires
Assassinat de Sophie Le Tan : condamné à la perpétuité, Jean-Marc Reiser se pourvoit en cassation
Condamné en appel à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 22 ans de sûreté pour l'assassinat de la jeune étudiante Sophie le Tan en 2018, ...Actualités similaires
Affaire Sophie Le Tan : condamné à la perpétuité, Jean-Marc Reiser se pourvoit en cassation
L'homme de 62 ans a déposé un pourvoi en cassation ce lundi 3 juillet, après la confirmation de sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
