Un agriculteur a été condamné en 2018 en raison du bruit et de l'odeur liés à la présence de vaches dans un hangar dans un village de l'Oise. La Cour de ...
Articles similaires à Obligé de payer 100.000 euros pour le bruit et l'odeur de ses vaches, un agriculteur voit sa condamnation confirmée
Le « Kriti King » a été reconnu doublement en infraction : avoir utilisé son scrubber en zone non autorisée et avoir fait usage d'un combustible de ...
Actualités similaires
Un éleveur de bovins a été contraint de verser 106 000 euros de dommages et intérêts à des riverains qui se plaignaient de nuisances provenant de son ...
Actualités similaires
Un agriculteur de l'Oise a été condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches. L'éleveur a perdu face à un collectif de riverains et va devoir payer plus ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté début décembre le pourvoi de Vincent Veschuere, un éleveur bovin installé dans le village de Saint-Aubin-en-Bray (Oise). Il a ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains se ...
Actualités similaires
Depuis plus de 10 ans, Vincent Verschuere, un agriculteur de l'Oise, est au coeur d'une bataille judiciaire contre ses voisins. Ces derniers reprochent à ses ...
Actualités similaires
Un agriculteur de l'Oise, Vincent. V, a été condamné ce jeudi 7 décembre 2023 par la Cour de cassation à verser plus de 100 000 euros de dommages et ...
Actualités similaires
Un agriculteur a été condamné en 2018 en raison du bruit et de l'odeur liés à la présence de vaches dans un hangar dans un village de l'Oise. La Cour de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de Vincent Veschuere, un éleveur bovin installé dans le village de Saint-Aubin-en-Bray qui avait fait ...
Actualités similaires
Cette décision de justice pour un éleveur de l'Oise intervient trois jours après que les députés ont adopté une proposition de loi transpartisane limitant ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains à ...
Actualités similaires
Vincent Verschuere, éleveur de vaches laitières à Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, a été condamné en première instance à payer 106.000 euros de ...
Actualités similaires
Les riverains se plaignent depuis 10 ans, mais l'agriculteur veut faire valoir la protection du patrimoine sensoriel de la campagne
Actualités similaires
En mars dernier, un agriculteur de l'Oise avait été condamné en appel à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant ...
Actualités similaires
Au coeur d'une bataille judiciaire depuis plus de 10 ans : un hangar que Vincent Verschuere, éleveur bovin de 33 ans, a fait construire en 2010 dans son ...
Actualités similaires
Un agriculteur de l'Oise condamné en appel en mars à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de ...
Actualités similaires
Une manifestation a été organisée dans l'Oise, vendredi 6 mai, en soutien à un éleveur de bovins, condamné à plus de 100 000 euros de dommages et ...
Actualités similaires
Un éleveur dans l'Oise vient d'être condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à ses voisins. Depuis l'agrandissement de sa ferme, ...
Actualités similaires
Pour les juges de la cour d'appel d'Amiens, l'extension de l'exploitation agricole réalisée en 2010 est à l'origine de fortes nuisances pour les riverains. ...
Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise a été condamné en appel à verser 102 000 euros de dommages et intérêts à des voisins. La cour d'appel ...
Les plaignants ne supportaient pas les effluves et les meuglements des bovidés. La Cour d'appel d'Amiens a confirmé la décision du tribunal de Beauvais de ...
Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise a été condamné mardi soir en appel à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à des voisins ...