Conflit de voisinage : le bruit et l'odeur de ses vaches gênaient, la condamnation d'un éleveur confirmée
Cette décision de justice pour un éleveur de l'Oise intervient trois jours après que les députés ont adopté une proposition de loi transpartisane limitant ...Articles similaires à Conflit de voisinage : le bruit et l'odeur de ses vaches gênaient, la condamnation d'un éleveur confirmée
VIDÉO - "Ça rebooste le moral" : les agriculteurs manifestent en soutien à Vincent, éleveur condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches
Un éleveur de l'Oise a été condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à six de ses voisins. En cause ? Le bruit et l'odeur de son ...Actualités similaires
Oise : Condamnation confirmée pour un agriculteur à cause du bruit et de l'odeur de ses vaches
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains se ...Actualités similaires
Un éleveur de l'Oise définitivement condamné pour l'odeur et le bruit de ses vaches
La Cour de cassation a rejeté jeudi 7 décembre le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à ...Actualités similaires
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Obligé de payer 100.000 euros pour le bruit et l'odeur de ses vaches, un agriculteur voit sa condamnation confirmée
Un agriculteur a été condamné en 2018 en raison du bruit et de l'odeur liés à la présence de vaches dans un hangar dans un village de l'Oise. La Cour de ...Actualités similaires
Oise: un éleveur définitivement condamné à payer 106.000 euros pour le bruit et l'odeur de ses vaches
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Condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches, un éleveur voit sa peine confirmée en cassation
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Agriculture : une manifestation organisée en soutien d'un agriculteur condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches
Une manifestation a été organisée dans l'Oise, vendredi 6 mai, en soutien à un éleveur de bovins, condamné à plus de 100 000 euros de dommages et ...Actualités similaires
Oise : mobilisation pour un éleveur condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches
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Un éleveur condamné à une énorme amende pour "le bruit et l'odeur" de ses vaches, vaste élan de solidarité dans l'Oise
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Un éleveur condamné à payer 100.000 euros pour le bruit et l'odeur de ses vaches
Un éleveur dans l'Oise vient d'être condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à ses voisins. Depuis l'agrandissement de sa ferme, ...Actualités similaires
"C'est la fin" : un éleveur condamné à payer 102 000 euros à cause du bruit et de l'odeur de ses vaches
Pour les juges de la cour d'appel d'Amiens, l'extension de l'exploitation agricole réalisée en 2010 est à l'origine de fortes nuisances pour les riverains. ...« Je suis dépité » : un éleveur de l'Oise condamné à payer 100 000 euros pour le bruit et l'odeur de ses vaches
Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise a été condamné en appel à verser 102 000 euros de dommages et intérêts à des voisins. La cour d'appel ...
Le bruit et l'odeur des vaches incommodent ses voisins, un éleveur lourdement condamné dans l'Oise
Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (Oise) a été condamné en appel à verser 102.000 euros de dommages et intérêts à des voisins, qui se plaignaient du ...Le bruit et l'odeur des vaches: un éleveur de l'Oise condamné en appel
Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (Oise) a été condamné en appel à verser 102.000 euros de dommages et intérêts à des voisins, qui se plaignaient du ...
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Le bruit et l'odeur des vaches: un éleveur de l'Oise condamné en appel
Amiens - Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (Oise) a été condamné en appel à verser 102.000 euros de dommages et intérêts à des voisins, qui se ...Un éleveur condamné à verser 102 000 euros à ses voisins qui se plaignaient du bruit et de l'odeur de ses vaches
Les plaignants ne supportaient pas les effluves et les meuglements des bovidés. La Cour d'appel d'Amiens a confirmé la décision du tribunal de Beauvais de ...Un éleveur doit verser 102 000 euros à ses voisins qui se plaignaient du bruit et de l'odeur de ses vaches
Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise a été condamné mardi soir en appel à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à des voisins ...Un éleveur de Normandie condamné en appel à cause du bruit et de l'odeur de ses vaches
Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray, dans l'Oise, a été condamné en appel à verser 102.000 euros de dommages et intérêts à des voisins, qui se plaignaient ...
Un éleveur de l'Oise condamné en appel à cause du bruit et de l'odeur des vaches
Vincent Verschuere est condamné à payer 102 000 euros de dommages et intérêts à des voisins. "Je n'ai pas cet argent sur mon compte. Cela veut dire la ...• Sources :
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