La Cour de cassation examinera en assemblée plénière la question de la double incrimination qui fonde la compétence des juridictions françaises pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Crimes de guerre ou contre l'humanité : la compétence de la France sera examinée par la Cour de cassation
Recherché pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité par la Cour pénale internationale, Benjamin Netanyahou a pourtant traversé l'espace aérien ...
Actualités similaires
C'est grâce à Robert Badinter, garde des Sceaux de 1981 à 1986, que les audiences ont pu être intégralement filmées. Sur les centaines d'heures ...
Actualités similaires
L'identité des personnes visées n'a pas été communiquée par l'organisation à but non lucratif basée en Suisse Legal action worldwide (LAW), qui a ...
Actualités similaires
La résistance de longue date de l'Ukraine à l'adhésion à la Cour pénale internationale (CPI) témoigne d'un évitement d'enquêtes indépendantes, a ...
Actualités similaires
La conquête de l'Algérie par l'armée française, peu évoquée dans les manuels scolaires, est pourtant une période sanglante et essentielle pour comprendre ...
Actualités similaires
Le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le procureur général près la Cour de cassation au sujet de l'affaire Bétharram, ...
Actualités similaires
Une Suédoise a été condamnée à 12 ans de prison pour avoir réduit en esclavage des femmes et des enfants yazidis durant cinq mois en 2015 en Syrie
Actualités similaires
La cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni a annoncé, mardi 28 janvier, dans une vidéo sur Facebook qu'elle et deux de ses ministres étaient visés ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard et de son ex-numéro deux Louis-Pierre Wenès, ...
Actualités similaires
Les deux ex-dirigeants de France Télécom ont fait face à la justice en raison de la mise en place à compter de 2006 de deux plans de restructuration ...
Actualités similaires
C'est l'épilogue judiciaire d'un dossier emblématique de la souffrance au travail. La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de deux ex-dirigeants ...
Actualités similaires
La décision de la Cour de cassation rend définitives les condamnations de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard, 82 ans, et son ex-numéro 2 ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a rejeté mercredi 18 décembre le pourvoi de l'ancien président de la ...
Actualités similaires
Une nouvelle plainte pour torture, crimes de guerre, génocide et complicité à l'encontre d'un soldat franco-israélien qui serait l'auteur d'une vidéo ...
Actualités similaires
L'organisation de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch, a documenté, dans un rapport publié lundi 16 décembre, des dizaines de cas de viols ...
Actualités similaires
Mandats d'arrêt, ventes d'armes et voyages à l'étranger Al Jazeera : dans la pratique, qu'est-ce qui va changer après l'émission des mandats d'arrêt ...
Actualités similaires
La Cour pénale internationale (CPI) a condamné mercredi à 10 ans d'emprisonnement un djihadiste, ancien chef de la police islamique de Tombouctou, au Mali, ...
Actualités similaires
En République Démocratique du Congo (RDC), un ex-chef de guerre répond devant la justice dans la province du Sud-Kivu. Donat Kengwa Omari est accusé des ...
Actualités similaires
MM. Lombard, 82 ans, et Wenès, 75 ans, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15.000 euros ...
Actualités similaires
L'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et son numéro 2, Louis-Pierre Wenès, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à ...
Actualités similaires
Le Conseil français du culte musulman (CFCM) a exprimé son indignation de ceux qui «trahissent» les valeurs humaines de la France et «défendent les crimes ...
Actualités similaires
Deux plaintes ont été déposées contre le grand rabbin de France, Haïm Korsia, après ses propos sur la guerre Israël-Hamas. La première vient du député ...
Actualités similaires
Le député LFI-NFP Aymeric Caron a annoncé avoir saisi la justice pour «apologie de crimes de guerre», après les propos du grand rabbin de France, Haïm ...
Actualités similaires