La Cour de cassation estime qu'aucune exception ne peut permettre de lever l'immunité personnelle d'un chef d'État en exercice, annulant ainsi le mandat ...
Actualités similaires
Articles similaires à Bachar al-Assad: le mandat d'arrêt visant en France l'ex-président syrien annulé par la Cour de cassation
Le Parquet antiterroriste a annoncé, lundi 28 juillet, requérir un nouveau mandat d'arrêt international contre le dictateur syrien Bachar al-Assad pour ...
Actualités similaires
Après l'annulation d'un mandat d'arrêt visant l'ex-président syrien Bachar al-Assad pour les attaques chimiques mortelles en Syrie en 2013, le parquet ...
Actualités similaires
Le parquet antiterroriste a requis lundi un nouveau mandat d'arrêt contre l'ancien dictateur syrien. La Cour de cassation avait auparavant annulé le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, annule le mandat d'arrêt contre Bachar el-Assad pour complicité de crimes de guerre et de crimes ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé vendredi 25 juillet le mandat d'arrêt visant le dictateur syrien, Bachar al-Assad, pour complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
En décidant que l'immunité personnelle dont bénéficie tout chef d'État s'appliquait au président syrien déchu, la plus haute juridiction française a ...
Actualités similaires
La Cour de cassation française a annulé le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad pour des attaques chimiques commises en 2013, estimant qu'aucune exception ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé vendredi lemandat d'arrêt émis en France contre l'ex-président syrien Bachar al Assad, accusé de complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
La Cour de cassation estime qu'aucune exception ne peut permettre de lever l'immunité personnelle d'un chef d'État en exercice, annulant ainsi le mandat ...
Actualités similaires
Visé par un mandat d'arrêt pour des attaques chimiques en 2013, l'ex-président syrien voit ce mandat annulé par la Cour de cassation
Actualités similaires
Estimant qu'aucune exception ne pouvait lever l'immunité personnelle d'un chef d'État, la Cour de cassation a annulé vendredi le mandat d'arrêt émis par ...
Actualités similaires
L'ancien président syrien Bachar al-Assad était visé par un mandat d'arrêt émis par la justice française après des attaques chimiques imputées au ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé ce vendredi le mandat d'arrêt émis par des juges d'instruction parisiens contre l'ex-président syrien. L'instance estime ...
Actualités similaires
La Cour de cassation française dit qu'on ne peut poursuivre un chef d'État. Mais comme il ne l'est plus, de nouvelles poursuites sont possibles.
Actualités similaires
C'est une décision lourde d'enjeux, qui sera scrutée en France et à l'international : ce vendredi, la Cour de cassation va dire si elle maintient ou annule ...
Actualités similaires
L'ex-président du club audois a été condamné pour abus de biens sociaux. L'ancien international australien, absent lors de son procès, fait l'objet d'un ...
Actualités similaires
Bachar al-Assad, président déchu de la Syrie renversé par une alliance rebelle en décembre 2024, est visé par un nouveau mandat d'arrêt pour complicité ...
Actualités similaires
Ce mandat, signé par des juges du pôle crimes contre l'humanité de Paris, porte sur des accusations de complicité de crimes de guerre pour le bombardement ...
Actualités similaires
Deux juges d'instruction françaises ont émis lundi un mandat d'arrêt pour complicité de crimes de guerre contre le président syrien déchu Bachar al-Assad, ...
Actualités similaires
Deux juges d'instruction ont signé lundi un mandat d'arrêt pour complicité de crimes de guerre contre Bachar al-Assad, au terme d'une enquête sur la chaîne ...
Actualités similaires
Le dictateur syrien, qui a fui son pays en décembre dernier, est visé par un nouveau mandat d'arrêt émis par la justice française ce mardi.
Actualités similaires