Toute l'actualité sur Cassation - page 5
Affaire François Fillon : quatre questions pour comprendre la décision très attendue de la Cour de cassation sur le Penelopegate
Ce mercredi 24 avril 2024, la décision sur l'affaire François Fillon tombera et déterminera l'avenir de l'ancien candidat à la présidentielle. On vous ...Actualités similaires
Affaire Fillon : la Cour de cassation rend son avis ce mercredi
Dans une affaire de soupçons d'emplois fictifs, l'ex-Premier ministre François Fillon et son épouse Penelope ont été condamnés en appel. L'avis de la Cour ...Actualités similaires
L'affaire Fillon devant la Cour de cassation : que risque l'ancien Premier ministre ?
La Cour de cassation va rendre ce mercredi sa décision sur l'affaire François Fillon concernant les emplois fictifs. Cela pourrait marquer la fin d'un ...Actualités similaires
VIDÉO. Affaire François Fillon : la Cour de cassation va trancher ce mercredi
La Cour de cassation tranche mercredi 24 avril 2024 dans l'affaire Fillon. L'enjeu : la confirmation de la peine de quatre ans de prison et dix ans ...Actualités similaires
Affaire Fillon : épilogue ou nouveau procès ? La Cour de cassation tranche ce mercredi
La Cour de cassation se prononce mercredi sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, condamnés ...Actualités similaires
La déception des producteurs de carottes de Créances après le rejet de leur pourvoi en Cassation
La cour de Cassation a décidé de rejeter ce mardi le pourvoi de douze producteurs de carottes des sables de Créances. En 2023, ils avaient été condamnés ...Actualités similaires
Affaire Fillon : La Cour de cassation se prononcera mercredi... pour la dernière fois
Les époux Fillon, et leur ancien suppléant, avaient été condamnés pour des emplois fictifs. La Cour de cassation se prononcera (finalement) mercrediActualités similaires
Affaire Fillon : nouveau procès ou condamnation confirmée, la Cour de cassation tranche mercredi
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...Actualités similaires
Condamné en appel à Rouen pour "violation du secret de l'enquête", l'ex-commissaire saisit la Cour de cassation
INFO FRANCE BLEU - La Cour d'appel de Rouen a confirmé ce lundi la condamnation à un an de prison avec sursis de l'ancien numéro 2 de la police en ...Actualités similaires
Relaxe d'un policier jugé pour violences intrafamiliales : le parquet général de Metz se pourvoit en cassation
À l'audience, le ministère public avait requis 18 mois de prison avec sursis contre ce policier, qui avait finalement été relaxé jeudi.Actualités similaires
Attention, une signature scannée peut n'avoir aucune valeur juridique, et c'est la Cour de cassation qui le dit
Une signature scannée ne suffit pas à établir une preuve de consentement pour la conclusion à distance d'un contrat par exemple. La Cour de cassation a ...Actualités similaires
Condamnée en appel par la cour d'assises pour viol, torture et séquestration : Alexandra Gimenez se pourvoit en cassation
Jugée en appel à Montauban par la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, Alexandra Gimenez a été condamnée le 29 mars dernier à 20 ans de réclusion ...Actualités similaires
Amende record du fonds Elliott : la cour de Cassation confirme la sanction de l'AMF
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du gestionnaire de fonds Elliott, qui avait été condamné par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à une ...Actualités similaires
La Cour de cassation valide définitivement le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune automobiliste à Paris après un refus d'obtempérer
La Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune ...Actualités similaires
Aude : l'ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, en dédicace à la librairie Breithaupt
L'ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, sera à Carcassonne, à la libraire Breithaupt, pour une séance de dédicaces, le ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar/: le pourvoi de Cédric Jubillar rejeté par la Cour de cassation
L'enquête va pouvoir reprendre. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté ce jeudi 4 avril le pourvoi formé le 13 février dernier par Cédric ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Les avocats de Cédric Jubillar avaient saisi la justice pour faire récuser les juges d'instruction chargés de l'enquêteActualités similaires
La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...Actualités similaires
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Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : le pourvoi en cassation de son ex-conjoint rejeté, les investigations vont reprendre
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des avocats de Cédric Jubillar et les investigations concernant le supplément d'information ...Actualités similaires
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