Toute l'actualité sur Cassation - page 9
Affaire Lafarge en Syrie : dans l'attente de l'arrêt de la Cour de Cassation
La Cour de cassation se prononcera mardi 16 janvier sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge dans le dossier syrien. Un pourvoi qui ...Actualités similaires
« Arabe de service » : la Cour de cassation confirme la condamnation de Taha Bouhafs pour injures raciales
En septembre 2021, le journaliste et militant avait été condamné à 1500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir insulté la ...Actualités similaires
Affaire «Hamza Mon BB» : Déboutée par la Cour de cassation, Dounia Batma écope d'un an de prison
La chambre criminelle de la Cour de cassation de Rabat a rejeté, mercredi, le pourvoi présenté par la défense de la chanteuse Dounia Batma, condamnée en ...Actualités similaires
Affaire Narumi : Nicolas Zepeda va se pourvoir en cassation, peut-être un nouveau procès dans quelques mois
Nicolas Zepeda et sa famille ont décidé de former un pourvoi en cassation après la condamnation jeudi en appel à 28 ans de réclusion criminelle devant les ...Actualités similaires
VIDÉO. Procès de Nicolas Zepeda : 28 ans de réclusion, l'affaire ira en cassation
Après des semaines de débat, le procès en appel de Nicolas Zepeda pour l'assassinat de son ex-petite-ami, Narumi Kurosaki, a pris fin jeudi 21 décembre ...Actualités similaires
Mediator : lourdement condamné en appel, le laboratoire Servier en appelle à la Cour de cassation
Plus de treize ans après le scandale du Mediator, médicament antidiabétique utilisé comme coupe-faim et tenu pour responsable de centaines de décès, le ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Meurtre de Justine Vayrac : la Cour de cassation rendra son délibéré le 31 janvier
La Cour de cassation a bien examiné ce mercredi matin les requêtes en nullité déposée par l'avocat de Lucas L. dans l'affaire de Justine Vayrac. Mais selon ...Actualités similaires
Meurtre de Justine Vayrac : incidents de procédure, requêtes... la Cour de cassation tranche ce mercredi, l'heure de vérité pour Lucas L.
L'avocat de Lucas L, principal suspect du meurtre de Justine Vayrac, a déposé des requêtes en nullité : celui-ci a dénoncé des "incidents de procédure" ...Actualités similaires
Prêche antisémite : rejet du pourvoi en cassation formulé par l'imam d'Empalot, l'homme de foi définitivement condamné
La cour de Cassation a rejeté ce mardi le pourvoi en cassation formulé par l'imam d'Empalot, Mohamed Tataiat (anciennement Tataï). Cet homme de foi a été ...Actualités similaires
Conflits d'intérêts: la Cour de cassation se fait épingler par la CEDH
La haute juridiction a violé le droit à un procès équitable dans l'affaire Wolters Kluwer France, a jugé la Cour européenne des droits de l'homme. Des ...Actualités similaires
Procès de La Bastide-de-Sérou : le procureur de la cour d'appel de Toulouse se pourvoit en cassation contre la relaxe des six Ariégeois
Le feuilleton judiciaire de la "contre-manifestation" houleuse au cours de laquelle 750 à 1000 représentants de la ruralité avaient troublé une réunion ...Actualités similaires
Schild & Vrienden : la Cour de cassation rejette les recours déposés par l'ex-député Dries Van Langenhoven
La Cour de cassation rejette les pourvois introduits par Dries Van Langenhoven contre la décision de la cour d'appel de...Actualités similaires
Procès climat : Bruxelles ne se joindra pas au pourvoi en Cassation que Zuhal Demir souhaite introduire
La Région bruxelloise ne se joindra pas au pourvoi en cassation que la ministre flamande de l'Environnement Zuhal Demir...Actualités similaires
Bruits et mauvaises odeurs : la condamnation d'un agriculteur de l'Oise confirmée en cassation
Le recours devant la Cour de cassation de Vincent Verschuere, installé à Saint-Aubin-en-Bray (Oise), a été rejeté. L'agriculteur a été condamné à ...Actualités similaires
Condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches, un éleveur voit sa peine confirmée en cassation
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains à ...Actualités similaires
Maroc : Un avis de la Cour de cassation fait polémique sur le retrait de la garde des enfants
Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 17 janvier dernier et récemment rendu public a suscité la polémique, sur les réseaux sociaux, puisqu'il approuve ...Actualités similaires
Affaire Richard Berry : la condamnation de Coline Berry pour diffamation annulée par la Cour de cassation
" C'est un immense soulagement et le début de la fin d'une injustice. " C'est avec ces mots qu'a réagi l'avocat de Coline Berry-Rojtman, Me Patrick Klugman. ...Actualités similaires
Richard Berry accusé d'inceste : La Cour de cassation annule la condamnation de Coline Berry pour diffamation
« C'est un immense soulagement et le début de la fin d'une injustice », s'est réjoui l'avocat de Coline Berry-Rojtman. La Cour de cassation a annulé ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule la condamnation de Coline Berry pour diffamation : Elle avait évoqué des violences sexuelles subies quand elle était enfant de la part de son père Richard Berry, qui vivait avec Jeane Manson
La Cour de cassation annule la condamnation de Coline Berry pour diffamation. En février 2021, elle avait évoqué des violences sexuelles qu'elle aurait ...Actualités similaires
Procès d'Éric Dupond-Moretti : le parquet général ne va pas se pourvoir en cassation, la relaxe du ministre est définitive
Invité sur franceinfo, lundi 4 décembre, le procureur général près de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé ne pas contester la décision rendue ...Actualités similaires
Procès Dupond-Moretti: pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive
« Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe », a déclaré M. Heitz sur France info. ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti relaxé : pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive, annonce la justice
Le procureur général de la Cour de cassation a annoncé qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti pour ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti relaxé : il n'y aura pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive
Le procureur général de la Cour de cassation a annoncé ce lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe d'Éric Dupond-Moretti. La décision de la ...Actualités similaires
Procès Dupond-Moretti: pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive
"Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe", a déclaré M. Heitz sur France info. ...Actualités similaires
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