Toute l'actualité sur Cassation - page 3
Procès de l'attentat de Nice : les deux condamnés demandent un pourvoi en cassation
Condamnés pour association de malfaiteurs terroriste, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, accusés d'avoir participé à l'organisation de l'attentat de Nice, ...Actualités similaires
Attentat de Nice : les deux condamnés se pourvoient en cassation
Condamnés en appel la semaine dernière à 18 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste dans le cadre de l'attentat du 14 juillet ...Actualités similaires
"Le pourvoi en cassation est la seule issue logique": les avocats de Mohamed Ghraieb veulent un nouveau procès de l'attentat du 14-Juillet à Nice
La cour d'assises spécialement constituée de Paris a condamné les deux accusés à 18 ans de réclusion criminelle, avec peine de sûreté des deux tiers, ce ...Actualités similaires
Une demande inédite de "rétablissement de l'honneur" d'un condamné à mort, examinée par la Cour de cassation
Le fils d'un condamné à mort et guillotiné en 1957 a demandé le "rétablissement de l'honneur" de son père. Cette demande symbolique doit être examinée ...Actualités similaires
Inéligible pour prise illégale d'intérêt, Valérie Bozzi sera rejugée, estime la cour de cassation
La cour de cassation a annulé la peine prononcée en appel en 2022 par la cour de Bastia pour prise illégale d'intérêt contre Valérie Bozzi. Celle-ci la ...Actualités similaires
Insolite : la Cour de cassation examine jeudi la demande inédite de « rétablissement de l'honneur » d'un condamné à mort
Jacques Fesch fut guillotiné en 1957 pour un braquage à Paris trois ans plus tôt, tuant un policier et blessant plusieurs personnes au cours de sa fuite. ...Actualités similaires
Balcon effondré à Angers : l'architecte et le conducteur de travaux se pourvoient en cassation
Un architecte et son conducteur de travaux, condamnés mardi en appel pour l'effondrement d'un balcon qui avait provoqué la mort de...Actualités similaires
Balcon effondré à Angers : l'architecte et le conducteur de travaux se pourvoient en cassation
Après leur condamnation en appel mardi pour l'effondrement mortel d'un balcon à Angers en 2016, l'architecte et le conducteur de travaux se pourvoient en ...Actualités similaires
La Cour de cassation déboute LM Distribution, un changement majeur pour les agriculteurs
Le 22 mai dernier, la Cour de cassation a rendu sa décision concernant un litige opposant le leader de la distribution de fruits et légumes à un agriculteur ...Actualités similaires
« Tueur de DRH » : à peine condamné, Gabriel Fortin se pourvoit en cassation
Gabriel Fortin, surnommé le « tueur de DRH », a été de nouveau condamné en appel à la perpétuité pour avoir assassiné en janvier 2021 trois femmes ...Actualités similaires
Condamné pour la deuxième fois à la perpétuité, le "tueur de DRH" Gabriel Fortin se pourvoit en cassation
A peine condamné pour la deuxième fois à la perpétuité par la cour d'assises de Grenoble, Gabriel Fortin, surnommé le "tueur de DRH", va former un pourvoi ...Actualités similaires
Procès du "tueur de DRH" : Gabriel Fortin se pourvoit en cassation
Gabriel Fortin a été de nouveau condamné en appel à la perpétuité pour avoir assassiné en janvier 2021 trois femmes et d'avoir tenté d'assassiner un ...Actualités similaires
Procès du "tueur de DRH" : Gabriel Fortin saisit la Cour de cassation
Au lendemain de sa condamnation en appel à Grenoble pour trois assassinats et une tentative d'assassinat, Gabriel Fortin a décidé de se pourvoir en ...Actualités similaires
Adama Traoré: la famille va en cassation après la confirmation du non-lieu pour les gendarmes
La famille d'Adama Traoré a annoncé jeudi 16 mai se pourvoir en cassation après la confirmation en appel à Paris du non-lieu pour les gendarmes qui ont ...Actualités similaires
Adama Traoré: la famille va en cassation après la confirmation du non-lieu pour les gendarmes
Cette décision est une nouvelle étape décisive dans cette affaire objet d'une intense communication médiatique et qui a donné lieu à de nombreuses ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré/: le non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille se pourvoit en cassation
La décision est une nouvelle étape décisive dans ce dossier emblématique des violences policières en France. La famille d'Adama Traoré a annoncé ce jeudi ...Actualités similaires
Adama Traoré : le non-lieu confirmé en appel pour les gendarmes, la famille se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, décédé en juillet 2016 à ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille ira en cassation
Les militaires impliqués dans la mort du jeune homme de 24 ans après son interpellation, en 2016 dans la Val-d'Oise, ne seront donc pas jugés. L'avocat de ...Actualités similaires
Adama Traoré : non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille va en cassation
Le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, a été confirmée par la cour d'appel de Paris. La famille de cet homme noir mort ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille va en cassation
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, une décision pour laquelle la famille ...Actualités similaires
Affaire Adama Traoré : non-lieu confirmé en appel pour les gendarmes, la famille se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu en faveur des gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré avant son décès, en 2016. La famille de la ...Actualités similaires
Non-lieu confirmé pour les gendarmes : la famille d'Adama Traoré se pourvoit en cassation
Huit ans après la mort d'Adama Traoré suite à son interpellation à Beaumont-sur-Oise, la cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu en faveur des ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : la justice confirme le non-lieu pour les gendarmes en appel, la famille annonce se pourvoir en cassation
Adama Traoré est mort à la suite de son interpellation en juillet 2016 dans le Val-d'Oise.Actualités similaires
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