Introduite dans le Code du travail français en 2008, la rupture conventionnelle n'existe pas encore à Monaco. Mais le gouvernement princier planche ...
Articles similaires à Rupture conventionnelle à Monaco: les grandes lignes d'un projet de loi élaborées par le gouvernement princier
Le milliardaire Elon Musk, patron du réseau social X, a qualifié jeudi soir le gouvernement australien de "fasciste", concernant un projet de loi destiné à ...
Actualités similaires
Initialement prévue pour 2023, la livraison du nouvel ensemble domanial a encore pris du retard. Au Conseil national, le gouvernement a expliqué les raisons ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi 10 avril 2024 après un ultime vote à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Emmanuel Macron a dévoilé ce dimanche soir les grandes lignes du futur projet de loi sur la fin de vie. Une "aide à mourir" qui doit permettre à certains ...
Actualités similaires
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement avait annoncé plancher sur un projet de loi visant à introduire le dispositif dans le droit du Travail, le Conseil national a ...
Actualités similaires
Lundi, le tant attendu projet de loi sur l'immigration sera examiné par le Sénat. Selon le ministère de l'Intérieur, "un compromis se dessine" autour de ce ...
Actualités similaires
Introduite dans le Code du travail français en 2008, la rupture conventionnelle n'existe pas encore à Monaco. Mais le gouvernement princier planche ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement présente son projet de loi Industrie verte, destiné à favoriser la réindustrialisation décarbonée de la France, focus sur les ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement présente son projet de loi Industrie verte, destiné à favoriser la réindustrialisation décarbonée de la France, focus sur les ...
Actualités similaires
Premier test pour la future loi sur l'immigration: le gouvernement présente mardi les grandes lignes de son projet de texte avant un débat à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le gouvernement va dévoiler les grandes lignes de son projet de loi sur l'immigration ce mardi, 6 décembre, avant un débat sans vote à l'Assemblée...
Actualités similaires
Les ministres de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et du Travail, Olivier Dussopt, ont dévoilé dans un entretien au journal Le Monde le contenu du texte qui ...
Actualités similaires
Ce projet de loi-cadre veillera à intégrer le secteur informel, à renforcer les mécanismes de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale et ce, via ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement a adopté, ce Jeudi, le projet de loi n°48.21 instituant des dispositions diverses relatives à certaines mesures prises dans le ...
Actualités similaires
Accroche: Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi N°52.20 ...
Actualités similaires
Audiences filmées, encadrement de l'enquête préliminaire, renforcement du secret professionnel de la défense... Voici les principaux points de ...
Actualités similaires
Le ministre de la justice souhaite présenter son texte en conseil des ministres mi-avril, avant un examen au Parlement un mois plus tard.
Actualités similaires
Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires : le garde des Sceaux Éric ...
Actualités similaires