Toute l'actualité sur Projet-de-Loi
Emploi des seniors: le projet de loi arrive à l'Assemblée jeudi
Adopté à l'unanimité à la chambre haute, malgré l'abstention des écologistes et communistes, le texte prévoit notamment la création d'un CDI senior ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour "refonder" Mayotte
Les députés ont adopté le projet de loi-programme du gouvernement pour refonder Mayotte, ce mardi 1er juillet.Actualités similaires
Le Sénat adopte le grand et beau projet de loi de Trump, un Robin des bois à l'envers
Le président des États-Unis a obtenu le 1er juillet un vote de justesse en faveur du grand texte budgétaire baptisé Big Beautiful Bill . Le projet de loi ...Actualités similaires
Wall Street ouvre en baisse, le Sénat examine le projet de loi budgétaire
(Reuters) - La Bourse de New York a ouvert en baisse mardi, s'éloignant des records atteints la veille alors que les investisseurs se concentrent sur les ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi pour « refonder » Mayotte
Le projet de loi-programme du gouvernement vise à répondre aux défis immenses auxquels est confronté le département le plus pauvre de FranceActualités similaires
"Il y aura un projet de loi" sur les retraites : François Bayrou répond au PS et à leur motion de censure
Le PS dépose ce mardi 1er juillet une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou, après l'échec des négociations sur les retraites.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour « refonder » Mayotte
L'Assemblée a adopté, ce mardi, le projet de loi pour la « refondation » de Mayotte, le département le plus pauvre de France, sinistré par le passage du ...Actualités similaires
L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte
Plus de six mois après le passage dévastateur de Chido, les députés s'apprêtent à voter mardi le projet de loi du gouvernement pour "refonder" Mayotte, ...Actualités similaires
L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte
Le gouvernement vante un texte d'une "ambition politique sans précédent", pour "concrétiser la promesse républicaine" à Mayotte, où les inégalités avec ...Actualités similaires
Perpignan : Rassemblement contre le projet de loi d'une holding de l'audiovisuel public
À Perpignan comme à Paris, journalistes, syndicats, auditeurs et spectateurs se sont regroupés pour défendre l'indépendance des médias et la diversité de ...Actualités similaires
"Un suicide politique du parti Républicain"... Elon Musk charge à nouveau le projet de loi du budget de Donald Trump
Quelques semaines après le clash entre les deux milliardaires, le patron de Tesla a publié une succession de tweets rageurs.Actualités similaires
Rassemblement contre le projet de loi Duplomb à Bordeaux : « la colère est profonde »
Plus d'une vingtaine de collectifs écologistes se sont rassemblés à Bordeaux pour condamner les préjudices écologiques et humains qu'engendrerait ...Actualités similaires
"Nous nous y opposerons": Bruno Retailleau assure que Les Républicains ne voteront pas le projet de loi de François Bayrou sur la proportionnelle
Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur et président des Républicains, est l'invité de BFM Politique ce dimanche 29 juin 2025. Il réagit aux propos de ...Actualités similaires
Projet de loi Duplomb : la Confédération paysanne du Gers interpelle deux parlementaires locaux
Opposé à la réintroduction des néonicotinoïdes, le syndicat appelle à des prises de position fermes avant la commission mixte paritaire du 30 juin.Actualités similaires
Le gouvernement Bayrou envisage de nouvelles taxes aériennes dans son projet de loi de finances 2026
Le gouvernement de François Bayrou serait en passe de taxer plus lourdement les billets d'avion à partir de l'année prochaine, dans le cadre de son projet de ...Actualités similaires
États-Unis : Projet de loi pour classer le Polisario comme organisation terroriste
Le représentant républicain Joe Wilson, originaire de Caroline du Sud, a récemment introduit un projet de loi à la Chambre des représentants des ...Actualités similaires
Nucléaire iranien : le Conseil des Gardiens approuve un projet de loi suspendant sa coopération avec l'AIEA
"La proposition visant à exiger du gouvernement la suspension de sa coopération avec l'AIEA a été examinée par le...Actualités similaires
L'euthanasie en France devant l'ONU : l'ECLJ alerte sur les dérives du projet de loi
Alors que le débat parlementaire français sur l'« aide à mourir » s'apprête à entrer dans une nouvelle phase, le Centre européen pour le droit et la ...Actualités similaires
Un projet de loi adopté par le Sénat pour faciliter la préparation des JO d'hiver 2030
Le Sénat a validé, mardi 24 juin, un projet de loi qui permettra de faciliter la préparation des Jeux olympiques d'hiver 2030 dans les Alpes françaises. ...Actualités similaires
« Ils profitent de cette catastrophe pour faire passer des mesures violentes » : six mois après Chido, les Mahorais dénoncent le projet de loi de reconstruction examiné à l'Assemblée
L'Assemblée nationale étudie du 23 au 25 juin le projet de loi de programmation pour la reconstruction de Mayotte, six mois après le cyclone Chido. En ...Actualités similaires
"Refonder" l'île de Mayotte : que contient le projet de loi qui arrive devant l'Assemblée
Plusieurs mois après le passage dévastateur du cyclone Chido à Mayotte, dont les conséquences avaient exacerbé les multiples difficultés de l'archipel, ...Actualités similaires
"Refonder" l'île de Mayotte : que contient le projet de loi qui arrive devant l'Assemblée
Plusieurs mois après le passage dévastateur du cyclone Chido à Mayotte, dont les conséquences avaient exacerbé les multiples difficultés de l'archipel, ...Actualités similaires
Regroupement familial: l'ONU se dit préoccupée par le projet de loi Van Bossuyt
Les Nations Unies estiment que le projet de loi porté par le gouvernement belge restreignant le regroupement familial est trop strict. Il pourrait compromettre ...Actualités similaires
Maroc : Un projet de loi va créer l'Agence nationale pour la protection de l'enfance
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi 29.24 portant création de lAgence nationale pour la protection de lenfance, ainsi que des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
