Toute l'actualité sur Projet-de-Loi - page 4
L'Assemblée approuve le projet de loi de "simplification" et son article supprimant les zones à faibles émissions
Les députés ont approuvé mardi le projet de loi de "simplification" et sa mesure pour supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), qui excluent certaines ...Actualités similaires
Loi de simplification: le projet de loi qui acte la fin des ZFE adopté par l'Assemblée
Les députés ont voté majoritairement pour l'adoption du projet de loi dit de "simplification de la vie économique" ce mardi 17 juin.Actualités similaires
Suppression des ZFE: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la simplification économique
L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 17 juin le projet de loi sur la simplification de la vie économique qui devait notamment supprimer les ZFE.Actualités similaires
Le projet de loi contenant la suppression des zones à faibles émissions adopté par l'Assemblée
Alors que de nombreuses villes ont déjà mis en place des zones à faibles émissions pour exclure les véhicules les plus polluants, l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Le projet de loi contenant la suppression des zones à faibles émissions adopté par l'Assemblée
Alors que de nombreuses villes ont déjà mis en place des zones à faibles émissions pour exclure les véhicules les plus polluants, l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Le parti Ensemble veut saborder son projet de loi pour sauver les ZFE
Ce mardi 17 juin, les députés vont se prononcer sur le projet de loi "Simplification", initialement déposé par Bruno Le Maire en 2024. Ironiquement, le ...Actualités similaires
Projet de loi sur la simplification de la vie économique : récit d'un enlisement
Le vote sur le projet de loi sur la simplification de la vie économique est prévu mardi en fin de journée dans l'hémicycle. Les députés macronistes ont ...Actualités similaires
Le projet de loi "simplification": le gouvernement continue de soutenir le texte
Les députés se prononcent ce mardi sur le projet de loi "simplification" qui, dans sa version actuelle, comprend une mesure visant à supprimer les zones à ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification : pourquoi même les macronistes vont voter contre
Le projet de loi lancé par Bruno Le Maire en 2024 pourrait être rejeté dans l'Hémicycle ce mardi. Les députés de gauche dénoncent son caractère ...Actualités similaires
Fin du conclave sur les retraites, projet de loi de simplification de la vie économique... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : l'ultime réunion du conclave sur les retraites ; le projet de loi ...Actualités similaires
Migration ouvrière : Le Maroc participe à la consultation sur un projet de loi type en Afrique
Une consultation continentale sur le projet de loi type sur la migration de main-doeuvre en Afrique est lancée du 16 au 18 juin à Nairobi, au Kenya, à ...Actualités similaires
Projet de loi qui supprime les ZFE: le texte voté mardi à l'Assemblée Nationale, les Macronistes voteront contre
Les députés du groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR) ont choisi, dimanche lors d'une réunion, de voter mardi contre le projet de loi de ...Actualités similaires
Hongrie: un projet de loi menace les médias indépendants
En Hongrie, le gouvernement de Viktor Orban veut museler encore un peu plus la liberté d'expression. Les médias, publics et privés lui sont déjà acquis à ...Actualités similaires
Israël : échec d'un projet de loi de l'opposition en vue d'élections anticipées
Au total, 61 députés sur les 120 que compte la Knesset ont voté contre le texte et 53 pour, en lecture préliminaire....Actualités similaires
Israël: l'opposition échoue à faire adopter un projet de loi visant à dissoudre le Parlement
La Knesset a rejeté tôt jeudi 12 juin un vote préliminaire en vue de sa dissolution après la conclusion d'un accord entre le Premier ministre Benjamin ...Actualités similaires
Cryptomonnaie : un projet de loi pour renforcer la confidentialité des entrepreneurs français
Face à une série d'enlèvements visant des figures du secteur des cryptomonnaies, le député Paul Midy veut limiter l'accès public aux données personnelles ...Actualités similaires
"Pauvre mais pas coupable" : visée par un projet de loi, l'ultra fast-fashion a ses adeptes en Occitanie
La proposition de loi "pour enrayer l'expansion de la fast-fashion" sera votée au Sénat ce mardi. Est plus particulièrement visée la mode dite ...Actualités similaires
Vers une fin de l'obligation des CCAS dans les collectivités ? L'union départementale des CCAS du Gard se mobilise pour l'abrogation du projet de loi
Fin avril, le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a présenté le Roquelaure de la simplification de ...Actualités similaires
Protection de l'enfance : que contient le nouveau projet de loi que déposera la ministre Catherine Vautrin à l'automne prochain ?
Dans une interview, la ministre des Solidarités Catherine Vautrin a annoncé ce jeudi 5 juin le dépôt d'un nouveau projet de loi. Prévu pour cet automne, ...Actualités similaires
"Elon Musk était au courant depuis le début": Donald Trump s'exprime après les propos d'Elon Musk sur le projet de loi budgétaire
Une "abomination répugnante": Elon Musk, ancien conseiller de Donald Trump, s'est lâché la semaine passée contre le mégaprojet de loi budgétaire ardemment ...Actualités similaires
Les manifestants réclament des réformes alors que l'Argentine envisage un projet de loi sur l'urgence sociale
Des militants de toute l'Argentine se sont rassemblés devant le Congrès mercredi, appelant à des réformes urgentes du système de protection sociale du pays ...Actualités similaires
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