Articles similaires à Les députés adoptent en commission une version remaniée du projet de loi de « refondation » de Mayotte
Mayotte: les députés adoptent le projet de loi pour «refonder» l'archipel
Sept mois après le passage du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté jeudi 10 juillet le projet de loi pour « refonder » Mayotte, ...Actualités similaires
CDI, reconversion, accords entre syndicats et patronats... que contient le projet de loi sur l'emploi des séniors étudié ce jeudi par les députés ?
Un texte de loi qui avait déjà été adopté en première lecture au Sénat en juin. Un projet de loi avec plusieurs accords entre syndicats et patronat ...Actualités similaires
L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte
Plus de six mois après le passage dévastateur de Chido, les députés s'apprêtent à voter mardi le projet de loi du gouvernement pour "refonder" Mayotte, ...Actualités similaires
L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte
Le gouvernement vante un texte d'une "ambition politique sans précédent", pour "concrétiser la promesse républicaine" à Mayotte, où les inégalités avec ...Actualités similaires
Les députés planchent sur le projet du gouvernement pour "refonder" Mayotte
"Refonder" le département le plus pauvre de France, telle est l'ambition du projet de loi pour Mayotte qui arrive lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée ...Actualités similaires
Les députés planchent sur le projet du gouvernement pour "refonder" Mayotte
Eau, éducation, santé, sécurité, immigration, habitat informel... Les députés plancheront à partir de 16H00 sur ce projet de loi-programme qui entend ...Actualités similaires
Loi Duplomb, refondation de Mayotte, droit à l'aide à mourir... Philippe Vigier, député (Les Démocrates) de Châteaudun, fait le point
Le député (Les Démocrates) de la circonscription de Châteaudun, Philippe Vigier, est le rapporteur général du texte sur la refondation de Mayotte, ...Actualités similaires
Programmation énergétique : les députés adoptent en commission un texte sans volet nucléaire
Le projet de loi sur l'énergie adopté en commission exclut le nucléaire, suscitant des critiques et promettant des débats animés à l'AssembléeActualités similaires
Aide à mourir: les députés adoptent largement la proposition de loi en première lecture
Les députés ce mardi 27 mai ont voté en faveur du texte porté par Olivier Falorni. Il crée un droit à l'aide à mourir visant à "autoriser et à ...Actualités similaires
Aide à mourir: les députés adoptent la loi sur la fin de vie en première lecture
Les députés ce mardi 27 mai ont voté en faveur du texte porté par Olivier Falorni. Il crée un droit à l'aide à mourir visant à "autoriser et à ...Actualités similaires
"C'est une avancée, mais ce n'est que le début du combat" : après avoir pris part à la Convention citoyenne sur l'élaboration du projet de loi sur la fin de vie, le catalan Vincent Llobregat se réjouit de l'adoption par les députés
Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le projet de loi sur la fin de vie. Lui et 183 citoyens ont ...Actualités similaires
Aide à mourir : les députés adoptent la loi sur la fin de vie
La proposition de loi sur la fin a été votée ce mardi à l'Assemblée nationale. Elle acte pour la première fois un droit à l'aide à mourir en France.Actualités similaires
Mayotte : immigration, habitat informel... Ce que contient le projet de loi "refondation"
Le Sénat s’apprête à adopter ce mardi le projet de loi-programme pour "refonder" Mayotte. Ce texte s’attaque à tous les grands enjeux du 101e ...Actualités similaires
Le projet de loi "refondation" de Mayotte en passe d'adoption au Sénat
Plus de cinq mois après le passage ravageur du cyclone Chido sur ce territoire de l'océan Indien, situé entre les Comores et Madagascar, le gouvernement ...Actualités similaires
Loi Duplomb : les députés adoptent une motion de rejet pour court-circuiter l'examen à l'Assemblée... La nouvelle combine des macronistes pour éviter le débat agricole
Sous la pression des syndicats et des lobbys, l'examen de la proposition de loi Duplomb, prévu à l'Assemblée nationale, n'aura finalement pas lieu. Par un ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : les députés voteront mardi sur la création d'un droit à l'aide à mourir
Les députés ont bouclé ce samedi, dans les temps impartis, l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Deux votes solennels sont programmés, l'un sur les ...Actualités similaires
Projet de loi Duplomb : la FDSEA et les JA de la Haute-Vienne interpellent les députés
La colère monte dans les rangs des agriculteurs avant l'examen du projet de loi Duplomb par l'Assemblée Nationale la semaine prochaine. En Haute-Vienne, la ...Actualités similaires
Aide à mourir : les députés débutent l'examen du projet de loi très attendu et ultra-sensible
Les députés ont commencé à examiner le texte visant à créer une aide à mourir ce vendredi soir 16 mai, après avoir fini de débattre de la proposition ...Actualités similaires
"Un tueur d'abeilles": les députés adoptent en commission la loi "Duplomb" réintroduisant un insecticide interdit depuis 2018
Les députés ont adopté vendredi en commission la proposition de loi, dite "Duplomb", dont la mesure phare réintroduit à titre dérogatoire un insecticide ...Actualités similaires
"Un tueur d'abeilles": les députés adoptent en commission la loi "Duplomb" réintroduisant un insecticide interdit depuis 2018
Les députés ont adopté vendredi en commission la proposition de loi, dite "Duplomb", dont la mesure phare réintroduit à titre dérogatoire un insecticide ...Actualités similaires
Mayotte : le projet de loi de refondation adopté en commission au Sénat
Le Sénat avance sur la refondation de Mayotte, archipel fragilisé, avec l'adoption en commission d'un projet de loi gouvernementalActualités similaires
Justice des mineurs : les députés adoptent la proposition de loi de Gabriel Attal qui vise à "responsabiliser" les parents
L'Assemblée nationale a adopté mardi 13 mai 2025 la proposition de loi portée par Gabriel Attal pour renforcer la justice des mineurs, avec 341 voix contre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
