Audiences filmées, encadrement de l'enquête préliminaire, renforcement du secret professionnel de la défense... Voici les principaux points de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme de la justice : quelles sont les grandes lignes de l'avant-projet de loi ?
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l'examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et ...
Actualités similaires
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : la proposition de résolution européenne appelant au renforcement ...
Actualités similaires
Un projet de loi était examiné ce lundi à l'Assemblée Nationale pour faciliter l'ouverture de bistrots en zone rurale. Dans les communes de moins de 3500 ...
Actualités similaires
Fort du soutien des pouvoirs publics, Farges Bois avait obtenu l'expropriation de voisins récalcitrants pour agrandir son usine d'Égletons et devenir le ...
Actualités similaires
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.
Actualités similaires
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.
Actualités similaires
Après les étapes avec les forces vives de la nation, la rencontre autour de l'avant-projet de la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale ...
Actualités similaires
Un groupe de 35 députés a déposé une proposition de loi pour suspendre l'extension des zones à faibles émissions (ZFE) pendant cinq ans. Les députés ...
Actualités similaires
Les élus de Revel ont dévoilé les premières orientations budgétaires pour l'année 2025. Si aucune décision n'a été actée, le débat a permis de tracer ...
Actualités similaires
Le projet de loi, adopté ce vendredi 3 mars, fait du féminicide un crime à part entière. Dans le code pénal actuel, des circonstances aggravantes sont ...
Actualités similaires
« Réconcilier tous les Gabonais », c'est l'objectif affiché par Lionel Engonga. Ce mardi 4 mars, ce député de la transition a déposé une proposition ...
Actualités similaires
Les mairies de secteur marseillaises (on parle de mairie d'arrondissement à Paris et Lyon) pourraient être les victimes collatérales de la réforme du mode ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce vendredi l'autorisation de construire un parc photovoltaïque sur le mont Arpasse, à Levens. La société ...
Actualités similaires
La réunion publique autour du projet de réaménagement des Coustous s'est tenue dans une halle aux grains très fréquentée pour l'occasion et dans une ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse vient d'annuler les autorisations du chantier de cette autoroute entre Toulouse et Castres. Après deux ans de travaux, la ...
Actualités similaires
La décision du tribunal administratif de Toulouse était très attendue, tant par les partisans du projet autoroutier que par ses opposants. Voici les ...
Actualités similaires
La justice administrative s'est prononcée ce jeudi 27 février sur le projet contesté d'autoroute A69 qui devait relier Toulouse à Castres. En attendant un ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
EACOP, le méga projet pétrolier de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie est de nouveau mis en cause. Quatre associations environnementales et de défense ...
Actualités similaires
La filière viticole française, en crise, a présenté lundi pendant le Salon de l'agriculture à Paris les grandes lignes d'un plan de relance qui passe ...
Actualités similaires
La filière viticole française, en crise, a présenté lundi pendant le Salon de l'agriculture à Paris les grandes lignes d'un plan de relance qui passe ...
Actualités similaires