Toute l'actualité sur Loi
Le président des Serbes de Bosnie interdit par une loi à la police et à la justice centrales d'exercer sur son territoire. La Bosnie parle de "coup d'Etat"
Le chef politique des Serbes de Bosnie, Milorad Dodik, a promulgué mercredi une loi interdisant à la police et à la...Actualités similaires
Après Bétharram : vers la fin de la prescription ? Un groupe de parlementaires rédige une loi-cadre sur les violences
La députée de la 5e circonscription des Pyrénées-Atlantiques, Colette Capdevielle, travaille avec une vingtaine de parlementaires pour proposer, ...Actualités similaires
Loi contre le narcotrafic: la droite tente d'imposer des «portes dérobées» dans les messageries chiffrées
Les sénateurs ont adopté un amendement, soutenu par Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, qui imposerait des «backdoors» dans les systèmes de chiffrement ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : pourquoi les idées de Bruno Retailleau sur le chiffrement sont dangereuses
Le ministre de l'Intérieur a tenté une explication visant à démontrer que la proposition de loi contre le narcotrafic n'affaiblit pas le chiffrement, car ...Actualités similaires
Donald Trump veut se débarrasser de la loi censée faire des États-Unis le numéro 1 des puces, pourquoi ?
C'est un séisme pour l'industrie américaine : Donald Trump appelle au démantèlement du Chips and Science Act. Élaboré sous l'impulsion de l'administration ...Actualités similaires
Sarkozy a une solution pour conserver sa Légion d'honneur que la loi doit lui retirer
Nicolas Sarkozy, fait Grand-croix de la Légion d'honneur, doit être exclu de l'ordre en raison de sa condamnation à un an de prison ferme dans l'affaire des ...Actualités similaires
D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme
Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait conforme ? ...Actualités similaires
JO 2030 dans les Alpes françaises - "Il faut serrer les boulons partout" : budget, loi olympique, comité d'organisation, villages et carte des sites, ce qui est attendu avant cet été
La carte des sites des JO d'hiver 2030 en France devrait être prête "fin juin", a indiqué mercredi 5 mars à l'AFP la ministre des Sports Marie Barsacq, deux ...Actualités similaires
Politique - Parquet spécial, prisons de haute sécurité... Quelles sont les mesures phares de la proposition de loi sur le narcotrafic ?
La lutte contre le narcotrafic a commencé à être débattue en commission à l'Assemblée nationale mardi 4 mars 2025, avec une proposition de loi sur ...Actualités similaires
Gabon: le député Engonga dépose un projet de loi d'amnistie pour les meneurs du putsch de 2019
« Réconcilier tous les Gabonais », c'est l'objectif affiché par Lionel Engonga. Ce mardi 4 mars, ce député de la transition a déposé une proposition ...Actualités similaires
TikTok et Meta critiquent la nouvelle loi sur les réseaux sociaux en Australie qui exempterait YouTube
La nouvelle loi australienne visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans a été dénoncée comme étant « illogique » et « ridicule » ...Actualités similaires
Une proposition de loi veut faciliter la réinstallation de bistrots dans les petites communes
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi qui doit être examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour faciliter l'installation de bistrots, dont le nombre a été divisé par cinq depuis1960
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales de l'Assemblée ...Actualités similaires
Commerce : une proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bars et cafés dans les campagnes
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Vie privée des enfants : ces plateformes sont-elles en train d'enfreindre la loi ?
L'autorité britannique de protection des données sort les crocs : le régulateur lance une grande enquête pour éclairer des pratiques douteuses de trois ...Actualités similaires
Frelon asiatique : la proposition de loi du sénateur Masset devant les députés
Le texte qui vise à lutter contre l'invasif insecte et à protéger les acteurs de la filière arrive à l'Assemblée nationale le 6 marsActualités similaires
Multiplication des vols de chiens : pourquoi les associations réclament un changement de la loi en France
Dans la rue, dans un jardin ou à l'arrachée, les vols de chiens sont de plus en plus fréquents en France. Plusieurs associations réclament une modification ...Actualités similaires
Gestion durable des haies : des objectifs chiffrés dans la loi d'orientation agricole
Contre toute attente, la loi d'orientation agricole, qui revient pourtant sur plusieurs règles environnementales, contient des avancées en faveur de la ...Actualités similaires
"La loi de finances ne nous épargne pas" : pour les élus des Deux-Rives, le budget 2025 n'est pas le plus facile à bâtir
C'est le 11 avril que les élus de la communauté de communes des Deux-Rives voteront le budget primitif 2025, le dernier de cette mandature. Le débat ...Actualités similaires
En attendant une loi sur l'homicide routier, le chef étoilé Yannick Alléno lance une nouvelle initiative contre les délits routiers
En mémoire de son fils, Yannick Alléno s'engage un peu plus contre les délits routiers et lance 'Impact': une nouvelle initiative en partenariat avec la ...Actualités similaires
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