Toute l'actualité sur Loi
Pétition Loi Duplomb: Patrick Mignola, ministre des Relations avec le Parlement, veut "rassurer les Français" et évoque la possibilité d'un débat à l'Assemblée
Patrick Mignola, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, s'exprime sur la mobilisation citoyenne de la Loi Duplomb lors du compte-rendu du ...Actualités similaires
"Le débat portera sur la pétition, pas sur la loi Duplomb" prévient Cédric Groulier professeur de droit toulousain
La pétition contre la loi Duplomb a franchi dimanche la barre du million et demi de signatures. Elle avait été lancée le 10 juillet, deux jours après ...Actualités similaires
Loi Duplomb: Macron veut concilier "science" et "juste concurrence"
Lors du Conseil des ministres, le chef de l'Etat a confirmé vouloir "respecter le temps institutionnel" et donc qu'il "attendra les conclusions du Conseil ...Actualités similaires
Loi Duplomb: Emmanuel Macron appelle à "respecter le temps institutionnel"
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas s'exprime le mercredi 23 juillet lors du compte-rendu du conseil des ministres.Actualités similaires
Loi Duplomb: Macron veut concilier "science" et "juste concurrence"
Emmanuel Macron a dit mercredi qu'il attendrait la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb avant de s'exprimer face à la pétition demandant ...Actualités similaires
VÉRIF' - Loi Duplomb : les arguments autour de l'acétamipride passés au crible
Face au succès de la pétition qui s'y oppose, la loi Duplomb pourrait être rediscutée à l'Assemblée. Plusieurs arguments sont entendus à propos de ce ...Actualités similaires
Pétition contre la loi Duplomb : un précieux rappel citoyen
Et si l'intervention citoyenne devenait la clé de voûte de notre République ? On ne compte plus les fois où une majorité de députés, inspirés par la ...Actualités similaires
Ukraine : des manifestations dénoncent le vote d'une loi fragilisant la lutte contre la corruption
Plusieurs centaines de manifestants sont descendus dans les rues de Kiev mardi 22 juillet, malgré la loi martiale en vigueur. Ils protestent contre l'adoption ...Actualités similaires
Ukraine : Volodymyr Zelensky promulgue une loi supprimant l'indépendance des instances anticorruption, l'UE redoute un "sérieux recul"
L'Ukraine a connu un tournant décisif le 22 juillet, lorsque le Parlement a adopté, et que le président a signé, un projet de loi supprimant de fait ...Actualités similaires
La Chambre des représentants approuve le projet de loi sur la réorganisation du CNP
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi 026.25 portant réorganisation du Conseil ...Actualités similaires
Loi Duplomb : la députée Delphine Batho dénonce à son tour une dégradation de sa permanence
La permanence de Delphine Batho aurait été dégradée, selon elle, "par les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA". La députée écologiste y voit un lien avec ses ...Actualités similaires
Agriculture : la « loi Duplomb » ne suffirait pas à assurer la compétitivité de la « ferme France »
Les partisans du texte insistent sur les effets catastrophiques des normes environnementales sur la compétitivité de l'agriculture française. Mais d'autres ...Actualités similaires
Le foot professionnel français s'oppose au Sénat et à la loi votée sur sa gouvernance
Gérard Larcher n’aura pas le football français. Le 10 juin dernier, le Sénat adoptait une loi qui transformait la...Actualités similaires
Loi Duplomb : contenu, promulgation... Une date déjà décisive pour l'avenir du texte
La pétition contre la loi Duplomb encourage la gauche à exiger l'abrogation du texte, un scénario hautement improbable. D'autres options sont sur la table, ...Actualités similaires
Pétition contre la loi Duplomb : Plus de « 500 connexions par minute », FranceConnect en surchauffe
Près de 2 millions de personnes ont signé la pétition contre la Loi Duplomb sur le site de l'Assemblée nationale, mettant à rude épreuve les serveurs de ...Actualités similaires
L'Ukraine adopte une loi supprimant l'indépendance des instances anticorruption
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a promulgué mardi une loi critiquée qui supprime l'indépendance des agences anticorruption, suscitant de rares ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le malaise de la macronie
Le malaise s'intensifie dans la majorité présidentielle, déjà divisée lors du vote pour la loi Duplomb. Gabriel Attal, Agnès Pannier-Runacher... livrent ...Actualités similaires
Ukraine : manifestations après l'adoption d'une loi supprimant l'indépendance des instances anticorruption
Volodymyr Zelensky promulgue une loi critiquée qui affaiblit l'autonomie des institutions anticorruption, provoquant une vague d'indignation et l'inquiétude ...Actualités similaires
FranceConnect saturé ? "Jusqu'à plus de 500 connexions par minute" après le succès de la pétition contre la loi Duplomb
La pétition contre la loi Duplomb approche les 2 millions de signatures et provoque un pic inédit de connexions sur FranceConnect, sans toutefois faire ...Actualités similaires
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Internet - FranceConnect saturé ? "Jusqu'à plus de 500 connexions par minute" après le succès de la pétition contre la loi Duplomb
La pétition contre la loi Duplomb approche les 2 millions de signatures et provoque un pic inédit de connexions sur FranceConnect, sans toutefois faire ...Actualités similaires
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