Toute l'actualité sur Loi
Viol: une proposition de loi sur le consentement rejetée à l'Assemblée
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...Actualités similaires
Élus locaux face au projet de loi de Finances : « On va nous demander de serrer la ceinture mais il n'y a plus de trous »
Au second et avant dernier jour de l'action mairie fermée représentant une cinquantaine de "maisons communes" dont les portes sont restées closes, trois ...Actualités similaires
Une seconde lettre suspecte découverte, à la rue de la Loi cette fois: un périmètre de sécurité établi
Une lettre contenant une poudre suspecte a également été découverte mercredi après-midi au cabinet du ministre de l'Intérieur, rue de la Loi, ont indiqué ...Actualités similaires
Fin de vie : un projet de loi menacé selon l'ADMD de la Mayenne, l'association pour le droit de mourir dans la dignité
L'ADMD de la Mayenne, l'association pour le droit de mourir dans la dignité, estime que le projet de loi sur la fin de vie est menacé alors que le débat ...Actualités similaires
Viol : l'inscription du consentement dans la loi rejetée en commission, la France insoumise dénonce "l'hypocrisie" des macronistes
Plusieurs députés ont critiqué un texte venant court-circuiter une initiative transpartisane en cours.Actualités similaires
Russie : la chambre haute approuve une loi interdisant la promotion de la vie "sans enfants"
La chambre haute du Parlement russe a validé mercredi 20 novembre, à son tour, la loi bannissant la promotion d'un mode de vie sans enfants, sur fond de crise ...Actualités similaires
Règles douloureuses : le tribunal administratif de Toulouse estime que le congé menstruel est inapplicable faute de loi
La commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) et le Grand Ouest Toulousain ne peuvent pas, comme ils le souhaitaient, accorder de congé menstruel à leurs ...Actualités similaires
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 rejeté à l'Assemblée
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits ...Actualités similaires
Loi anti-déforestation : les Etats membres contre l'assouplissement
Alors que le règlement européen visant à interdire la commercialisation en Europe de produits provenant de terres déboisées a été assoupli et reporté ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : Marine Le Pen menace le gouvernement de censure
Marine Le Pen accentue la pression sur le gouvernement et se dit tentée par la censure si le "pouvoir d'achat des Français est amputé". Une menace que Michel ...Actualités similaires
Amiante : des propositions de loi pour relancer le débat
La N-VA, le CD&V et les Engagés espèrent réaliser une avancée législative dans le dossier de l'amiante sous cette...Actualités similaires
Effort budgétaire et loi ZAN : le congrès des maires, symbole de la colère de la France des territoires contre Paris
Le 106e congrès des maires qui se tient à Paris en cette fin novembre met en lumière la crispation des élus locaux face aux décisions de l'État. Des ...Actualités similaires
Les députés rejettent en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024, ouvrant la porte à un éventuel 49.3 par le Premier ...Actualités similaires
"Nous sortons vainqueurs jusqu'à la prochaine polémique" : les défenseurs de la corrida se sentent en sursis après le rejet d'une proposition de loi
À Laroque-Timbaut, la Peña Taurine Porta-Gayola estime que, si la corrida est régulièrement décriée au sein du gouvernement, rien ne sert d'en priver les ...Actualités similaires
Eglise et cimetière Saint-Michel, ou la loi du marché
Patrimoine. Sur l'actuelle place des Halles, à l'emplacement du marché couvert, se dressait autrefois l'église Saint-Michel. Entouré de son cimetière, ...Actualités similaires
VIDÉO. "On est à poil" : un maire retire son haut pour dénoncer les coupes budgétaires du projet de loi de finances
Jeudi 14 novembre 2024, lors du salon des maires de Vaucluse, le maire de Lauris (SE), André Rousset, a décidé de retirer son haut lors d'une interview. Une ...Actualités similaires
Des milliers de Maoris manifestent en Nouvelle-Zélande contre ce projet de loi
NOUVELLE ZÉLANDE - Des danses haka, des hommes tatoués torse-nu et des cavaliers brandissant des drapeaux maoris. Mardi 19 novembre, environ 35.000 ...Actualités similaires
Après la saison 2 de Lidia fait sa loi, 5 séries à voir
La série judiciaire sur la première femme avocate d'Italie passionne toujours les abonnés de Netflix, avec une saison 2 haute en couleurs. Voici donc 5 ...Actualités similaires
"La loi sur le statut des maires va revenir à l'Assemblée" : le gouvernement promet des améliorations pour contrer la grogne des élus locaux
Alors que "le congrès de la colère" est lancé à Paris, Catherine Vautrin tente de rassurer les élus échaudés par les dernières annonces du gouvernement.Actualités similaires
Justice des mineurs, agriculture... Gabriel Attal détaille trois propositions de loi pour "continuer à agir"
Dans un entretien au Figaro, le chef des députés Ensemble pour la République présente trois textes que son groupe défendra lors de sa journée réservée ...Actualités similaires
5 séries à voir après Lidia fait sa loi saison 2, sur Netflix
La série judiciaire sur la première femme avocate d'Italie passionne toujours les abonnés de Netflix, avec une saison 2 haute en couleurs. Voici donc 5 ...Actualités similaires
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenne
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