Toute l'actualité sur Loi - page 2
"Il y aura un projet de loi" sur les retraites : François Bayrou répond au PS et à leur motion de censure
Le PS dépose ce mardi 1er juillet une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou, après l'échec des négociations sur les retraites.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour « refonder » Mayotte
L'Assemblée a adopté, ce mardi, le projet de loi pour la « refondation » de Mayotte, le département le plus pauvre de France, sinistré par le passage du ...Actualités similaires
"La loi ne détournera plus les yeux" : le Parlement adopte le délit d'homicide routier
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...Actualités similaires
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Le Sénat approuve la création du délit "d'homicide routier" : voici ce que dit la loi et quelles seront les peines encourues
Victoire pour les proches des victimes de la route qui réclament depuis plusieurs années la création de la mention d'homicide routier aux yeux de la justice, ...Actualités similaires
Les dangers de la loi Duplomb : le sénateur LR s'explique
La très polémique proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture, décriée par la gauche car elle autorise la réintroduction d'un ...Actualités similaires
Le Sénat américain se rapproche d'une adoption de la "grande et belle loi" de Trump
Malgré leur majorité à la chambre haute du Congrès, les républicains ont mis longtemps à s'entendre sur plusieurs aspects du texte et leurs responsables ...Actualités similaires
Municipales à Marseille : la réforme de la loi PLM revient le 7 juillet à l'Assemblée
Cette fois, c'est officiel : la proposition de loi sur la réforme de PLM (Paris, Lyon et Marseille) reviendra en seconde lecture à l'Assemblée, le lundi ...Actualités similaires
"La honte" : le compromis sur la loi Duplomb fait réagir dans la Vienne et les Deux-Sèvres
Le texte très controversé, validé lundi en commission mixte paritaire, revient ce mercredi 2 juillet au Sénat. Il prévoit notamment de faciliter la ...Actualités similaires
Voyager sans passeport en Europe : ce que permet la loi en 2025, et les pièges à éviter
Carte d'identité ou passeport ? Pour les Français, voyager en Europe reste simple... en apparence. Entre exceptions, contrôles renforcés et nouvelles ...Actualités similaires
Violences faites aux femmes : une loi-cadre attendue pour l'automne
La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes Aurore Bergé a indiqué ce mardi 1er juillet qu'elle espérait avoir finalisé en octobre la ...Actualités similaires
Torse nu au travail : ce que permet (ou interdit) vraiment la loi en pleine canicule
Quand la température grimpe, la tentation est grande de tomber la chemise. Mais peut-on vraiment travailler torse nu ? Droit du travail, sécurité, image de ...Actualités similaires
Loi Duplomb : en commission mixte paritaire, RN et macronistes main dans la main pour acter les reculs écologiques
Avec la conclusion d'un accord entre députés et sénateurs, la proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture a franchi une étape ...Actualités similaires
Aides de la CAF, démarchage téléphonique... Ce qui change avec cette nouvelle loi contre la fraude
C'est maintenant officiel. La loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, initiée par l'ancien ministre délégué aux Comptes publics...Actualités similaires
Durée de rétention, une loi qui divise
Une nouvelle proposition de loi qui divise la gauche et la droite arrive à l'Assemblée. Elle plaide pour un prolongement du délai de rétention des ...Actualités similaires
L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte
Plus de six mois après le passage dévastateur de Chido, les députés s'apprêtent à voter mardi le projet de loi du gouvernement pour "refonder" Mayotte, ...Actualités similaires
Hong Kong: l'anniversaire de la rétrocession marqué par les cinq ans de la loi sur la sécurité nationale
Le dirigeant de Hong Kong a déclaré, mardi 1er juillet, que la ville était devenue plus sûre et plus compétitive, à l'occasion du 28e anniversaire de sa ...Actualités similaires
« Affligeant, mais sans surprise » : la loi Duplomb quasi adoptée au Parlement
Réintroduction de pesticides, mégabassines, allègement des contrôles... Presque toutes les demandes de l'agro-industrie ont été intégrées à la ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour prolonger la protection accordée aux Ukrainiens déposée par Nadia Sollogoub, sénatrice de la Nièvre
Avant l'agression russe en Ukraine et la guerre qui se poursuit aujourd'hui encore, Nadia Sollogoub était devenue présidente du groupe d'amitié ...Actualités similaires
Alba en liberté : Durée de rétention, une loi qui divise
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Rodez. La Conf'est vent debout contre la loi Duplomb
Si certains syndicats agricoles se réjouissent de la proposition de loi Duplomb, ce n'est pas le cas de la Confédération paysanne. Alors qu'hier, sept ...Actualités similaires
L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte
Le gouvernement vante un texte d'une "ambition politique sans précédent", pour "concrétiser la promesse républicaine" à Mayotte, où les inégalités avec ...Actualités similaires
Trump se rapproche d'une victoire pour sa "grande et belle loi" budgétaire
Cette "grande et belle loi" - comme l'a baptisée le président américain - est l'un de ses objectifs majeurs depuis son retour à la Maison Blanche en janvier ...Actualités similaires
Pesticides : Les députés et sénateurs trouvent un compromis sur la loi Duplomb, l'acétamipride sera réautorisée
La proposition de loi portée par les sénateurs Duplomb et Menonville a franchi une étape décisive ce lundi. Un compromis a été trouvé en commission mixte ...Actualités similaires
Loi Duplomb : compromis au Parlement malgré un pesticide controversé
La proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture, incluant la réintroduction controversée d'un pesticide , a franchi une étape ...Actualités similaires
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