Toute l'actualité sur Loi - page 4
L'Australie adopte une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans
L'Australie a adopté jeudi une loi interdisant les réseaux sociaux aux enfants de moins de 16 ans, une première mondiale établissant une base juridique ...Actualités similaires
Cinq clients d'un restaurant cannois brûlés: que dit la loi au sujet de l'utilisation des lampes-chauffages en terrasse?
Au lendemain de l'accident survenu dans un restaurant de Cannes ayant blessé cinq personnes dont trois gravement, faisons le point sur la loi en vigueur ...Actualités similaires
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Royaume-Uni : un parlementaire travailliste propose une loi contre le blasphème
À l'occasion du mois contre « l'islamophobie », le député britannique Tahir Ali a appelé le Premier ministre Keir Starmer à interdire « la ...Actualités similaires
Afrique du Sud : Un membre du parlement flamand interpelle le président sur la loi BELNA
Kristof Slagmulder est un parlementaire du Vlaams Belang à l'assemblée autonome flamande. Ami de l'enclave afrikaner d'Orania, en Afrique du Sud, et soutien ...Actualités similaires
Dette, loi spéciale, article 47... Ce qui risque d'arriver si le budget du gouvernement Barnier ne passe pas
En cas de motion de censure adopté, le Premier ministre et son gouvernement tomberaient. Dans la foulée, la France se retrouverait sans budget pour 2025. ...Actualités similaires
Laurence Ferrari : "Il FAUT que la loi RESTE la loi"
En proposant d'abroger le délit d'apologie du terrorisme en plein procès Paty, LFI se place une nouvelle fois dans le camp des semeurs de discorde, dénonce ...Actualités similaires
Revenu des agriculteurs : la loi EGalim 4 pourrait sortir des cartons
Les manifestations agricoles ont repris sur la question du Mercosur et se prolongent sur celles de la simplification et du revenu. Pourtant le revenu des ...Actualités similaires
La loi sur le climat entrera en vigueur au 1I³ janvier 2025
Le Conseil fédéral lance son projet pour atteindre zéro émission carbone en 2050.Actualités similaires
Google, Meta, TikTok et X critiquent le projet de loi australien interdisant l'accès des moins de 16 ans aux réseaux sociaux
Un projet de loi en Australie inquiète les réseaux sociaux.Actualités similaires
IVG : 50 ans après la loi Veil, le recours à l'avortement encore marqué par de fortes disparités
En 50 ans, « les modalités de recours à l'IVG ont changé », souligne l'Institut national d'études démographiques (Ined) dans son bilan publié ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : retraites, médicaments, cotisations patronales, les points chauds du très sensible projet de loi
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 passe en commission mixte paritaire ce mercredi, sept députés et sept sénateurs doivent se mettre ...Actualités similaires
Pas de congé menstruel pour les agentes territoriales, faute de loi
Le juge des référés de Toulouse a suspendu les dispositifs mis en place par des collectivités et établissement publics, car il considère qu'ils ne peuvent ...Actualités similaires
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50 ans après la loi Veil, le recours à l'IVG assoupli mais le choix de la méthode reste aléatoire selon les territoires
Cinquante ans après la loi Veil, le cadre de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) s'est assoupli mais le choix de la méthode reste aléatoire selon ...Actualités similaires
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Lutte contre les violences : le gouvernement juge qu'il en fait assez et rejette la « loi intégrale » exigée par les féministes
Le gouvernement a écarté, mardi 26 novembre, à l'Assemblée, la demande d'une coalition d'organisations féministes d'une « loi-cadre intégrale » ...Actualités similaires
Le retour à la retraite à 62 ans votée jeudi via une proposition de loi LFI ?
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...Actualités similaires
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Le gouvernement écarte la demande de "loi cadre intégrale" contre les violences sexuelles
"Même si l'objectif d'une loi-cadre est louable, avant d'envisager une nouvelle loi, il nous semble prioritaire de consolider la mise en oeuvre des dernières ...Actualités similaires
CHU en Corse: la proposition de loi du député PA Colombani adoptée à l'unanimité par la commission des affaires sociales
La proposition de loi du député Paul-André Colombani pour la création d'un CHU en Corse a été adoptée à l'unanimité par la Commission des affaires ...Actualités similaires
Le Maroc prépare une loi pour autoriser les cryptomonnaies
Après de longues années dhésitation, le Maroc se prépare à autoriser les cryptomonnaies, selon le gouverneur de la Banque centrale. Ce mardi, Abdellatif ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le projet de loi de finances de fin de gestion ?
L'ANTISÈCHE. Le projet de loi de finances de fin de gestion prévoit des ajustements budgétaires de fin d'année, afin de ne pas aggraver le déficit public. ...Actualités similaires
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