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Alors que Michel Barnier a ouvert la porte à un assouplissement de la loi sur le «ZAN», la droite sénatoriale vient de déposer une proposition de loi qui ...Actualités similaires
La loi sur la déforestation de l'UE reportée et assouplie par le Parlement européen
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"Un projet de loi d'une brutalité inouïe"... Pourquoi le maire de Blagnac refuse de se rendre au congrès des maires de France
Alors que doit s'ouvrir le 106e congrès des maires de France à Paris du 19 au 21 novembre, le maire de Blagnac, Joseph Carles, renonce finalement à y ...Actualités similaires
Le Sénat vote une loi pour interdire le démarchage téléphonique
Bonne nouvelle ! Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur n'aura pas ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Inéligibilité requise contre Marine Le Pen: que dit la loi?
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Inéligibilité requise contre Marine Le Pen: "Je trouve ça choquant de demander à un tribunal de ne pas appliquer quelque chose qui est inscrit dans la loi", réagit Inès Bernard (Anticor)
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Le Sénat adopte une loi sur l'interdiction du démarchage téléphonique ! En voici tous les détails
À l'unanimité, les membres du Sénat ont adopté, jeudi, une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, ou à tout le moins à ...Actualités similaires
Procès du RN : Marion Maréchal affirme que "la peine d'inéligibilité doit être sortie de la loi"
À Tain-l'Hermitage (Drôme) ce jeudi 14 novembre auprès des Jeunes agriculteurs en colère, Marion Maréchal, présidente de Identité Libertés, s'est ...Actualités similaires
Lutte contre la déforestation : le Parlement européen assouplit encore la loi
Grâce à une alliance inédite de la droite et de l'extrême droite, le Parlement a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation, ainsi ...Actualités similaires
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Une inéligibilité de cinq ans obligatoire et automatique pour détournement de fonds publics. On vous explique tout sur "Sapin 2", la loi qui pourrait ...Actualités similaires
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Alors que la loi contre la déforestation devait être appliquée fin 2024, le Parlement européen a approuvé, ce jeudi 14 novembre, son report d'un an et ...Actualités similaires
La Rochelle : le « cri de colère » d'élus révoltés contre le projet de loi de finances
Une cinquantaine d'élus ont répondu, ce jeudi matin, à l'appel à mobilisation devant la préfecture contre le projet du gouvernement de réduire fortement ...Actualités similaires
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