Toute l'actualité sur Loi - page 8
La loi anti-PFAS freinée par la droite et les macronistes
Qui veut la peau de la loi anti- PFAS ? Portée par le député écologiste Nicolas Thierry, une proposition de loi prévoit l'interdiction, dès 2026, de ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 rejeté : le texte initial arrive au Sénat
Une large majorité de députés a voté contre la première partie du projet de loi de finances, largement remaniée par la gauche. Le texte arrive donc dans ...Actualités similaires
La loi de 1905 sera respectée, Macron fera son discours sur le parvis de Notre-Dame
Ce n'est pas sans un certain BonSens que les cloches sonneront juste, le 7 décembre à Notre-Dame.Actualités similaires
La Rochelle : la mairie affiche son rejet du projet de loi de finances sur l'hôtel de ville
Cantine ou associations ? La municipalité du divers gauche Jean-François Fountaine dénonce les conséquences locales qu'aurait le vote de l'actuel projet de ...Actualités similaires
Gabriel Attal dépose une proposition de loi pour "responsabiliser les parents des jeunes délinquants"
Une proposition de loi pour "restaurer l'autorité" de la justice des mineurs, déposée par le chef des députés Renaissance Gabriel Attal, a été inscrite ...Actualités similaires
Installation des médecins, accès aux études de médecine, développement du salariat... une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux
Une proposition de loi transpartisane, portée par le député PS Guillaume Garot, visant à lutter contre les déserts médicaux va être déposée à ...Actualités similaires
Rue de la Loi, résonne le son du "coucou hibou"
Bart De Wever relancé par le Roi. L'Arizona en phase de réanimation. La formation fédérale reste suspendue à la...Actualités similaires
Bonne nouvelle pour la planète ? La Chine vise à son tour la neutralité carbone avec une nouvelle loi sur l'énergie
Le gouvernement chinois continue à vouloir verdir son économie. Et pour ce faire, il vient de faire voter la première loi de son histoire dédiée à son ...Actualités similaires
Professeurs agressés: Valérie Pécresse demande une loi avec "des sanctions sur les parents" et "des amendes dissuasives"
Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, est l'invitée d'Apolline de Malherbe sur RMC et BFMTV, ce mercredi 13 novembre.Actualités similaires
Le budget 2025 de Nîmes Métropole raboté de 4,2 M¬ après les exigences du projet de loi de finances
Cette année, c'est deux Rob... sinon rien ! Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un effort budgétaire de près de 40 milliards d'euros qui va ...Actualités similaires
Nouvelle loi minière et contenu local : L'or brillera pour les Maliens
L'épineuse question du secteur des mines est ce que l'or du Mali brille pour les Maliens a été répondue lors de la première édition du Forum à la ...Actualités similaires
Emeutes après la mort de Nahel : une proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs sera étudiée à l'Assemblée début décembre
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...Actualités similaires
Turquie: inquiétudes autour de la loi sur les «agents d'influence» examinée par le Parlement
En Turquie, les députés entament ce mercredi 13 novembre l'examen d'une proposition de loi sur l'espionnage qui inquiète beaucoup les défenseurs des droits, ...Actualités similaires
Gabriel Attal va proposer une loi sur la justice des mineurs pour « restaurer l'autorité»
Procédure de comparution immédiate pour les mineures, nouvelles sanctions pour "responsabiliser les parents de jeunes délinquants"... Quelles sont les ...Actualités similaires
Comparution immédiate, travaux d'intérêt général... Gabriel Attal va proposer une loi sur la justice des mineurs
Le texte sera étudié par l'Assemblée nationale le 2 décembreActualités similaires
France: l'Assemblée nationale rejette le projet de loi sur les recettes du Budget 2025
Comme attendue, la partie « recettes » du Budget a été très largement rejetée par l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote était très largement ...Actualités similaires
La corrida interdite aux moins de seize ans : une proposition de loi en ce sens sera discutée jeudi au Sénat
Une proposition de loi en ce sens, sur ce sujet très clivant, sera discutée ce jeudi dans l'hémicycle de la chambre haute. Où la commission des lois a ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a nettement rejeté mardi en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a...Actualités similaires
La sénatrice du Lot-et-Garonne soutient la proposition de loi visant à interdire l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux corridas
Une proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans sera présentée au sénat le 14 novembre prochain. Elle est soutenue par la ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a nettement rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a ...Actualités similaires
Budget 2025 : L'Assemblée nationale rejette le projet de loi, renvoyé au Sénat
La partie « recettes » du projet de loi de finances 2025 a été approuvée par 192 députés issus du NFP, contre 362 de la coalition gouvernementale, du RN ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi de finances largement réécrit par la gauche
Le budget a été « dénaturé », selon la majorité. Le texte va poursuivre son parcours législatif au SénatActualités similaires
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