Toute l'actualité sur Loi - page 9
Le Sénat vote une loi pour interdire le démarchage téléphonique
Bonne nouvelle ! Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur n'aura pas ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Inéligibilité requise contre Marine Le Pen: que dit la loi?
Le Rassemblement national a lancé une pétition pour contester la peine d'inéligibilité requise contre Marine Le Pen dans l'affaire des assistants ...Actualités similaires
Inéligibilité requise contre Marine Le Pen: "Je trouve ça choquant de demander à un tribunal de ne pas appliquer quelque chose qui est inscrit dans la loi", réagit Inès Bernard (Anticor)
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Le Sénat adopte une loi sur l'interdiction du démarchage téléphonique ! En voici tous les détails
À l'unanimité, les membres du Sénat ont adopté, jeudi, une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, ou à tout le moins à ...Actualités similaires
Procès du RN : Marion Maréchal affirme que "la peine d'inéligibilité doit être sortie de la loi"
À Tain-l'Hermitage (Drôme) ce jeudi 14 novembre auprès des Jeunes agriculteurs en colère, Marion Maréchal, présidente de Identité Libertés, s'est ...Actualités similaires
Lutte contre la déforestation : le Parlement européen assouplit encore la loi
Grâce à une alliance inédite de la droite et de l'extrême droite, le Parlement a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation, ainsi ...Actualités similaires
"Sapin 2" : La loi qui pourrait rendre Marine Le Pen inéligible
Une inéligibilité de cinq ans obligatoire et automatique pour détournement de fonds publics. On vous explique tout sur "Sapin 2", la loi qui pourrait ...Actualités similaires
Lutte contre la déforestation: le Parlement européen repousse et assouplit encore la loi
Alors que la loi contre la déforestation devait être appliquée fin 2024, le Parlement européen a approuvé, ce jeudi 14 novembre, son report d'un an et ...Actualités similaires
La Rochelle : le « cri de colère » d'élus révoltés contre le projet de loi de finances
Une cinquantaine d'élus ont répondu, ce jeudi matin, à l'appel à mobilisation devant la préfecture contre le projet du gouvernement de réduire fortement ...Actualités similaires
VIDEO. Lutte contre la déforestation : le Parlement européen assouplit encore la loi
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L'UE reporte d'un an sa loi anti-déforestation, inquiétude des ONG
Une alliance des voix de la droite et de l'extrême droite a permis le vote du report d'un an de la loi anti-déforestation et d'exempter certains pays des ...Actualités similaires
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Lutte contre la déforestation : le Parlement européen assouplit encore la loi
Le Parlement européen a approuvé jeudi le report d'un an de la loi contre la déforestation, mais aussi un nouvel assouplissement du texte par une alliance ...Actualités similaires
Tout pour investir L'Événement : Démocratisation du PE, impact de la loi industrie verte - 14/11
Ce jeudi 14 novembre, Bertrand Rambau, président de France Invest, s'est penché la démocratisation du private equity et particulièrement sur l'impact de la ...Actualités similaires
Lutte contre la déforestation : poussé par la droite et l'extrême-droite, le Parlement européen reporte la loi
Le Parlement européen, par une alliance des voix de droite et d'extrême-droite, a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation ainsi qu'un ...Actualités similaires
Déserts médicaux : une nouvelle proposition de loi pour réguler l'installation des médecins
Jérôme Nury, député Droite Républicaine de l'Orne, l'un des 95 députés a soutenir une nouvelle proposition de loi pour lutter contre les déserts ...Actualités similaires
Le Parlement européen approuve le report d'un an de la loi anti-déforestation
Le Parlement européen a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation, mais aussi un nouvel assouplissement du texte par une alliance des ...Actualités similaires
"Un recul dévastateur" : quelle est cette proposition de loi qui fait couler énormément d'encre, en Irak ?
En Irak, un projet de loi examiné par le Parlement fait couler énormément d'encre : et pour cause, les droits des femmes et des filles sont en grand danger.Actualités similaires
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Titre-restaurant : l'utilisation dans les supermarchés bientôt pérennisée ? Les restaurateurs remontés contre une proposition de loi
« L'adoption de cet amendement est un scandale. Le titre-restaurant devient un titre alimentaire, il perd définitivement son objet », s'est emportée la ...Actualités similaires
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Le Paris basket a une fois de plus décroché une très belle victoire sur son parquet face aux Lituaniens du Zalgiris Kaunas en Euroligue. Paris basket 83 - 77 ...Actualités similaires
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